Politique spatiale globale de l’OTAN

INTRODUCTION

1. L’importance de l’espace pour la sécurité et la prospérité de l’Alliance et de ses pays membres va grandissant. L’espace procure des avantages dans de nombreux domaines : surveillance météorologique, environnement et agriculture, transports, sciences, communications ou encore secteur bancaire. L’utilisation de l’espace a grandement renforcé la capacité des Alliés et de l’OTAN à anticiper les menaces et à répondre aux crises avec plus de rapidité, d’efficacité et de précision. L'évolution de l’utilisation faite de l’espace et les progrès rapides en matière de technologie spatiale ont créé des opportunités nouvelles, mais aussi des risques, des vulnérabilités et peut-être aussi des menaces d'un nouveau genre pour la sécurité et la défense de l'Alliance et de ses pays membres. De nos jours, l'accès à l'espace et l'utilisation de l'espace ne sont plus la prérogative de quelques pays techniquement capables de lancer et d'exploiter un engin spatial. La technologie et les services spatiaux sont devenus plus facilement accessibles, plus abordables financièrement et plus performants. La plupart des capacités spatiales sont à double usage et sont utilisées aussi bien à des fins civiles et commerciales qu’à des fins militaires, souvent en même temps, ce qui ajoute à la complexité du milieu spatial¹. Du point de vue de la sécurité et de la défense, l’espace est un milieu de plus en plus exposé, congestionné et concurrentiel et nécessite de l’Alliance qu’elle soit capable de mener des opérations dans un environnement désorganisé, dégradé ou rendu inaccessible. Les capacités spatiales des Alliés pourraient devenir une cible hautement prioritaire compte tenu des avantages que les systèmes spatiaux procurent en cas de conflit et compte tenu de la dépendance des Alliés vis-à-vis de ces systèmes pour leurs opérations.

ENVIRONNEMENT DE LA MENACE LIÉ À L’ESPACE

2. L’espace est un milieu physique unique, qui remet en question la perception traditionnelle que les Alliés ont du temps, des distances et de la géographie. Des adversaires potentiels s’emploient actuellement à mettre au point, à tester et à rendre opérationnelles des technologies sophistiquées de neutralisation des moyens spatiaux qui pourraient compromettre l'accès des Alliés à l'espace ainsi que leur liberté d'action dans l'espace. Ces technologies englobent toute une série de capacités de neutralisation des moyens spatiaux permettant de désorganiser, de dégrader, de leurrer, de rendre inaccessibles ou de détruire des moyens et des services spatiaux dont les Alliés – et l'Alliance – pourraient être fortement tributaires. Les adversaires potentiels utilisent eux­mêmes de plus en plus l'espace, développant ainsi leur capacité à projeter leur puissance sur de plus longues distances avec une précision, une rapidité et une efficacité accrues. Ils utilisent aussi des capacités spatiales pour suivre les forces de l'OTAN et des pays alliés dans leurs exercices et autres activités. Navigation par satellite et services commerciaux sont utilisés aussi à des fins de planification et de ciblage par des adversaires potentiels, y compris par des acteurs non étatiques. Les capacités actuellement mises au point par les adversaires potentiels pourraient être utilisées contre l'Alliance dans les buts suivants :
   1. faire peser une menace sur les moyens spatiaux, compromettant ainsi la capacité de l'OTAN de prendre des mesures décisives en cas de crise ou de conflit ;
   2. priver les Alliés et l'OTAN de leurs capacités spatiales indispensables à la gestion de l’espace de bataille et à la connaissance de la situation et de leur capacité d'agir efficacement en cas de crise ou de conflit, ou affaiblir ces capacités ;
   3. impacter sur les systèmes spatiaux des Alliés pour porter atteinte à l’économie ou aux activités du quotidien ou les perturber, et violer le principe de la libre utilisation de l’espace, mais sans franchir les seuils que représentent la menace d’un recours à la force, l’usage de la force, et une attaque ou une agression armée.
       
3. Les menaces et les risques liés à l'espace peuvent varier au niveau de leur forme et de leur intensité et provenir de systèmes non cinétiques du bas du spectre produisant des effets réversibles (comme le brouillage des communications ou des signaux GPS) ou de capacités non cinétiques du haut du spectre produisant des effets irréversibles et aux incidences potentiellement très dommageables à long terme pour l'environnement spatial. L’utilisation de ces capacités pourrait notamment entraîner l’accumulation de débris spatiaux qui rendraient les orbites plus difficilement accessibles et utilisables et provoqueraient des dommages collatéraux. Il convient de noter que tant les segments basés dans l'espace (satellites) que les segments basés au sol (stations et lanceurs), y compris les liaisons entre ces segments, peuvent être pris pour cibles par ces systèmes. En plus des risques dus à l’activité humaine, les systèmes spatiaux sont aussi vulnérables aux accidents et catastrophes d’origine naturelle.
    
4. Un certain nombre pays mettent actuellement au point des systèmes antisatellites et de neutralisation des moyens spatiaux². Des adversaires potentiels travaillent notamment au développement de toute une série de capacités allant de dispositifs non cinétiques (p. ex. éblouissement, aveuglement et brouillage des moyens spatiaux) jusqu'à des systèmes cinétiques destructifs (p. ex. missiles antisatellites à ascension directe, systèmes antisatellites en orbite et capacités laser et électromagnétiques). À ces capacités de destruction, de perturbation, de dégradation et d’interdiction dans le milieu spatial viennent s’ajouter la vulnérabilité de l’espace aux modes opératoires hybrides et la difficulté d’imputer des effets néfastes à des systèmes spatiaux. Certaines menaces, comme le brouillage de signaux et les cyberattaques, peuvent aussi émaner d'acteurs non étatiques, y compris d’organisations terroristes. De nombreuses menaces pour les systèmes spatiaux des Alliés émanent du milieu cyber, et il est probable qu’elles vont se multiplier.

PRINCIPES ET FONDEMENTS

5. La présente politique spatiale globale de l’OTAN repose sur un certain nombre de principes et de fondements qui sont cohérents avec ceux de la posture globale de l’Alliance :
   1. L’espace est essentiel à la cohérence de la posture de dissuasion et de défense de l’Alliance.
   2. L’espace est un environnement intrinsèquement global, et tout conflit porté jusque dans l'espace risque d'avoir des répercussions pour tous les utilisateurs du milieu spatial. Même lorsque l'OTAN n'est pas partie à un conflit, les systèmes spatiaux des Alliés pourraient être touchés.
   3. Le libre accès à l’espace extra-atmosphérique, son exploration et son utilisation à des fins pacifiques est dans l’intérêt commun de tous les pays. L’OTAN et les Alliés continueront de mener toutes les activités dans l’espace extra-atmosphérique conformément au droit international, y compris la Charte des Nations Unies, de manière à favoriser le maintien de la paix et de la sécurité internationales et à servir la coopération et la compréhension internationales³.
   4. L’espace ne peut pas faire l’objet d’appropriation nationale par proclamation de souveraineté ⁴.
   5. Les Alliés conserveront sous leur juridiction et leur contrôle les objets qu’ils auront lancés dans l’espace⁵ ainsi que l’autorité et la souveraineté totales sur leurs capacités et ressources spatiales.
   6. Compte tenu du fait que l’objectif de l’Alliance n’est pas de mettre au point des capacités spatiales qui lui soient propres⁶ , les Alliés s’emploieront à fournir, sur une base volontaire et dans le respect de leurs lois, règlements et politiques, les données, produits et services spatiaux ou les éléments permettant de produire des effets dans l’espace qui pourraient être nécessaires pour les opérations, les missions et les autres activités de l’Alliance.
   7. L’OTAN n’ambitionne pas de devenir un acteur autonome dans le milieu spatial. Elle s’emploiera à apporter des compléments et une valeur ajoutée aux
      travaux menés par les Alliés et à interagir avec d’autres organisations internationales concernées, suivant les besoins, en évitant les doubles emplois inutiles.

APPROCHE DE L’OTAN CONCERNANT L’ESPACE

6. Rôles clés. Dans le droit fil des principes exposés plus haut, l’approche globale de l’OTAN concernant l’espace sera axée sur les rôles clés suivants :
   1. intégrer l’espace et les considérations liées à l'espace dans l'exécution des tâches fondamentales de l’OTAN : défense collective, gestion de crise et, le cas échéant, sécurité coopérative ;
   2. servir de forum de consultations politico-militaires et de partage d’informations sur les développements en rapport avec la dissuasion et la défense dans le milieu spatial, afin d’aider l’Alliance à développer sa connaissance de la situation, à prendre des décisions, à assurer sa disponibilité opérationnelle et à gérer sa posture sur l’ensemble du spectre des conflits. Ces consultations pourraient porter sur les menaces, les défis, les vulnérabilités et les opportunités, et prendre en compte l’élaboration de normes juridiques et de comportement dans d’autres instances ;
   3. faire en sorte de fournir efficacement un soutien et des moyens spatiaux dans le cadre des opérations, missions et autres activités de l’Alliance ;
   4. faciliter le développement de la compatibilité et de l’interopérabilité entre les capacités, les services et les produits spatiaux des Alliés.

À l’appui de ces rôles clés, l’OTAN développera un certain nombre d’axes de travail, dont on trouvera le détail ci-dessous.

7. Soutien spatial dans le cadre des opérations, missions et autres activités. Un accès permanent et sécurisé aux capacités, aux services et aux produits spatiaux est indispensable pour la crédibilité de la posture de l’Alliance, la gestion de cette posture et la conduite des opérations, missions et autres activités de l’Alliance. L’OTAN a besoin de systèmes spatiaux dans les domaines fonctionnels suivants :
   1. une connaissance de la situation spatiale est nécessaire pour comprendre l’environnement opérationnel et ainsi renforcer l’anticipation stratégique et la résilience de l’Alliance. C’est une condition préalable pour identifier les risques et les menaces existant dans l’espace, provenant de l’espace et dirigés vers l’espace, et proposer des mesures d’atténuation ;
   2. la mission de renseignement, surveillance et reconnaissance nécessite des capacités spatiales pour l’évaluation stratégique, opérationnelle et tactique, pour la connaissance de la situation, et pour la prise de décision et la planification ;
   3. la surveillance depuis l’espace des environnements atmosphérique, océanique et spatial est importante pour la planification et l’exécution des missions et opérations de l’OTAN ;
   4. les télécommunications par satellite (SATCOM) sont essentielles dans toutes les missions de l’OTAN. La disponibilité des SATCOM pour les opérations de l’OTAN doit être assurée, de manière que les C3 (consultation, commandement et contrôle) puissent bénéficier d’un soutien efficace et efficient ;
   5. les services de positionnement-navigation-datation (PNT) sont essentiels dans toutes les missions de l’OTAN. Ils permettent un positionnement précis et la synchronisation des efforts sur l’ensemble du spectre des opérations militaires ;
   6. la mise en commun des informations de détection lointaine (SEW) contribue à la dissuasion et à la défense en ce sens qu’elle permet, notamment, d’assurer une surveillance permanente de l’activité balistique et de lancer l’alerte en cas de tir de missile.

8. L’OTAN trouvera et, si nécessaire, mettra au point des mécanismes appropriés, sur la base d’une participation volontaire, pour répondre durablement aux besoins en matière de soutien spatial dans le contexte des opérations, missions et autres activités de l’OTAN dans les domaines fonctionnels mentionnés plus haut. Il faudrait exploiter les capacités des Alliés et, si nécessaire, faire appel à des prestataires de services commerciaux de confiance pour répondre à ces besoins de la manière la plus sûre, la plus efficiente, la plus efficace et la plus transparente qui soit.
    
9. En novembre 2019, l’OTAN a déclaré que l’espace est un milieu d’opérations, ce qui contribuera à garantir une approche cohérente de l’intégration de l’espace dans la posture globale de dissuasion et de défense de l’OTAN. En octobre 2020, l’OTAN a créé un Centre spatial OTAN⁷ au Commandement aérien allié de Ramstein (Allemagne). Un centre d’excellence OTAN pour l’espace est aussi créé à Toulouse (France).
    
10. Connaissance du milieu spatial. L’OTAN développe sa connaissance du milieu spatial en prenant un certain nombre de mesures :
    1. sensibiliser les acteurs politiques et militaires au sein de l’Alliance à la dépendance de l’OTAN vis-à-vis de l’espace et à l’importance d’un accès permanent et sécurisé de l’Alliance aux capacités et aux services spatiaux et aux effets qu’elle entend produire dans l’espace ;
    2. parvenir à une compréhension commune de l’évolution des menaces et vulnérabilités liées à l’espace, notamment par un partage permanent d’informations et de données du renseignement entre les Alliés, et par un fusionnement et une évaluation de ces éléments au niveau de l’OTAN ;
    3. continuer à partager volontairement des informations et des données sur les activités spatiales pertinentes des pays.
        
11. Dissuasion, défense et résilience. L’espace doit être considéré comme faisant partie intégrante de l’approche globale de l'Alliance en matière de dissuasion et de défense, tous les outils dont dispose l'OTAN étant mis à profit, en vue d’offrir à l'Alliance un large éventail d'options lui permettant de répondre à toute menace, d'où qu'elle vienne. À cette fin :
    1. comme les Alliés ont reconnu que l’espace est essentiel au dispositif de dissuasion et de défense et à la cohérence de la posture de l’Alliance, l’Alliance envisagera toute une série d’options sur l’ensemble du spectre des conflits, pour approbation par le Conseil, afin d’assurer la dissuasion et la défense contre toute menace ou attaque dirigée contre les systèmes spatiaux des Alliés, suivant les besoins et dans le droit fil des principes et fondements exposés dans la présente politique ;
    2. l’Alliance devrait parvenir à une compréhension commune de notions telles que le rôle de l’espace en cas de crise ou de conflit ;
    3. dans le cadre des efforts visant à renforcer la disponibilité opérationnelle de l’Alliance et sa capacité à opérer de manière décisive dans tous les milieux opérationnels (terre, mer, air et cyber), il conviendra d’examiner dûment le rôle de l’espace en tant qu’élément facilitateur clé pour les milieux opérationnels, ainsi que pour la défense aérienne et antimissile intégrée de l’OTAN, et, pour les Alliés concernés, la dissuasion nucléaire ;
    4. bien que la résilience et la survivabilité des systèmes spatiaux des Alliés soient du ressort des pays, l’OTAN examinera comment améliorer la résilience dans l’espace à l’échelle de l’Alliance, notamment en partageant les bonnes pratiques et en exploitant des redondances multiplicatrices de forces dans les capacités spatiales appartenant aux Alliés ;
    5. des directives devront être élaborées concernant la manière d’assurer et de garantir l’accès de l’OTAN aux données, produits, capacités et services spatiaux.

12. Au sommet de Bruxelles de 2021, les Alliés sont convenus que les attaques dirigées vers l’espace, en provenance de l’espace, ou dans l’espace représentent un réel défi pour la sécurité de l'Alliance, dont l’impact pourrait menacer la prospérité, la sécurité et la stabilité des États et de la zone euro-atlantique, et qu’elles pourraient avoir sur les sociétés modernes un effet tout aussi dommageable que celui d'une attaque conventionnelle. De telles attaques pourraient conduire à l'invocation de l’article 5. Il reviendrait au Conseil de l'Atlantique Nord de décider, au cas par cas, des circonstances d'une invocation de l’article 5 à la suite de telles attaques⁸.
     
13. Développement capacitaire et interopérabilité; L’OTAN mènera un certain nombre de travaux en rapport avec le développement capacitaire et l’interopérabilité, pour ce qui concerne le milieu spatial :
    1. les Alliés sont convenus précédemment qu’il fallait tenir compte du rôle facilitateur des capacités spatiales et de l’importance croissante de l’espace pour les opérations, missions et autres activités de l’OTAN, tout en reconnaissant que les Alliés demeurent souverainement responsables de leurs capacités et ressources spatiales ;
    2. l’OTAN encouragera les Alliés à coopérer pour accroître la compatibilité et l’interopérabilité de leurs capacités spatiales, notamment par un partage d’informations (p. ex. connaissance de la situation spatiale) et au travers d’une coordination, d’initiatives communes de développement et de production, d’activités de normalisation, et de travaux connexes sur les aspects doctrinaux, juridiques et procéduraux ;
    3. le milieu spatial devrait être dûment pris en compte dans le contexte des programmes de développement capacitaire correspondants de l’OTAN.
        
14. Entraînement et exercices. L’OTAN a aussi un rôle important à jouer dans le domaine de la formation, de l’entraînement, des exercices et de l’évaluation afin de promouvoir la compréhension du milieu spatial dans toute l’Alliance, compte tenu du vaste réseau d’installations de formation et d’entraînement et d’institutions, d’entités et de programmes multinationaux de l’OTAN dans les domaines de la formation et de l’entraînement. Les exercices OTAN devraient continuer d’accorder une place plus systématique et plus visible à l’espace, notamment pour simuler une perte partielle ou totale de l’accès aux services spatiaux fournis par les capacités des Alliés. Les forces de l’OTAN devraient être préparées à opérer lorsque le soutien spatial dans le contexte d’opérations est dégradé, paralysé ou perturbé.
     
15. Communication stratégique et comportements responsables dans l’espace. L’OTAN continuera à communiquer sur son approche concernant l’espace sur la base de décisions et d’événements concrets. L’OTAN et les Alliés soutiennent les initiatives internationales visant à établir des normes, des règles et des principes de comportement responsable dans l’espace.
     
16. Science, technologie et innovation. L’OTAN examinera comment mieux exploiter le potentiel scientifique, technologique et de recherche qui existe à l’échelle de l’Alliance (p. ex. l’Agence OTAN d’information et de communication (NCIA), l’Organisation pour la science et la technologie (STO), les installations de formation et d’entraînement OTAN concernées et les centres d’excellence accrédités par l’OTAN) ainsi que les travaux actuellement menés par le Commandement allié Transformation dans les domaines de l’innovation et de l’expérimentation, le but étant de contribuer à la connaissance de l’espace et à une utilisation efficace des capacités et des services spatiaux pour répondre aux objectifs politiques et militaires de l’Alliance.
     
17. Industrie. Les Alliés devraient aussi examiner comment favoriser la coopération avec l’industrie spatiale et le secteur commercial dans des cadres déjà établis (p. ex. le Groupe consultatif industriel OTAN et le forum OTAN-industrie).
     
18. Partenariats L’OTAN travaillera avec certains partenaires et organisations internationales, comme l’ONU et l’UE, sur des questions spatiales et liées à l’espace, suivant le cas, lorsque cette coopération apporte une plus-value pour les tâches essentielles de l’OTAN.

TERMINOLOGIE SPATIALE DE L’OTAN

Dans le cadre de la politique spatiale globale de l’OTAN, la terminologie suivante sera utilisée :

Espace. L’espace correspond au « volume » situé au-delà des limites supérieures de l’espace aérien national⁹.

Système spatial. Un système spatial peut se composer des éléments suivants : 1) le segment spatial (tous les éléments en orbite) ; 2) le segment terrestre (station au sol et centre de commandement et de contrôle) ; 3) les liaisons de données (liaison montante, liaison descendante et liaison intersatellite) ; et 4) le segment utilisateurs (décideurs et forces déployées).

Capacité spatiale. La capacité faisant appel aux systèmes spatiaux, à l’appui, entre autres, des commandants militaires, des états-majors et des forces dans tous les milieux opérationnels.

Services spatiaux. Les services fournis par les systèmes spatiaux aux utilisateurs pour permettre à ces derniers de mener des opérations (p. ex. SATCOM et PNT).

Données spatiales. Les informations recueillies, produites et fournies par les systèmes spatiaux, ou relayées vers ou par l’intermédiaire de ces systèmes, qui sont nécessaires pour la fourniture de produits et de services spatiaux.

Produits spatiaux. Les produits spatiaux sont des données synthétisées et traitées utilisées pour les opérations (p. ex. images satellite, prévisions météorologiques et avis de surveillance SATRAN).

Soutien spatial. Le soutien spatial correspond à la capacité de soutenir des opérations par la mise à disposition de données, de produits et de services, fournis ou acquis par des pays disposant de capacités spatiales, des organismes gouvernementaux et des organisations commerciales.

Connaissance du milieu spatial. Compréhension commune de l’environnement opérationnel spatial, de ses menaces et de ses vulnérabilités, qui s’articule autour des domaines fonctionnels suivants : connaissance de la situation spatiale (SSA), renseignement, surveillance et reconnaissance (ISR), positionnement-navigation-datation (PNT), télécommunications par satellite (SATCOM), services météorologiques (METOC), mise en commun des informations de détection lointaine (SEW), pour ce qui est des incidences pour la capacité de l’OTAN à mener des opérations, des missions et des activités dans d’autres domaines.