L'aide de l’OTAN à l’Iraq (2004-2011)

L'OTAN a aidé le gouvernement iraquien à se doter des capacités nécessaires pour répondre, par ses propres moyens, aux besoins de sécurité du peuple iraquien. Elle n'a pas joué de rôle direct au sein de la force internationale de stabilisation présente en Iraq entre mai 2003 et le 31 décembre 2011 (la mission de combat « Iraqi Freedom » dirigée par les États-Unis a été remplacée en septembre 2010 par l'opération « New Dawn »).

D'un point de vue opérationnel, la NTM-I s'est concentrée sur le niveau stratégique, en assurant la formation d'officiers des grades intermédiaires et supérieurs. Grâce au mentorat, aux avis qu’elle fournissait et à l’enseignement dispensé dans le cadre de formations sur place et à l'étranger, et grâce aussi à la coordination de la cession de matériels militaires à l'Iraq, la NTM-I a contribué de manière concrète au rétablissement de l’autorité militaire dans le pays et à la mise en place du ministère iraquien de la Défense et des forces de sécurité iraquiennes.

En 2007, les Alliés ont décidé d'élargir leur aide à la formation en Iraq en offrant à la police fédérale une formation de type gendarmerie, afin de lui permettre d'assurer le relais entre les tâches courantes de police et les opérations militaires. En décembre 2008, à la demande du premier ministre iraquien, M. Al-Maliki, l’OTAN a élargi le champ d'application de la mission à d'autres domaines, tels que l’entraînement des cadres des forces navales et des forces aériennes, la réforme de la défense, la mise en place d’institutions de défense, et la traçabilité des armes légères et de petit calibre.

S'agissant de la formation, des avis et du mentorat, la NTM-I a apporté un soutien dans différents contextes. Durant la mission, plus d’une douzaine de pays membres et un pays partenaire ont participé à l'effort de formation, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Iraq, par des contributions financières ou la cession de matériel.

Formation et coordination à l’intérieur du pays

• La Division de consultation et d'encadrement dans le domaine de la sécurité stratégique
  La Division de consultation et d'encadrement dans le domaine de la sécurité stratégique, qui dépendait de la NTM-I, était constituée de trois équipes mobiles de conseillers qui travaillaient en étroite coopération avec les dirigeants iraquiens au sein du Centre national d'opérations du premier ministre, du Centre d'opérations interarmées du ministre de la Défense et du Centre de commandement national du ministre de l'Intérieur. Dans le cadre de programmes de formation intensive et d'un soutien quotidien sous forme de mentorat, l'OTAN a aidé les Iraquiens à atteindre la capacité opérationnelle totale dans les trois centres d'opérations.

• La Division consultative OTAN d'entraînement, de formation et d'enseignement de la doctrine
  Le Collège national de défense est l'institution générale qui gère la formation et l’entraînement des officiers iraquiens. Une équipe OTAN de consultation et d'encadrement, relevant de la Division consultative OTAN d'entraînement, de formation et d'enseignement de la doctrine, a aidé le ministère iraquien de la Défense à mettre en place une formation diplomante de trois ans à l'académie militaire d'Ar Rustamiyah et à créer une école de guerre en complément du Collège d'état-major interarmées pour les hauts responsables du secteur de la sécurité. Cette équipe mettait l'accent sur la formation des personnels des échelons intermédiaire et supérieur afin de contribuer à la création d'un corps d'officiers formés aux techniques modernes du commandement militaire. Elle avait aussi pour but d’enseigner les valeurs qui sont celles de forces armées soumises à un contrôle démocratique.

• Le Collège national de défense
  Le 22 septembre 2004, le Conseil de l'Atlantique Nord a convenu d'appuyer la création du Collège national iraquien de défense, qui a été inauguré officiellement le 27 septembre 2005. En 2010, le personnel de la NTM-I a conseillé et secondé le ministère iraquien de la Défense dans l'élaboration de programmes et de cours.

• L'Institut linguistique de la défense (DLI) et l'Institut de défense et d'études stratégiques (DSSI)
  Établi à Bagdad, le DLI dispense des cours d’anglais aux responsables civils et militaires. L'institut est rattaché au Collège national de défense. L’OTAN a joué un rôle clé dans la mise en place de cet établissement, en donnant des avis sur le programme des cours et en participant à l’acquisition des installations, des ordinateurs et du mobilier. Les conseillers de la NTM-I ont également aidé les Iraquiens à créer une bibliothèque militaire numérique au sein du DSSI.

• Le Service Formation et instruction des forces armées
  Le Service Formation et instruction des forces armées participe à la normalisation en cours des établissements d'enseignement à Ar Rustamiyah. Par l'intermédiaire de ce service, le personnel de l'OTAN a mis sur pied des stages de formation pour les sous-officiers et les états-majors de combat, et apporté son concours à cet égard.

Formation à l'étranger

• Les écoles de formation de l'OTAN
  La NTM-I offrait également des formations en dehors de l’Iraq, dans les centres de formation et d'entraînement de l’OTAN et dans les centres d'excellence nationaux situés dans différents pays membres de l’Organisation. Pour permettre à un nombre toujours plus important de personnels iraquiens de prendre part à des stages de formation spécialisée à l'étranger, l'OTAN a apporté son soutien à la création de l'Institut linguistique de la défense (voir plus haut).

• Le Groupe OTAN chargé de la coordination de la formation et des équipements (NTECG)
  La création de ce groupe, placé sous le contrôle du Commandement allié Transformation, a été décidée au siège de l'OTAN le 8 octobre 2004. Basé à Bruxelles, il travaillait avec la Cellule de synchronisation de la formation et des équipements (TESC) établie à Bagdad et avait pour tâche de coordonner les offres faites par l’OTAN dans son ensemble ou par divers pays de l’Alliance, individuellement, pour répondre aux besoins des autorités iraquiennes en matière d'équipements et de formation à l'étranger.

• Coordination de l'aide bilatérale
  L'OTAN aidait aussi à coordonner l'aide que certains pays membres fournissaient, sur une base bilatérale, sous la forme de formations supplémentaires, de soutien technique et de cession de matériel, tant en Iraq qu'à l'étranger.

La mission de l’OTAN était une mission distincte, placée sous le contrôle politique du Conseil de l'Atlantique Nord. Néanmoins, toutes les missions de formation menées par l’OTAN en Iraq étaient coordonnées avec les autorités du pays et avec l'US Forces – Iraq (USF-I).

Le commandant de la NTM-I, qui dirigeait les efforts de l'OTAN dans le pays, exerçait une double fonction dans la mesure où il était également le commandant adjoint de l'USF-I responsable de la consultation et de la formation. Il rendait compte au Commandant suprême allié Opérations, au SHAPE (en Belgique), pour toutes les questions relatives aux activités de l’OTAN en Iraq. Ce dernier faisait ensuite rapport au Conseil de l'Atlantique Nord, par l'intermédiaire du président du Comité militaire.

L'USF-I assurait la sécurité nécessaire à la protection des forces de l’OTAN en Iraq. La chaîne de commandement de l’OTAN était responsable de la protection rapprochée de tous les personnels des forces de l’OTAN déployées en Iraq ou dans la région.

Dans une lettre adressée au secrétaire général de l’OTAN le 22 juin 2004, le premier ministre par intérim de l’Iraq, M. Ilyad Allawi, a demandé à l’OTAN d’apporter une aide à son pays dans le cadre de formations et d'une assistance technique.

Réunis pour le sommet d’Istanbul le 28 juin 2004 – le jour où la souveraineté a officiellement été transférée à un gouvernement intérimaire iraquien –, les dirigeants des pays de l'OTAN sont convenus d'apporter une aide à l’Iraq pour la formation de ses forces de sécurité, et ont encouragé les pays membres à apporter leur contribution à cet effort.

La mission OTAN de mise en œuvre de la formation

Une mission de mise en œuvre de la formation a été établie le 30 juillet 2004. Son but était de définir les méthodes les plus appropriées à adopter pour assurer la formation tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. La mission a en outre immédiatement commencé à assurer, en Iraq, la formation de personnels sélectionnés au sein des quartiers généraux des forces du pays.

Les premiers éléments de la mission se sont déployés le 7 août. Une équipe de quelque cinquante officiers dirigée par le général de division Carel Hilderink (Pays‑Bas) les a ensuite rejoints.

Extension de l’aide de l'OTAN

Le 22 septembre 2004, sur la base des recommandations de la mission, le Conseil de l’Atlantique Nord a décidé d’étendre l’aide de l’OTAN, en créant notamment dans le pays un Centre iraquien d'entraînement, de formation et d’enseignement de la doctrine appuyé par l’OTAN.

En novembre 2004, les autorités militaires de l’OTAN ont établi un concept d’opérations détaillé sur l’extension de l’aide, ainsi que des règles d'engagement destinées à garantir la protection des forces.

Le 9 décembre 2004, les ministres des Affaires étrangères des pays membres de l’OTAN ont autorisé le Commandant suprême des Forces alliées en Europe (SACEUR) à entamer l'étape suivante de la mission de formation.

Le SACEUR a donné l'ordre d'activation de cette nouvelle étape le 16 décembre 2004, ouvrant ainsi la voie au déploiement de 300 personnels supplémentaires en Iraq (chargés notamment de la formation et du soutien), ainsi qu’à une augmentation significative des activités de formation et de mentorat menées à l'intention des personnels de rang intermédiaire et supérieur des forces de sécurité iraquiennes.

La mission OTAN de mise en œuvre de la formation en Iraq a alors pris le nom de mission OTAN de formation – Iraq.

En février 2005, cette nouvelle mission disposait de tout son effectif et de l'ensemble de ses ressources.

Possibilités de formations spécialisées

Au sommet de Riga en novembre 2006, les chefs d’État et de gouvernement ont accepté, à la demande du premier ministre iraquien, de développer des possibilités de formation spécifiques dans le cadre du mandat de la NTM-I. Quelques mois plus tard, l’aide a été élargie avec une formation de type gendarmerie destinée à la police nationale.

En décembre 2008, le champ d'application de la mission a été élargi à d'autres domaines, parmi lesquels l'entraînement des cadres des forces navales et des forces aériennes, la formation de la police, la réforme de la défense, la mise en place d'institutions de défense et la formation et l'entraînement normalisés des officiers. En 2010, le champ d'application de la NTM-I a été élargi à nouveau par des initiatives au sein de la Division consultative OTAN d'entraînement, de formation et d'enseignement de la doctrine et, plus particulièrement, de la Direction Formation et entraînement des officiers, qui ont permis une plus grande interaction entre les formateurs et les participants iraquiens et davantage de soutien accordé à ceux-ci.

En outre, en réponse à la demande adressée le 8 septembre 2010 à l'Alliance par le ministre de l'Intérieur, M. Bolani, l'Italie a fait part au gouvernement iraquien, le 5 octobre 2010, de son intention de dispenser une formation spécialisée dans le domaine de la police pétrolière. Cette formation a apporté une contribution importante à la mission OTAN de formation en Iraq et aux activités de soutien à la formation menées par l'Alliance avec le gouvernement iraquien.

Statut juridique du personnel de la mission OTAN de formation en Iraq

Le 26 juillet 2009, l’OTAN et le gouvernement de la République d’Iraq ont signé un accord concernant la formation des forces de sécurité iraquiennes. Cet accord fournissait le cadre juridique permettant à l'OTAN de poursuivre sa mission de formation jusqu'à fin 2011. Le mandat de la mission n'a pas pu être prolongé, aussi la NTM-I s’est-elle définitivement retirée d'Iraq le 31 décembre 2011. Après la clôture de la NTM-I, une cellule OTAN de transition a été mise sur pied afin d’assurer le passage d’une mission de formation opérationnelle à un partenariat durable. Cette cellule de transition a été active pendant une année, de juin 2012 à fin mai 2013.

Transition de la NTM-I à un partenariat durable

L’engagement de l’OTAN pour l’établissement d’une relation à long terme avec l’Iraq a pris corps lorsqu’il a été décidé, en avril 2011, d’accorder au pays le statut de partenaire. Une première étape a été franchie en mai 2012, lorsque l’Iraq a soumis officiellement un projet de programme individuel de partenariat et de coopération (IPCP). Ce programme vise à offrir un cadre pour la conduite, sur une base régulière, d’un dialogue et d’une coopération en matière de formation dans des domaines tels que la lutte contre le terrorisme, la lutte contre la criminalité organisée transfrontière et la protection des infrastructures énergétiques critiques.