Faire des munitions standards des munitions utilisables en commun

L'observation la plus notable de l’équipe a été la suivante : les cadres des groupements tactiques estiment que les politiques nationales empêchent l’échange de munitions au sein de leur formation multinationale, ce qui, selon eux, pourrait entraver l’interopérabilité d’une unité multinationale en temps de guerre et nuit indéniablement à l’efficacité opérationnelle en temps de paix.

Les groupements tactiques multinationaux de l’OTAN ont besoin d’aide pour faire en sorte que l’interchangeabilité technique vérifiée soit intégrée dans des politiques nationales qui leur permettent de recourir à un stock commun de munitions, dont l’utilisation serait légalement autorisée et sans danger, pour mener des opérations, s’entraîner et maintenir leur niveau de préparation. En février et en mars de cette année, le Bureau OTAN de normalisation a mené, en collaboration avec une équipe du US Army War College, une enquête sur le terrain auprès de trois des huit groupements tactiques multinationaux de l’OTAN. L'observation la plus notable de l’équipe a été la suivante : les cadres des groupements tactiques estiment que les politiques nationales empêchent l’échange de munitions au sein de leur formation multinationale, ce qui, selon eux, pourrait entraver l’interopérabilité d’une unité multinationale en temps de guerre et nuit indéniablement à l’efficacité opérationnelle en temps de paix.

Les pays membres de l'OTAN produisent des munitions de même calibre, lmais ils s’abstiennent souvent de partager ce type de matériel (et, parfois, les données y afférentes) pour des raisons de légalité et de sécurité ou à cause de malentendus. Dans certains cas, la politique stratégique est en décalage avec les exigences des opérations tactiques. L’idée que se font les commandants locaux de ce qui est autorisé contraste singulièrement avec les objectifs des politiques de l’OTAN et de ses pays membres, qui requièrent des munitions normalisées à l’échelle de l’Alliance. Les concepts stratégiques 2010 et 2022 de l’OTAN ont conduit à la création de formations multinationales de niveau tactique, mais les politiques de niveau stratégique relatives aux munitions n’ont pas suivi le mouvement. L’environnement stratégique a évolué. Tant que les pays n’ajusteront pas leur politique ayant trait aux munitions et leurs processus d’acquisition pour tenir compte de ces changements, les unités de l’OTAN n’auront d’autre choix que d’accepter le risque en ce qui concerne la reconstitution des stocks de munitions et l’échange de ce type de matériel.

L’OTAN a la possibilité d’assurer l’interopérabilité des munitions dans un avenir proche. Bon nombre d’Alliés fournissent à l'Ukraine une quantité de munitions qui excède les taux de production annuels observés dans chacun des pays de l’OTAN. Les experts et les responsables politiques s’inquiètent des pénuries qui se profilent. Mais si la fourniture de matériel à l’Ukraine dans le cadre du conflit actuel épuise les stocks à court terme de l’OTAN, elle aura au moins eu l’avantage de permettre d’amorcer un important mouvement de recapitalisation dans les industries nationales.

Les travaux engagés dans de nombreux arsenaux sont l’occasion de conclure des accords et de renforcer la coopération entre les industries de défense de plusieurs Alliés, et de promouvoir la normalisation. Pour que l’OTAN tire le meilleur parti possible de ce processus de reconstitution des stocks de munitions, chacun de ses membres devrait faire en sorte que la production d’armes et de munitions permette de combler l’écart qui existe entre les concepts stratégiques agréés et la réalité tactique. De nombreux Alliés et partenaires participent déjà aux programmes de coopération que l’OTAN a mis en place avec l’industrie, notamment en ce qui concerne les munitions. Une occasion sans précédent nous est offerte aujourd’hui de mettre en œuvre des initiatives visant à élargir le recours aux normes OTAN ayant trait à ce type de matériel.

Des politiques juridiques et des impératifs de sécurité limitent la capacité des Alliés de s’échanger des munitions. Certaines restrictions sont réelles, et constituent alors des inadéquations, mais d'autres sont simplement liées à de fausses croyances résultant de malentendus. Les inadéquations peuvent découler de problèmes techniques liés à l’échange de munitions, que les Alliés peuvent résoudre au travers de leur politique d’acquisition et d’une participation à des programmes de normalisation. Elles peuvent aussi être imputables à des politiques qui n’ont pas été actualisées pour rendre compte de l’environnement multinational actuel, favorable à l’interopérabilité. Les fausses croyances renvoient quant à elles aux rumeurs et aux malentendus involontaires qui découlent d’inadéquations juridiques ou en matière de sécurité. Tant les inadéquations que les fausses croyances affaiblissent la volonté de coopération et entravent l’interopérabilité.

Les problèmes de sécurité qui entraînent des inadéquations techniques sont au centre de nombreux programmes OTAN de normalisation des munitions. Dans les faits, bon nombre de problèmes liés aux munitions ont trait aux stocks existants ou aux données disponibles. Certains pays disposent dans leurs stocks d'un certain nombre de munitions non normalisées, qui ne peuvent pas être utilisées en toute sécurité dans des armes répondant aux normes OTAN. Il arrive que des munitions non normalisées produites par des industries nationales à des fins de ventes militaires à l’étranger se retrouvent, pour des raisons économiques ou autres, dans les chaînes d’approvisionnement des Alliés. Il arrive aussi parfois que les munitions soient produites dans le respect des normes OTAN, mais qu’aucune donnée ne permette de déterminer si leur utilisation est sûre. Des problèmes se posent aussi avec les munitions et les systèmes d’armes qui ont été acquis avant que les pays rejoignent l’OTAN. Par ailleurs, certaines munitions avancées, telles que les munitions à guidage de précision et les projectiles à propulsion additionnelle par fusée, pourraient remettre en cause les limites fixées au moment de la conception des systèmes d’armes.

Ces problèmes de sécurité et d’inadéquation de l’offre ne sont pas nouveaux. Le groupe de travail sur l’interopérabilité des munitions du Bureau de normalisation Terre du Comité militaire de l’OTAN et le Groupe capacitaire intégré Tir indirect (ICGIF) sont deux des nombreuses entités composées d’experts nationaux en armement et en munitions qui collaborent dans le cadre de programmes OTAN d’interopérabilité technique. Ces groupes recensent les problèmes et élaborent des solutions techniques en réponse aux défis connus. Les problèmes de sécurité se règlent souvent grâce à la coopération qui s’exerce dans le cadre de programmes de normalisation et d’initiatives d’acquisition.

Le travail réalisé récemment par ces groupes montre la pertinence tactique de leur action politique. Parmi les dons de pièces d'artillerie de 155 mm qui ont été faits à l'Ukraine, plusieurs présentaient des problèmes de sécurité, tandis que d’autres ne répondaient pas aux besoins. La plupart des pays donateurs étant des Alliés ou des partenaires de l’OTAN, des groupes d’experts en munitions tels que l’ICGIF ont pu utiliser les normes OTAN comme point de référence pour la fourniture à l’Ukraine de tables de lancement, qui ont permis de disposer de données de tir précises pour des combinaisons de munitions jugées sûres (du moins a priori) et de résoudre bon nombre de ces problèmes. Les munitions interchangeables sont indispensables sur le champ de bataille. Grâce à une plus grande normalisation et à un meilleur partage de l’information, il sera possible de réduire les problèmes observés sur le terrain.

Les inadéquations qui découlent de la législation et des politiques nationales sont un autre problème. Elles peuvent résulter de restrictions pesant sur l’échange de données relatives aux munitions, de lois nationales portant sur certains types de munition ou de politiques qui n'ont pas valeur de loi nationale. Les inadéquations découlant de la législation nationale sont souvent prises en compte dans le cadre des réserves formulées par les pays sur les normes OTAN. Les Alliés ont en effet le droit de sélectionner les munitions que leurs forces armées vont utiliser.

Pour soutenir les missions des groupements tactiques multinationaux, le plus judicieux serait peut-être de se pencher sur les politiques qui n'ont pas valeur de loi nationale. Par exemple, l’équipe du US Army War College a constaté que le bon fonctionnement d’un groupement tactique multinational était entravé par une politique qui empêchait les soldats d’un Allié d’autoriser ceux d’un autre à transporter leurs munitions. Cette politique ne relevant pas de la législation nationale du pays en question, le haut représentant national (SNR) a sollicité une dérogation, ce qui a permis de régler le problème. Cela dit, les SNR ne sont pas tous habilités à demander des dérogations quand il apparaît qu'une politique entrave la mission. Par ailleurs, certains ne disposent pas des informations suffisantes pour ce faire.

nombreux autres défis, qui ne sont pas liés aux munitions. Dans tous les cas, les dirigeants locaux doivent trouver la meilleure solution. Les SNR ne sont pas toujours en mesure de différencier les restrictions qui s’appuient sur une loi de celles qui se fondent sur des politiques n’ayant pas valeur de loi. De surcroît, les demandes de changement émanant de la base coûtent un temps précieux et interviennent au mauvais moment et au mauvais niveau, nuisant ainsi à la mission.

Les restrictions fondées sur des politiques qui n'ont pas valeur de loi peuvent aller de simples règles concernant le transport à des disparités complexes dans les normes de stockage. Et il existe de Les fausses croyances découlent d’une mauvaise compréhension des impératifs juridiques ou de sécurité. Le cas des pièces d’artillerie de 155 mm en Ukraine a montré que, certes, les moyens d’action étaient limités sur le champ de bataille mais que des solutions existaient. Cela étant, cette situation incongrue a donné lieu à des rumeurs selon lesquelles des normes OTAN empêcheraient à l'échange de munitions. Ces rumeurs laissent entendre que le problème est généralisé, alors qu’il est limité voire inexistant. Les munitions qui sont produites dans le respect des normes OTAN et pour lesquelles des données de tir sont disponibles peuvent être utilisées en toute sécurité dans n'importe quel canon fabriqué selon les normes OTAN. Les commandants tactiques de l’OTAN devraient en être convaincus, mais les documents qui l’attestent sont difficiles à trouver, alors que les fausses croyances sont, elles, largement répandues. De plus, les « vraies » inadéquations qui limitent l’échange de munitions peuvent favoriser l’émergence d’autres fausses croyances plutôt que d’inciter les pays à œuvrer en faveur de l’interopérabilité.

Toujours à propos des fausses croyances sur les munitions, les entretiens que l’équipe du US Army War College a eus avec des officiers et des sous-officiers de pays de l’Alliance ont montré que de nombreux personnels pensaient à tort que, si l'OTAN passait au temps de guerre, les soldats des différents Alliés seraient immédiatement autorisés à s’échanger leurs munitions puisque les règles en vigueur auraient été suspendues. Bon nombre de soldats au sein des groupements tactiques multinationaux de l’OTAN s’attendent à ce que des modifications opportunes soient apportées aux politiques qui leur sont applicables si une guerre venait à éclater. Ce malentendu tient peut-être au fait que des échanges de munitions informels et non comptabilisés ont eu lieu lors de conflits récents, dont celui en Afghanistan. Or il s’agit ici aussi d’une fausse croyance. En effet, les règles relatives à l’échange de munitions s’appliquent aussi bien en temps de paix qu’en temps de guerre ou dans le cadre d’activités d’entraînement, leur objectif étant de garantir le respect des normes de sécurité, de définir les responsabilités et d'assurer l'interopérabilité.

En raison des restrictions ou de la mésinformation relatives à la normalisation des munitions, certains commandants tactiques ne savent pas précisément quelles sont les modalités d'application des normes OTAN ayant trait aux munitions. La coopération qui s’exerce dans le cadre des divers programmes de l’OTAN consacrés aux munitions permettra de régler les problèmes de sécurité, mais pas les questions de politique générale. L’OTAN peut aider un Allié qui souhaite œuvrer à l’interchangeabilité des munitions à réévaluer la manière dont les politiques nationales sont appliquées et communiquées à l’échelon tactique. Au sommet de l’OTAN tenu à Vilnius en juillet 2023, les Alliés se sont engagés à améliorer l’interopérabilité en se conformant en toute transparence aux normes de l’OTAN. Ils devraient donner suite à cet engagement, de sorte qu’à l’avenir, les commandants tactiques soient en mesure de procéder à des échanges de munitions au sein de leur formation sans avoir à demander une autorisation spéciale ou à surmonter des obstacles techniques.

Si les considérations relatives à la sécurité et à la légalité, de même que les considérations politiques, ne doivent pas être ignorées, il convient d’accorder davantage d’attention à l’interopérabilité tactique dans le cadre de l’OTAN. Des considérations d'ordre juridique et en matière de sécurité poussent chaque pays membre à participer aux programmes de normalisation des munitions mis en place à l’échelle de l’Alliance. Ces programmes offrent la possibilité de concilier les exigences nationales et les normes OTAN. Plusieurs des programmes OTAN en faveur de l’interopérabilité des munitions visent à lever les réserves des pays afin de satisfaire tous les participants.

L’OTAN consacre du temps et des ressources à faire en sorte, au travers de programmes techniques, que les munitions de ses pays membres soient interchangeables. Pour ce qui est des acquisitions en collaboration, l’association « soutien des munitions » de l’Agence OTAN de soutien et d'acquisition permet aux Alliés et aux partenaires de l’OTAN d’acquérir des munitions normalisées auprès d’autres Alliés. Il existe des programmes qui aident l’OTAN à catégoriser et à actualiser ses normes ayant trait aux munitions. Par ailleurs, les Alliés peuvent rejoindre des programmes de coopération consacrés aux munitions tactiquement décisives (BDM) Air, Terre et Mer, qui fournissent des cadres, propres à chaque milieu, pour l’acquisition multinationale de munitions, en vue d’« assouplir la gestion des stocks en réduisant les obstacles techniques et juridiques à l'échange de munitions». Les pays qui participent aux programmes consacrés aux BDM tirent parti de l’initiative multinationale d’entreposage de munitions (MAWI), qui « offre des solutions modulables, extensibles et flexibles pour les [stocks multinationaux] ». Les Alliés qui ont rejoint la MAWI ont déjà commencé à mettre en place des mécanismes de stockage commun, d’échange et de partage de munitions. La prochaine étape consistera à permettre l’échange délibéré de munitions dans le cadre d’entraînements ou de déploiements. La participation de tous les Alliés à des programmes de coopération pourrait par ailleurs renforcer la collaboration entre les pays et leurs industries. Les normes transparentes de l’OTAN relatives aux munitions aident l’Organisation à assurer la dissuasion et la défense. À l’heure où les Alliés allouent davantage de ressources au développement de leur industrie de défense et à la reconstitution de leurs stocks, ils devraient s’attacher à accroître l’interchangeabilité des munitions. Acquérir ou produire des munitions et disposer des informations de conduite de tir balistique nécessaires à l’utilisation de produits S4, satisfaire à toutes les normes OTAN concernées et prendre part à la MAWI pourrait bénéficier à l’état de préparation, à l’entraînement et à l’interopérabilité des groupements tactiques multinationaux. Une normalisation accrue des munitions pourrait profiter aux unités de l’OTAN lors d’exercices de tir réel et de déploiements avancés.

Pour montrer qu’il est possible de rendre les munitions interchangeables et pour s’assurer que les programmes OTAN d’acquisition peuvent être exécutés en toute sécurité, il pourrait être utile de procéder à des échanges de munitions dans le cadre de plusieurs exercices, ce qui permettrait aux soldats des pays de l’OTAN de tester les munitions interchangeables et aux responsables de mettre à l’épreuve les procédures à suivre en la matière. L’échange de munitions pourrait être testé à l’occasion d’activités aussi simples que des exercices de tir à distance connue, ou aussi complexes que des exercices de tir réel multilatéraux basés sur un scénario. De telles activités seraient encore plus profitables pour les participants si elles étaient organisées régulièrement et si elles étaient médiatisées. Elles permettraient ainsi de sensibiliser les soldats et de démystifier certaines fausses croyances entourant l’interopérabilité des munitions. Comme le secrétaire général de l’OTAN l’a récemment indiqué aux directeurs nationaux des armements des pays de l’Alliance, le respect par les Alliés des accords de normalisation OTAN qui prévoient le partage d’informations sur les programmes d’essais de munitions et sur les résultats obtenus est devenu un impératif stratégique.

L’exercice de mise en œuvre des activités de coopération en matière de systèmes d’artillerie (ASCA), Dynamic Front, pourrait permettre aux 14 pays participants d’échanger des obus d’artillerie selon le principe « un obus contre un obus » afin de montrer qu’ils croient en une interchangeabilité sûre et légale. Les pays pourraient convenir de la quantité de munitions à échanger, de sorte qu’ils conserveraient la responsabilité de leurs propres chaînes d’approvisionnement en munitions.

D’autres activités telles que les compétitions de chars multinationales et les exercices de tir réel se prêtent également à l’échange de munitions. Et la plupart des exercices de tir réel bilatéraux, multinationaux ou parrainés par l’OTAN pourraient être l’occasion d’échanger du matériel allant des armes légères aux armes de gros calibre.

L’OTAN peut commencer à adapter ses politiques pour y intégrer pleinement l’échange de munitions et à appliquer les changements au niveau des groupements tactiques multinationaux. D’autres forces tactiques multinationales pourraient, elles aussi, être autorisées à procéder à des échanges de munitions lors de déploiements. Les groupements tactiques multinationaux constituent un mécanisme de dissuasion crédible et offrent de formidables capacités de défense et de déni d’accès. Les commandants des groupements tactiques et les éléments de soutien nationaux s’abstiennent aujourd’hui encore de mélanger les munitions des pays, que ce soit dans les polygones d’entraînement ou dans les stocks liés à la disponibilité opérationnelle. Afin d’accroître la capacité de dissuasion par déni d’accès sur les flancs de l’OTAN, les groupements tactiques multinationaux devraient être autorisés à mettre en commun ces munitions pour l’entraînement et à des fins de disponibilité opérationnelle.

L’échange de munitions au sein des groupements tactiques multinationaux pourrait s’appuyer sur l’allocation des systèmes d’armes prévue dans un plan d’entraînement. Les pays fournisseurs de troupes mettraient à disposition une charge de combat standard et un kit d’entraînement. Ce kit pourrait alors être utilisé par l’ensemble de l’unité tout au long du déploiement, ce qui permettrait à chaque élément de regagner sa base d’attache en ayant accru son niveau de préparation et garantirait l’interchangeabilité et l’interopérabilité des munitions à l’échelle de l’Alliance. Les charges de combat seraient in fine restituées aux pays fournisseurs de troupes. Grâce à cette solution, les dirigeants des pays de l’OTAN seraient assurés que de telles charges sont disponibles en cas de besoin.

• Le concept proposé dans le présent article n’est qu'un exemple de ce qu’il est possible de faire en cette période cruciale, où les Alliés ont commencé à reconstituer leurs stocks de munitions. Les experts de l’OTAN en armement et en munitions travaillent sur les modalités d’interchangeabilité de ce type de matériel, mais ils ont besoin que les Alliés soutiennent, au travers de politiques nationales, la mise en place d'une interopérabilité tactique. Des mesures peuvent être prises dès à présent pour faciliter la mise en commun des munitions à l’échelle de l’Alliance. Une participation accrue des pays aux initiatives visant à procéder à des échanges de munitions permettrait de renforcer encore la capacité des groupements tactiques multinationaux d’assurer la dissuasion et de défendre le territoire de l’Alliance.*