Bureau de la planification et de la politique générale des ressources

Le Comité des budgets et le Comité des investissements rendent compte au RPPB. Le Comité des budgets examine les budgets civil et militaire et en recommande l’approbation, tandis que le Comité des investissements est responsable de l’exécution du NSIP, qui sert à financer les capacités dont les deux commandements stratégiques de l’OTAN ont besoin pour remplir leur mission.
 

Principaux rôles et fonctions

Créé en juillet 2010 à la suite de la réforme des comités de l’OTAN, le RPPB est le seul organe chargé des ressources qui relève directement du NAC. Il a succédé au Bureau principal des ressources, qui avait été mis en place dans les années 90 en vue d’optimiser l’affectation des ressources militaires financées en commun.

Le RPPB est responsable de la politique générale des ressources sous ses différents aspects, et notamment des questions d’admissibilité et d’abordabilité. Il reçoit des orientations stratégiques du NAC et définit lui-même, à l’usage de ses comités subsidiaires, des orientations propres à assurer la cohérence de leurs travaux. Le RPPB rend au Conseil des avis sur les incidences que les nouvelles initiatives, opérations et missions pourraient avoir du point de vue des ressources, ainsi que sur les rapports d’audit externe.

Le RPPB examine également les paquets de capacités et, depuis 2018, les plans de programme capacitaire, avant que ceux-ci soient soumis au Conseil pour approbation. Un plan de programme capacitaire est un document qui détaille les éléments à prévoir pour l’attention d’une capacité donnée, notamment les besoins en ressources et les échéances à observer. Le coût de son exécution (dépenses d’équipement à la charge de l’OTAN, les coûts d’exploitation et de maintenance, dépenses de personnel et autres dépenses connexes) est couvert par le financement commun. Il arrive en outre qu’un ou plusieurs pays financent des moyens nécessaires en complément du programme. En association avec les forces militaires et d’autres éléments essentiels, la capacité ainsi acquise permettra à l’OTAN d’atteindre un objectif militaire précis. Le RPPB entérine les incidences de la mise à disposition de la capacité sur les ressources et se prononce sur l’admissibilité des dépenses au financement commun.

Chaque année, le RPPB recommande également à l’approbation du Conseil un plan global des ressources financées en commun, qui définit les plafonds financiers pour l’exercice à venir et présente les données de planification pour les quatre années suivantes. Ce plan, établi pour cinq ans, dont le principe a été adopté en 2022, regroupe le plan de ressources (budget militaire) et le plan financier (budget civil) et il définit, pour cinq ans, les paramètres à respecter dans l’établissement et l’exécution des budgets et programmes, placés sous la supervision du Comité des budgets et du Comité des investissements.

Le RPPB produit également chaque année, conjointement avec le Comité militaire, un rapport annuel qui permet au Conseil de s’assurer de l’adéquation des ressources par rapport aux besoins.
 

Fonctionnement

Tous les pays membres de l’OTAN sont représentés au RPPB, qui est présidé par un tiers mis à disposition par un pays.

Assistent aux réunions du Bureau, outre les représentants des pays, des représentants de l’État-major militaire international et des commandements stratégiques ainsi que les présidents du Comité des budgets et du Comité des investissements

Le soutien du RPPB est assuré par le Bureau OTAN des ressources.