Rapport sur le plan d'action du Partenariat contre le terrorisme

  • 23 Jun. 2004
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  • Mis à jour le: 03 Nov. 2008 23:54

Introduction

  1. Le plan d'action du Partenariat contre le terrorisme (PAP-T) demeure la principale plate-forme de coopération entre Alliés et Partenaires en matière de lutte contre le terrorisme. Il permet de faciliter l'ouverture stratégique de l'OTAN aux pays partenaires, en particulier ceux de l'Asie centrale et du Caucase et, en sa qualité de premier plan d'action orienté sur les résultats, il contribue à l'effort général que mène l'OTAN afin que le Partenariat conserve son dynamisme et sa pertinence dans l'environnement de sécurité actuel.
  2. Le Sommet d'Istanbul sera l'occasion de faire le point sur la mise en œuvre du PAP-T et de lui donner un nouvel élan dans le contexte d’un réexamen plus vaste des objectifs et priorités du Partenariat face à l’ensemble des menaces et défis pour la sécurité euro-atlantique, y compris le terrorisme.
  3. En tant que document de base sur les relations de l'OTAN avec les pays partenaires et les pays tiers en matière de lutte contre le terrorisme, le PAP-T pourrait servir de cadre au traitement de certains aspects des nouvelles initiatives en rapport avec le terrorisme qui sont à l’étude au sein de l’Alliance. Les Partenaires du Dialogue méditerranéen (DM) et d'autres pays pourraient prendre part à ces initiatives, cas par cas. La mise en œuvre du PAP-T pourrait aussi être renforcée grâce à une coopération accrue avec les organisations internationales. On trouvera ci-dessous un certain nombre de suggestions à cet effet.

Développement de la coopération pratique

4.1 Opérations et exercices : Le succès et la visibilité de l'opération Active Endeavour ont été tels que le Conseil de l’Atlantique Nord a chargé les NMA de préparer un ensemble de mesures en vue de la participation de Partenaires du CPEA, de pays du Dialogue méditerranéen et de certains pays de contact à cette opération et de fournir un schéma directeur sur la façon de procéder. Toute offre de soutien spécifique venant de pays partenaires du CPEA, de pays du DM ou de certains pays de contact serait alors soumise à approbation cas par cas, tout comme les mesures de soutien spécifique. Une telle participation contribuerait à la lutte menée en commun contre le terrorisme et en accroîtrait la visibilité. La collecte et le partage d'informations sur des navires suspects est un domaine de coopération possible, évoqué à l'article 16.1.2 du PAP-T. En consultation avec les Partenaires, les NMA tentent actuellement de déterminer quels exercices seraient susceptibles d'être menés à l'appui du PAP-T. Il est prévu d'introduire progressivement dans le programme de travail du Partenariat, à partir de 2004, des activités d'entraînement en rapport avec la lutte contre le terrorisme, essentiellement sous la forme de modules qui seraient ajoutés à des exercices déjà planifiés. Dans ce cadre, l'on pourrait envisager d'organiser un exercice adapté à une participation des pays partenaires aux activités de lutte antiterroriste. Cet exercice s'inscrirait tout à fait dans le cadre de l'article 16.2.5. du PAP-T, qui prévoit la participation de Partenaires à des activités de formation et à des exercices en rapport avec le terrorisme. Les NMA pourraient être chargés d'étudier la faisabilité de cette option.

Mesure : NMA : formulation d’avis sur l'organisation d’un exercice antiterroriste dans le droit fil de la décision de l'Alliance relative à la participation de pays partenaires à l'opération ACTIVE ENDEAVOUR.

4.2 Gestion et sécurisation des frontières : Les frontières constituent l'une des premières lignes de défense contre le terrorisme. À diverses occasions, un certain nombre de pays de l'OTAN et de pays partenaires ont fait état de la nécessité de pousser plus avant la mise en œuvre du PAP-T, en particulier pour ce qui concerne certains aspects pertinents de la gestion et de la sécurisation des frontières. Dans le cadre de ces efforts, il conviendrait de se pencher sur les aspects pertinents de la lutte contre les trafics. Au niveau du PPP, les objectifs du Partenariat concernant la sécurisation des frontières sont assignés dans le cadre du PARP aux pays qui le souhaitent. Le processus d'Ohrid lancé à l'initiative de l'OTAN a, entre autres choses, fait la preuve de l'efficacité de l'adoption d'une approche concertée par des organisations internationales. S’agissant de l’application d’une telle approche à d’autres régions, comme le Caucase et l’Asie centrale, des enseignements susceptibles d’approfondissement pourraient être tirés de l'expérience d'Ohrid, notamment pour ce qui touche à l'importance d'une coopération pratique et pragmatique et d'une approche systémique via une gestion intégrée des frontières. Ainsi, un atelier avec les Partenaires d'Ohrid (OSCE, UE et Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est) pourrait permettre d’examiner les possibilités d'appliquer des éléments de ce processus à d'autres régions. Les suggestions de l'Azerbaïdjan et de l'Ouzbékistan quant à l’organisation de réunions faisant suite à l'atelier du CPEA/SEEGROUP sur la gestion intégrée des frontières (Tirana, janvier 2004) sont à considérer comme relevant d’une démarche fonctionnelle qui souligne l’importance globale de la sécurité et de la gestion des frontières dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Mesure : SI : soutien aux ateliers prévus par l’Azerbaïdjan et l’Ouzbékistan.

4.3 Formation : Les NMA tentent actuellement de déterminer quelles activités de formation seraient susceptibles d'être organisées à l'appui du PAP-T. L'on pourrait notamment envisager d'apporter des modifications à des stages actuellement ouverts aux Partenaires qui se déroulent à l'École de l'OTAN d'Oberammergau. La requête spécifique du Tadjikistan concernant une formation destinée aux gardes-frontière pourrait également être évaluée par le PMSC, conformément aux articles 16.3.1 et 16.5.1 du PAP T. Comme pour les exercices dont il est question au paragraphe 4.1 ci-dessus, on envisage d’inscrire au programme de travail du Partenariat des possibilités plus nombreuses de formation sur la lutte antiterroriste, et ce à partir de 2004.

Mesure : PMSC et NMA : évaluation de la demande du Tadjikistan concernant une formation destinée aux gardes-frontière, ainsi que d’autres possibilités de formation liées à la lutte antiterroriste.

4.4 Objectifs du Partenariat : L'article 16.2.2. du PAP-T stipule que les objectifs du Partenariat visant à améliorer les capacités dont disposent les Partenaires pour participer à des activités de lutte contre le terrorisme seront identifiés comme tels dans le cadre du PARP et seront également communiqués aux Partenaires qui ne participent pas au processus. La démarche adoptée à ce jour a consisté, plutôt que de concevoir de nouveaux objectifs du Partenariat, à privilégier ceux d’entre eux axés sur les capacités susceptibles d’être aussi utilisées, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Mesure : PMSC et pays partenaires concernés : se concentrer, au cours du processus d’examen des objectifs du Partenariat à mener en 2004, sur les objectifs axés sur les capacités susceptibles d’être aussi utilisées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

4.5 Sécurité des munitions et des SALW (armes légères et de petit calibre) et menaces qu'elles représentent : La grande majorité des SALW - comme le système portatif de défense aérienne (MANPADS) - qu’utilisent les groupes terroristes et les organisations criminelles sont issues de stocks excédentaires d'armées nationales dont la sécurité n'est pas correctement assurée; il arrive également qu’elles soient acquises auprès de réseaux parallèles ou qu’elles proviennent de détournements ou de particuliers. Les outils PPP offrent une large gamme de dispositions pratiques complémentaires prévoyant des contre-mesures et permettant de garantir la sécurité lors du stockage, de la manipulation et de la destruction des munitions, des SALW (MANPADS compris) et autres lance-grenades et lance-roquettes à tir épaulé. Parmi les travaux en cours sur la réforme de la défense et la restructuration des forces armées figurent des activités comprenant notamment des visites d’experts destinées à l’évaluation des procédures de sécurité et à l’élaboration de plans de destruction, éventuellement par le recours à des fonds d'affectation spéciale.

Mesure : PMSC : compte tenu également des responsabilités d'autres organisations dans ce domaine, veiller à ce que le PWP harmonisé du CPEA recense les activités spécifiques pouvant être menées à l’appui du PAP-T, comme des séminaires/ateliers et des réunions du PMSC avec les Partenaires centrés sur les initiatives visant à contrecarrer les menaces que représentent les SALW et les MANPADS; on envisagera notamment, à ce titre, la prise de mesures destinées à renforcer la sécurité des aéronefs et des aéroports, et le lancement d'efforts visant à assurer une sécurité appropriée au niveau du stockage, du transport et de la destruction. La "sensibilisation", l'"enregistrement", la "législation relative au contrôle des exportations" ainsi que la "sécurité des stocks" feront l’objet d’une attention particulière.

4.6 Échanges de données du renseignement en rapport avec la lutte contre le terrorisme : Depuis la création de l'Unité de liaison pour le renseignement (ILU), on a assisté à l’échange d’un nombre raisonnable de rapports sur le renseignement. Plusieurs visites de liaison destinées à préciser les objectifs et les activités de l'ILU ont eu lieu dans divers pays du PPP. Depuis son établissement, l'ILU a largement contribué à promouvoir la coopération et la communication avec les Partenaires. Début mars 2003, l'élargissement des activités de l'ILU aux pays du Dialogue méditerranéen qui ont signé un accord de sécurité et qui ont été certifiés par le NOS a été approuvé. L'intégration des fonctions de l'ILU liées au terrorisme dans l'Unité du renseignement sur la menace terroriste (TTIU), qui devrait être opérationnelle d’ici au Sommet d’Istanbul, devrait également accroître la qualité de la coopération et dynamiser la mise en œuvre du PAP-T.

Mesure : SI/EMI et comités concernés : envisager différents moyens susceptibles d’améliorer encore les fonctions de l’ILU.

4.7 Lutte contre le financement du terrorisme : Des efforts sont faits pour traiter les questions en rapport avec le financement du terrorisme. Il est ressorti d’un atelier tenu à Genève sur la lutte contre le financement du terrorisme que la coopération entre les Etats, le secteur privé et les organisations internationales commence à peine à prendre forme et doit être renforcée plus avant. Il est nécessaire, tant du point de vue national qu’international, de concevoir une démarche intégrée et interdisciplinaire; à cet égard, le Partenariat peut apporter via le PAP-T une contribution utile venant soutenir et compléter les activités d’autres organisations internationales travaillant directement sur cette question. Le Collège de défense OTAN a mis cette question à l’étude et consacrera une de ses activités d’octobre 2004 aux aspects financiers et économiques de la lutte contre le terrorisme. La Suisse envisage d’ores et déjà d’organiser, au printemps 2005, un autre atelier plus spécifiquement consacré au rôle du secteur privé.

Mesure : SI : appuyer les préparatifs de l’atelier en question.

4.8 Gestion des conséquences : Des travaux d’envergure ont été entrepris aux fins de renforcer les capacités nationales devant contribuer à la gestion des conséquences. Un plan d'action en matière de PCU visant à améliorer la préparation du secteur civil face au risque d'attaques contre les populations civiles au moyen d'agents chimiques, biologiques ou radiologiques a été approuvé et a déjà fait l’objet de deux mises à jour. Il a produit divers résultats - notamment l’établissement d’un inventaire de capacités nationales - et les travaux se poursuivent dans différents domaines, comme la mise en place de conditions devant faciliter les transports transfrontières d’importance vitale, la gestion des conséquences à la suite d’une attaque au moyen d’ADM ou la protection des infrastructures essentielles, comme convenu dans le plan d’action du CPEA. L’EADRCC a contribué de manière décisive aux progrès réalisés dans ce domaine. Compte tenu des progrès enregistrés, on devrait dès lors envisager de renforcer encore le rôle de cet organe. Il conviendrait de mettre l’accent sur la coopération civilo-militaire, la coordination des réponses des pays aux demandes d'assistance et l’interface avec l’EADRCC. À cet égard, les exercices sur la gestion des conséquences mettant à l’épreuve les processus de prise de décision et les procédures opérationnelles revêtent un caractère essentiel. Il faudrait également envisager une coopération pratique, cas par cas, avec les pays du DM.

Mesures :

  1. SCEPC : assurer un suivi du plan d'action en matière de PCU, en mettant l'accent sur les exercices relatifs à la gestion des conséquences.
  2. Groupe "défense" de haut niveau sur la prolifération : envisager la formulation de suggestions quant à une participation appropriée des Partenaires aux travaux sur la protection des forces contre des attaques au moyen d’ADM.

4.9 Séminaire politique du CPEA sur le terrorisme : Au cours de la réunion des Ambassadeurs du CPEA tenue le 21 avril, plusieurs délégations se sont déclarées intéressées par la tenue d’un séminaire du CPEA sur le terrorisme, qui pourrait faire suite à de précédents séminaires organisés sur le sujet. Cette activité serait l’occasion de dresser un bilan des travaux réalisés à ce jour, et offrirait une plate-forme appropriée pour étudier la mise en œuvre des mesures proposées dans le présent document. La Suisse a offert d'accueillir un tel séminaire.

Mesure : Comité politique/PMSC : examen des aspects détaillés de ce séminaire politique de suivi sur le terrorisme compte tenu de la proposition de la Suisse.

Extension de la participation

  1. Intervention accrue des Partenaires du Dialogue méditerranéen dans le PAP-T : Dans le PAP-T est évoquée la possibilité d'une participation des Partenaires méditerranéens à des ateliers, séminaires et autres activités, cas par cas. Les 28, 29 et 30 octobre 2002 s'est tenu au NADEFCOL (Rome) le cinquième séminaire de recherche international organisé dans le cadre du Dialogue méditerranéen, sous le coparrainage de l'Algérie (l'objectif du séminaire était d'analyser les perspectives en matière de sécurité dans la région méditerranéenne, en particulier pour ce qui concerne les questions liées au terrorisme). Le NADEFCOL est disposé à continuer d'organiser des ateliers, des séminaires et autres activités de formation sur des questions liées au terrorisme, en fonction des instructions du Comité militaire. Par ailleurs, la coopération dans le domaine du contre-terrorisme s'améliore grâce à l'extension du mandat de l'Unité de liaison pour le renseignement du CPEA/PPP aux pays du Dialogue méditerranéen qui ont signé un accord de sécurité avec l'OTAN et qui ont été certifiés par le NOS. La possibilité de faire intervenir les pays du Dialogue méditerranéen dans le PAP-T pourrait être davantage exploitée.

Mesures :

  1. Alors que les Alliés continuent à discuter de l'avenir du Dialogue méditerranéen dans la perspective du Sommet d'Istanbul, le SI devrait établir une liste consolidée des propositions de coopération en rapport avec la lutte contre le terrorisme déjà soumises par des Partenaires méditerranéens, liste qui serait étudiée en temps utile dans le cadre du PAP-T.
  2. Les pays du DM qui ne l'ont pas encore fait devraient se voir à nouveau offrir la possibilité de conclure un accord de sécurité avec l'OTAN afin de pouvoir prendre pleinement part à ces activités.
  1. Soutien à la coopération régionale : La principale structure de coopération régionale mise en place sur proposition de l’Alliance est l’Initiative pour l’Europe du Sud Est (IESE). Les pays de cette région et les Alliés se rencontrent dans le cadre du Groupe directeur sur la coopération en matière de sécurité en Europe du Sud-Est (SEEGROUP) pour débattre de diverses questions relevant de cette initiative. Dans le passé, les travaux du SEEGROUP ont porté sur un projet qui visait à élaborer un recueil de mesures de lutte contre le terrorisme; aujourd’hui, cet organe fait jouer ses efforts sur "le renforcement de la coopération dans la lutte contre le terrorisme", un projet conforme aux objectifs globaux du PAP-T. La pertinence du SEEGROUP tient notamment au fait qu’il comprend la Serbie-et-Monténégro ainsi que la Bosnie-Herzégovine. Dès lors, le projet en cours pourrait contribuer à approfondir la coopération avec ces pays dans le cadre de la lutte que mène l’Alliance contre le terrorisme. On devrait également envisager de faire participer ces deux pays, cas par cas, à des activités menées dans le cadre du PAP-T.

Mesure : PMSC : envisager une éventuelle coopération de la Serbie-et-Monténégro ainsi que de la Bosnie-Herzégovine, cas par cas, à des activités menées dans le cadre du PAP T.

Amélioration de la coopération avec d'autres institutions internationales

  1. Les questions liées au terrorisme sont devenues un élément important du dialogue structuré que mène l'OTAN avec d'autres organisations internationales, notamment l'ONU, l'UE et l'OSCE. La coopération avec ces organisations dans le cadre du PAP-T pourrait être renforcée par une nouvelle série d'activités. Pour leur mise en œuvre, l'OTAN devrait s'appuyer sur sa spécificité, s’agissant notamment de l’élaboration de normes d’interopérabilité et de la préparation de forces et capacités appropriées via des entraînement et exercices de haut niveau, mais également sur son attachement aux valeurs communes et à la solidarité, ainsi que sur son rôle de "facilitateur" dans des domaines où elle n'exerce pas une responsabilité de premier plan, comme la sécurisation des frontières ou la gestion des conséquences.

Mesure : Des représentants d’autres organisations internationales, en particulier les Nations Unies, l’Union européenne et l’OSCE, devraient, dans toute la mesure du possible, être invités aux séminaires et à d’autres activités organisés sous l’égide du PAP T, au cours desquels ils seraient encouragés à formuler des avis spécialisés.

7.1 OTAN - ONU : L'ONU joue un rôle essentiel dans la réponse de la communauté internationale au terrorisme, et l'OTAN est attachée à une coopération avec l'ONU, et avec le Comité contre le terrorisme (CTC) en particulier, dans ce domaine. Le PAP-T a été communiqué au Conseil de sécurité des Nations Unies en tant que contribution initiale à l'application de la résolution 1373 du Conseil de sécurité. En étroite coordination avec le secrétariat du CTC, Alliés et Partenaires pourraient contribuer à l'application de la résolution 1373 en :

  • renforçant la coopération en cas de besoin, lorsque le PAP-T peut apporter une valeur ajoutée s'agissant du contrôle des frontières, des dimensions économiques et financières du terrorisme, du terrorisme lié aux ADM, et du contrôle des armes et des armes légères et de petit calibre, afin de tenir compte des priorités définies dans la résolution 1373. Des activités dans ces domaines pourraient également être conçues dans le but spécifique d'aider les Partenaires et les pays du Dialogue méditerranéen, dans la limite des moyens et des capacités de l'OTAN, à respecter leurs engagements à l'égard de la résolution 1373;
  • partageant des informations avec le CTC des Nations Unies dans les domaines prioritaires définis dans la résolution 1373 - et d’autres résolutions des Nations Unies - et évoqués dans le PAP-T, suivant des procédures agréées sur les échanges d’informations;
  • encourageant la ratification et la mise en application des conventions des Nations Unies contre le terrorisme. Les États membres de l’OTAN et les Partenaires sont encouragés à faire le nécessaire pour répondre pleinement à toutes les demandes d’informations émanant du CTC. Un tableau de suivi, établi par le SI, pourrait aider à rendre compte des progrès réalisés;
  • partageant des informations dans le cadre du PAP-T sur les questions prioritaires pour le CTC1 mentionnées dans le PAP-T, notamment à l'occasion d'ateliers spécifiquement axés sur ces domaines prioritaires, tel l'atelier de Genève des 27 et 28 novembre 2003 sur la lutte contre le financement du terrorisme.
  • recherchant des possibilités d'intensification de la coopération dans les domaines visés avec d’autres organisations intégrées aux Nations Unies ou liées à ces dernières, comme l’AIEA, l’OMS et l’Office des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime.

Mesure : SI : donner suite à ces cinq lignes d’action en coordination avec les Alliés et les Partenaires, via les différents comités de l’OTAN concernés.

7.2. OTAN-UE : Alliés et Partenaires pourraient recenser dans le PAP-T un certain nombre de domaines susceptibles de faire l'objet d'une exploration conjointe avec l'UE. Il importe d’éviter les doubles emplois générateurs de dysfonctionnements et de rechercher la complémentarité.

Mesure : SI : proposer certaines activités du PAP-T lors d'un séminaire sur le terrorisme coparrainé par l'OTAN et l'UE, qui pourrait constituer une excellente occasion d’amorcer une telle coopération.

7.3 OTAN-OSCE : Plusieurs activités OTAN-OSCE en coopération sont ouvertes aux Partenaires. Celles qui ont trait au terrorisme portent sur le contrôle des frontières, les MANPADS, le contrôle des exportations d’armes et les aspects économiques et financiers du terrorisme. En particulier, les activités relatives au contrôle des frontières, évoquées au paragraphe 4.2, pourraient faire l'objet d'un examen plus poussé avec l'OSCE.

Mesure : SI : inscrire ces questions au programme des discussions entre services compétents de l’OTAN et de l’OSCE.

7.4. OTAN-EUROCONTROL : La coopération avec EUROCONTROL se poursuivra dans le domaine de l'établissement de procédures civilo-militaires pour la circulation aérienne à la lumière du nouvel environnement de sécurité et comprendra notamment l’examen d’éventuelles procédures permettant de réduire les risques découlant de la menace que représentent les MANPADS pour l’aviation tant civile que militaire.

Mesure : Groupe de coordination OTAN EUROCONTROL pour la sécurité en matière de gestion de la circulation aérienne (NEASCOG), initiative conjointe de l'OTAN et d'EUROCONTROL fonctionnant sous l’égide du Comité OTAN de gestion de la circulation aérienne (NATMC) : étudier les modalités de mise en pratique de l'article 16.2.3. du PAP T.

7.5 Coopération avec d’autres organisations régionales et sous-régionales : La coopération entre Alliés et Partenaires sur la lutte contre le terrorisme passe également par diverses enceintes autres que les grandes organisations internationales citées plus haut, comme, par exemple, le Bureau du Coordonnateur spécial du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est. La composition de ces organisations régionales et sous-régionales ainsi que leur approche en matière d’activités antiterroristes peuvent varier selon leur nature et la zone géographique concernée par leurs activités. Par conséquent, il pourrait s’avérer utile, en prélude à une évaluation des possibilités de coopération, d’échanger des informations sur leurs activités.

Mesure : Les pays alliés et partenaires sont encouragés à procéder à des échanges de vues sur les activités que mènent, dans le domaine de la lutte antiterroriste, les organisations régionales et sous-régionales dont ils sont membres, après quoi des possibilités de coopération pourraient être envisagées.

Amélioration des mécanismes de soutien

  1. Mise en place du mécanisme de mentorat : Comme prévu à l'article 16.5.3. du PAP T, les Alliés pourraient développer plus avant le concept de mentorat en tant que mécanisme d’échange d’expériences et, partant, de soutien à la mise en œuvre. L'atelier du Royaume-Uni qui s'est tenu en décembre 2003 est un bon exemple d'activité de mentorat, puisque des pays SEE y ont reçu des informations sur les obligations découlant des conventions des Nations Unies contre le terrorisme et sur ce que fait le Royaume-Uni pour les mettre en œuvre. Alliés et Partenaires pourraient prendre des initiatives similaires en parrainant des conférences/séminaires/ateliers sur des questions liées au terrorisme afin de partager leur expérience.

Mesure : Comité politique/PMSC : examiner les domaines se prêtant le mieux à une telle approche et déterminer la voie à suivre en la matière.

  1. Suivi et coordination : Le PAP-T demeure la principale plate-forme de coopération entre Alliés et Partenaires en matière de lutte contre le terrorisme. Les réunions conjointes entre le Comité politique et le PMSC restent la principale enceinte permettant de faire le point sur la mise en œuvre du PAP-T et de procéder à des échanges de vues sur le plan d’action.

Compte tenu, toutefois, de l’élargissement toujours croissant des activités depuis le lancement du PAP-T ainsi que des activités nouvelles susceptibles de découler du présent document et d’autres initiatives en cours, il convient de se demander si "les mécanismes du CPEA/PPP conformes aux principes d'ouverture et d’autodifférenciation" dont fait état l’article 12 du PAP-T sont exploités au mieux, ou s’il ne conviendrait pas d’envisager la mise au point de nouveaux mécanismes. Ceux-ci pourraient, par exemple, contribuer aux réunions conjointes du Comité politique et du PMSC en configuration CPEA en instituant des échanges plus systématiques entre Alliés et Partenaires intéressés et en mobilisant une gamme plus vaste de compétences sur la lutte antiterroriste de manière à redynamiser les travaux et à éviter les doubles emplois. Certains ont donc suggéré la création d’un Groupe de travail ad hoc, en tant que moyen parmi d’autres qui permettrait de procéder à des échanges plus systématiques entre Alliés et Partenaires intéressés. Il faudra également, dans ce contexte, suivre avec attention le développement du mécanisme des fonds d’affectation spéciale.

Du point de vue technique, PRIME pourrait également constituer un outil intéressant pour dresser un bilan des activités liées au PAP-T. PRIME fait actuellement l’objet d’une mise à hauteur qui devrait en faire un outil de gestion informatique unique pour tous les programmes de coopération de l'OTAN axés sur des activités. Dans le cadre de l’harmonisation du plan d’action du CPEA et du programme de travail du Partenariat, il est prévu de créer un domaine de coopération intitulé "Réponse au terrorisme", qui viendra à l’appui de toutes les activités du CPEA et du PWP ayant trait au PAP-T. De plus, les nouvelles fonctionnalités de PRIME devraient être exploitées au maximum afin de dresser un bilan des activités en cours, de recueillir les informations en retour sur les résultats obtenus et de rassembler des indications quant aux priorités à établir pour l’avenir.

Mesure : PC/PMSC : évaluer les mécanismes de suivi nécessaires à la mise en œuvre du PAP-T, notamment la tenue d’une réunion annuelle informelle de réexamen et d’orientation qui se tiendrait au siège de l’OTAN avec la participation d’experts en contre terrorisme des pays alliés et partenaires et qui pourrait précéder ou suivre immédiatement une activité du même type organisée par le NOS.

  1. Tout effort visant à renforcer la mise en œuvre du PAP-T doit tenir compte du fait que les ressources humaines et financières du SI et de l'EMI sont limitées.

Recommandations :

  1. Le Conseil de l'Atlantique Nord est invité à :
    • approuver le présent rapport;
    • approuver les mesures proposées et charger les comités et organes compétents de leur mise en œuvre;
    • décider de soumettre le présent rapport au Conseil de l’Atlantique Nord en session des chefs d'État et de gouvernement, à Istanbul, pour entérinement;
    • décider de transmettre le rapport aux Ambassadeurs du CPEA pour qu’ils y souscrivent;
    • décider de faire figurer le présent rapport parmi les documents que le CPEA en session des chefs d'État et de gouvernement devra entériner à Istanbul.
  1.  Ces questions ont été soulignées par l’Ambassadeur Arias, Président du CTC des Nations Unies, dans son allocution au CPEA prononcée le 19 novembre 2003.