La Russie adhère à la Convention sur le statut des forces applicable au Partenariat

La coopération entre l’OTAN et la Russie a franchi une nouvelle étapelorsque M. Lavrov, Ministre russe des affaires étrangères, a signé, le21 avril, une convention qui facilitera le mouvement des troupes del’OTAN en Russie et des troupes russes sur le territoire de l’Alliance.

M. Sergueï Lavrov a signé la Convention sur le statutdes forces (SOFA) applicable au Partenariat pour la paix à l’ouvertured’une réunion informelle des Ministres des affaires étrangères duConseil OTAN-Russie (COR) qui s’est tenue à Vilnius le 21 avril.

La SOFA constitue un cadre juridique qui régit les mouvements desmilitaires et du personnel de soutien entre les pays de l’Alliance, lespays partenaires et la Russie.

Faciliter la coopération

« La SOFA nous permettra de mieux organiser un vaste programme d’activités en coopération » a déclaré, lors d’une conférence de presse, M. Jaap de Hoop Scheffer, Secrétaire général de l’OTAN, « ellenous fera gagner du temps, car elle offre une base juridique pourl’organisation préalable des mouvements des personnes et des matériels,et elle nous permettra d’agir ensemble dans de nouveaux domaines telsque le transport aérien stratégique ».

Laconvention facilitera l’organisation des entraînements et des exercicesconjoints ainsi que la coopération en situation réelle, le transit destroupes de l’OTAN vers l’Afghanistan par exemple.

LaSOFA réglemente le statut juridique relatif aux documents, auxquestions de droit, à la fiscalité, aux douanes, etc. Cette SOFA a étéétablie sur la base de la Convention de l’OTAN sur le statut des forcessignée en 1951, à laquelle ont été ajoutés des avenants tenant comptedu fait que la Russie n’est pas membre de l’OTAN .

Il ne s’agit pas d’un « accord sur l’implantation de bases »et cette convention n’autorise pas automatiquement tous les types detransport – elle ne portera pas atteinte à la souveraineté des partiessignataires. Toutes les dispositions de cette convention sont fondéessur le principe de la réciprocité – les troupes de l’OTAN jouiront enRussie du même statut que les troupes russes sur le territoire del’OTAN.

La plupart des pays membres du Partenariatpour la paix ont signé cette convention. Dans le cas de la Russie, elleentrera en vigueur lorsque le parlement russe l’aura ratifiée.

Élargissement de la coopération politique

Les ministres ont examiné à la réunion un large éventail de sujets etnotamment l’avenir du Kosovo, le retrait des troupes russes de Géorgieet le processus de paix au Proche-Orient.

« Cet aspect politique du COR prendra plus d’importance à mesureque nous continuerons d’approfondir notre coopération pratique face auxdéfis de sécurité auxquels nous sommes confrontés – le terrorisme, lesADM ou l’instabilité régionale » a déclaré M. de Hoop Scheffer.