Déclaration des Ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN sur la politique de la porte ouverte
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- Aujourd'hui, nous réaffirmons notre attachement à la politique de la porte ouverte, fondée sur l'article 10 du traité de Washington, telle qu'énoncée récemment par nos chefs d'État et de gouvernement au pays de Galles.
- Les vagues successives d'élargissement ont permis d'accroître notre sécurité. Le processus même d'intégration euro-atlantique favorise la réforme et garantit la stabilité nécessaire à la prospérité. La porte de l'OTAN est ouverte à toutes les démocraties européennes qui partagent les valeurs de notre Alliance, qui sont désireuses et capables d'assumer les responsabilités et les obligations liées au statut de membre, qui sont susceptibles de favoriser le développement des principes du Traité, et dont l'admission peut contribuer à la sécurité de la région de l’Atlantique Nord. Les décisions concernant l'élargissement sont du seul ressort de l'OTAN.
- Aujourd'hui, en réponse au mandat donné par nos chefs d'État et de gouvernement au sommet du pays de Galles, nous avons décidé d'inviter le Monténégro à entamer des pourparlers en vue de son adhésion à l’Alliance.
- Nous félicitons le Monténégro pour cette avancée historique. Notre décision s'explique par les réformes mises en œuvre par ce pays et par son attachement manifeste à l'égard de nos valeurs communes et de la sécurité internationale. L'adhésion du Monténégro à l'OTAN renforcera la sécurité de la région et celle de l'Alliance dans son ensemble. Nous nous réjouissons à la perspective de faire avancer les pourparlers d'adhésion, de signer les protocoles d'accession, puis de finaliser sans délai le processus de ratification. Au cours de la période précédant l'adhésion, l'Alliance associera dans toute la mesure du possible le Monténégro à ses activités, y compris le sommet de Varsovie. Nous comptons sur de nouvelles avancées en matière de réforme – en particulier dans le domaine de l'état de droit – avant comme après l'adhésion, afin que la contribution du Monténégro à l'Alliance soit renforcée. L'OTAN continuera d'offrir soutien et assistance, notamment au travers du plan d'action pour l'adhésion (MAP).
- Nous réaffirmons le ferme attachement de l'OTAN à l'intégration euro-atlantique de l'ex-République yougoslave de Macédoine1. Nous apprécions la contribution sans faille de ce pays à nos opérations, et son engagement de longue date à l'égard du processus d'adhésion à l'OTAN.
- Nous réaffirmons la décision prise au sommet de Bucarest en 2008 et rappelée aux sommets suivants, à savoir que l'OTAN adressera une invitation à l'ex-République yougoslave de Macédoine¹ dès qu'une solution mutuellement acceptable aura été trouvée, dans le cadre de l’ONU, à la question du nom, et nous continuons d'appeler instamment à un redoublement des efforts en ce sens.
- Compte tenu de nos préoccupations face aux récents développements politiques dans ce pays, nous appelons toutes les parties à honorer et à continuer de mettre en application l'accord de juin-juillet facilité par l'UE ; la tenue d'élections libres et régulières l'an prochain sera une étape importante de ce processus, que nous continuerons de suivre de près. Nous encourageons une intensification des efforts en termes de compromis politique et de réforme, en particulier pour ce qui est de garantir un véritable dialogue démocratique, l'état de droit, la liberté des médias et l'indépendance de l'appareil judiciaire. Nous continuons également d'encourager la poursuite des efforts visant à instaurer une société multiethnique qui fonctionne pleinement, sur la base de la mise en œuvre intégrale de l'accord-cadre d'Ohrid. Nous encourageons aussi la poursuite des efforts visant à développer les relations de bon voisinage.
- L'engagement de l'OTAN en faveur d'une Bosnie-Herzégovine stable et sûre a été inscrit dans les accords de Dayton/Paris il y a vingt ans, et il reste intact aujourd'hui, tout comme notre plein soutien aux aspirations à l'adhésion de ce pays. Nous félicitons la Bosnie-Herzégovine pour ses contributions aux opérations de l'OTAN et pour son engagement en faveur du dialogue, de la coopération et de la sécurité dans la région. Nous appelons tous les dirigeants du pays à travailler de manière constructive dans l'intérêt de tous les citoyens de Bosnie-Herzégovine, et à entreprendre les réformes politiques, économiques et militaires dont le pays a besoin pour concrétiser ses aspirations euro‑atlantiques.
- À cet égard, nous encourageons les dirigeants de Bosnie-Herzégovine à continuer de montrer leur volonté politique, plus particulièrement en poursuivant les réformes liées à ces aspirations, et nous saluons les progrès accomplis, y compris dans l'enregistrement des biens militaires immeubles comme biens de l'État. Comme convenu au pays de Galles, nous suivrons activement les développements en la matière. Nous attendons des dirigeants de Bosnie-Herzégovine qu'ils mettent à profit la période à venir pour redoubler d'efforts sur la voie du respect des conditions fixées par les ministres des Affaires étrangères de l'OTAN à Tallinn en avril 2010, de sorte que le premier cycle du plan d’action pour l’adhésion puisse être activé dans les meilleurs délais, ce qui reste notre objectif.
- Au sommet de Bucarest, en 2008, nous avons décidé que la Géorgie deviendrait membre de l'OTAN, le MAP faisant partie intégrante du processus ; aujourd'hui, nous réaffirmons tous les éléments de cette décision, ainsi que les décisions prises par la suite. Nous saluons les progrès significatifs accomplis depuis 2008. La relation que la Géorgie entretient avec l'Alliance renferme tous les outils pratiques pour la préparation d'une adhésion à terme. Nous encourageons la Géorgie à continuer de tirer pleinement parti de toutes les opportunités de se rapprocher de l'Alliance offertes par la Commission OTAN‑Géorgie, le Programme national annuel, son rôle de partenaire « nouvelles opportunités », sa participation à notre initiative de renforcement des capacités de défense, et le paquet substantiel OTAN-Géorgie.
- Nous saluons les progrès importants accomplis dans la mise en œuvre du paquet substantiel OTAN-Géorgie, y compris le démarrage d'exercices conjoints et l'inauguration du Centre conjoint de formation et d'évaluation, qui contribuent à renforcer les capacités d'autodéfense et de résilience de la Géorgie. Nous soulignons l'importance de l'appropriation de ce processus par la Géorgie pour une approche durable et globale de la mise en œuvre, de concert avec l'Alliance. Nous continuerons de fournir les ressources nécessaires à la mise en œuvre du paquet substantiel, qui vise à renforcer les capacités de la Géorgie, ce qui l'aidera à avancer dans sa préparation en vue de l'adhésion à l'Alliance. Dans la perspective du sommet de Varsovie, nous réfléchirons à de nouvelles manières, pratiques, d'intensifier les efforts, y compris par un dialogue politique de haut niveau et par une coopération accrue, notamment en matière de défense et de communication stratégique.
- L'OTAN reconnaît les efforts déployés par la Géorgie pour renforcer sa démocratie, y compris pour réformer l'appareil judiciaire et les services de sécurité, et pour moderniser ses forces militaires et ses institutions de défense. Compte tenu des récents développements en matière de liberté des médias et d'état de droit, nous encourageons la Géorgie à maintenir la dynamique de l'ensemble de ses initiatives de réforme, que nous continuerons de soutenir. L'OTAN apprécie vivement la contribution de la Géorgie à sa Force de réaction et à ses opérations en Afghanistan, et elle est consciente des sacrifices et des contributions du peuple géorgien en faveur de notre sécurité commune.
- Nous réitérons notre soutien à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de la Géorgie à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Nous nous félicitons de l’engagement de la Géorgie à ne pas recourir à la force, et nous incitons la Russie à faire de même. Nous appelons la Russie à revenir sur sa décision de reconnaître les régions géorgiennes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie en tant qu’États indépendants, et à retirer ses forces de Géorgie. L'OTAN ne reconnaît pas les soi-disant traités signés entre la région géorgienne d’Abkhazie et la Russie en novembre 2014, et entre la région géorgienne d’Ossétie du Sud et la Russie en mars 2015. Ces traités violent la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Géorgie, et ils sont en contradiction flagrante avec les principes du droit international, les principes de l'OSCE et les engagements internationaux de la Russie. Nous encourageons tous les participants aux pourparlers de Genève à jouer un rôle constructif et à poursuivre leur étroite collaboration avec l'OSCE, l'ONU et l'UE, à la recherche d'un règlement pacifique du conflit sur le territoire internationalement reconnu de la Géorgie.
- Comme le montre clairement notre décision d'aujourd'hui, nous restons attachés à la politique de la porte ouverte, un principe fondateur du traité de Washington. Nous encourageons les partenaires à continuer de mettre en œuvre les réformes et les décisions nécessaires pour préparer leur adhésion, et nous continuerons d'apporter un soutien politique et pratique à leurs efforts. Les orientations données aujourd'hui répondent au mandat du sommet du pays de Galles concernant le Monténégro, et fournissent des lignes directrices aux autres candidats, dans la perspective du sommet de Varsovie. Nous attendons de ceux-ci qu'ils prennent les mesures nécessaires pour concrétiser leurs aspirations. Nos décisions resteront basées sur ces considérations.
1 La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.