Déclaration de la Commission OTAN-Géorgie au sommet de Bruxelles
- Nous, chefs d'État et de gouvernement des pays de l'OTAN et de la Géorgie, nous sommes réunis aujourd’hui à Bruxelles afin de débattre de la sécurité, de la réforme de la défense et de la coopération. Les Alliés félicitent le peuple géorgien à l’occasion du centenaire de l’indépendance de la Géorgie. Les Alliés et la Géorgie soulignent l’ampleur et la teneur tout à fait uniques de la relation que la Géorgie entretient avec l'Alliance. Les Alliés saluent les progrès considérables que la Géorgie a réalisés au cours de la dernière décennie dans le cadre de ses réformes pour consolider la démocratie et parvenir à développer davantage l’économie, à rendre les institutions de défense plus efficaces et à moderniser les forces armées. La Géorgie est déterminée à poursuivre l’exécution de ces réformes.
- La Géorgie compte parmi les plus proches partenaires d'opération de l'Alliance, et est un partenaire bénéficiant du programme « nouvelles opportunités ». Les Alliés apprécient vivement le soutien continu que la Géorgie apporte aux opérations et aux missions de l’OTAN, et notamment sa contribution à la Force de réaction de l'OTAN et sa contribution importante à la mission Resolute Support (RSM). La Géorgie est l’un des principaux fournisseurs de troupes à la RSM. Nous tenons à reconnaître les sacrifices et les contributions du peuple géorgien au service de notre sécurité commune. Ces efforts, ainsi que la participation de la Géorgie aux opérations dirigées par l’Union européenne, témoignent de l’engagement et de la capacité du pays à contribuer à la sécurité euroatlantique.
- Les chefs d'État et de gouvernement des pays de l’OTAN et de la Géorgie se félicitent de l’accroissement de la coopération pratique, notamment dans le cadre du paquet substantiel OTAN-Géorgie, auquel contribuent tous les Alliés ainsi que la Finlande et la Suède. Ce paquet vient renforcer les initiatives géorgiennes de réforme de la défense, l’interopérabilité avec l’OTAN et la résilience du pays. Les Alliés félicitent la Géorgie pour son engagement dans la mise en œuvre de ce paquet, qui couvre tout l’éventail des réformes du secteur géorgien de la défense et de la sécurité. Nous saluons les progrès réalisés globalement, notamment l’étroite coopération qui s’est mise en place entre l’OTAN et les institutions géorgiennes de défense, comme l’illustrent la relation de mentorat établie entre le Centre d’entraînement de forces interarmées, implanté à Bydgoszcz, et le Centre conjoint OTAN-Géorgie de formation et d'évaluation, la création de l’École pour le renforcement des institutions de défense et la participation de la Géorgie aux exercices. L’OTAN et la Géorgie sont prêtes à renforcer encore la coopération, notamment dans le cadre de leur prochain exercice, qui aura lieu en mars 2019 et que les Alliés appuieront par une large participation. Nous avançons sur la voie de l’établissement de communications sécurisées avec la Géorgie et nous intensifions notre appui à la contre-mobilité. Nous nous félicitons de notre dialogue sur les menaces hybrides et la résilience. Nous envisagerons de nouvelles possibilités de renforcement de la coopération dans le domaine de la cyberdéfense pour accroître encore l’interopérabilité.
- Les chefs d'État et de gouvernement des pays de l’OTAN attachent une grande importance à la participation et aux contributions de la Géorgie aux débats stratégiques et à la connaissance concernant la sécurité en mer Noire. Nous nous engageons à développer encore le dialogue et la coopération pratique dans ce contexte, notamment au travers du paquet substantiel OTANGéorgie. Un certain nombre de nouvelles mesures ont déjà été prises à cet égard. Nous nous félicitons des propositions de la Géorgie visant à fournir davantage de soutien logistique à l’OTAN et aux Alliés, du lancement de la formation pour les équipes de visite de la garde côtière géorgienne, de l’interaction accrue entre la Géorgie et les forces navales permanentes de l’OTAN, notamment au travers d’exercices d’opportunité et d’escales dans des ports, et des échanges entre le Centre conjoint d’opérations maritimes de la Géorgie et le Centre OTAN de la navigation commerciale. Les Alliés entendent aider la Géorgie à disposer d’une image élargie de la situation aérienne et maritime. Par ailleurs, nous nous réjouissons à la perspective de voir la Géorgie participer à l’avenir à l’opération Sea Guardian.
- Les chefs d'État et de gouvernement des pays de l’OTAN se félicitent des progrès notables que la Géorgie a réalisés en matière de dépenses de défense et dans la mise en œuvre de vastes réformes visant à renforcer ses capacités de défense et de résilience.
- La Géorgie réaffirme qu’elle est déterminée à devenir membre de l’OTAN, que c’est là un des objectifs absolument prioritaires de sa politique étrangère et de sécurité, que cet objectif bénéficie d’un large soutien du public et qu'il est maintenant inscrit dans la nouvelle Constitution. Les Alliés réitèrent la décision qu’ils ont prise au sommet de Bucarest, en 2008, à savoir que la Géorgie deviendra membre de l’Alliance, le plan d’action pour l’adhésion faisant partie intégrante du processus ; ils réaffirment tous les éléments de cette décision, ainsi que les décisions ultérieures. Ils se félicitent des progrès significatifs réalisés depuis 2008. La relation que la Géorgie entretient avec l'Alliance renferme tous les outils pratiques nécessaires à la préparation d'une adhésion à terme, parmi lesquels la Commission OTAN-Géorgie, le programme national annuel et le paquet substantiel OTANGéorgie. Les Alliés prennent acte des progrès importants que la Géorgie a réalisés dans les réformes, qui doivent se poursuivre en ce qu’elles l’aident, en tant que pays candidat, à avancer sur la voie de la préparation à l’adhésion et qu’elles renforcent ses capacités de défense et d’interopérabilité avec l’Alliance.
- Les chefs d'État et de gouvernement des pays de l’OTAN réitèrent leur ferme attachement à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Nous appelons la Russie à revenir sur sa décision de reconnaître la prétendue indépendance des régions géorgiennes que sont l’Abkhazie et Tskhinvali/Ossétie du Sud. Nous condamnons les graves violations des droits de l’homme qui sont commises dans ces régions, la militarisation de cellesci et d’autres activités telles que l’installation de clôtures barbelées et d’obstacles artificiels s’apparentant à des frontières le long de la ligne de démarcation administrative. Ces mesures violent la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Géorgie et sont en contradiction flagrante avec les principes du droit international, les principes de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et les engagements internationaux de la Russie. Nous appelons en outre la Russie à appliquer l’accord de cessez-le-feu conclu le 12 août 2008 par l’entremise de l’Union européenne, et notamment à retirer ses forces du territoire de la Géorgie, où elles sont présentes sans l’accord de la Géorgie, et à permettre la mise en place d’un arrangement de sécurité international sur le terrain. Nous nous félicitons du respect par la Géorgie de l’accord de cessez-le-feu et de son engagement à ne pas recourir à la force, et nous exhortons la Russie à faire de même. Nous soutenons par ailleurs les efforts que la Géorgie déploie en faveur d’un dialogue et de mesures de confiance et nous accueillons favorablement la nouvelle initiative de paix du gouvernement géorgien, intitulée « Un pas vers un avenir meilleur », qui vise à améliorer les conditions de vie des personnes vivant en Abkhazie et dans la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud, en Géorgie. Les Alliés expriment leur ferme soutien en faveur des discussions internationales de Genève, coprésidées par l’Union européenne, l’Organisation des Nations Unies et l’OSCE, et insistent sur le fait qu’il faut absolument parvenir à des résultats tangibles sur les questions qui sont au cœur des négociations, le but étant de parvenir à un règlement pacifique du conflit à l’intérieur des frontières internationalement reconnues de la Géorgie.
- Notre réunion, qui marque le dixième anniversaire de la Commission OTANGéorgie, témoigne de l’intensité, de l’étendue et de la durabilité de la relation OTANGéorgie. Pour l’avenir, nous comptons que la Commission OTAN-Géorgie continuera de jouer un rôle central dans l’approfondissement du dialogue politique et dans l’accroissement de la coopération pratique entre la Géorgie et l’Alliance.