NATO - North Atlantic Treaty Organisation

Le processus de consultation

Toutes les décisions de l’OTAN sont prises par consensus, après échange de vues et consultation entre les pays membres. La consultation entre les États membres est un élément essentiel du processus de prise de décisions à l’OTAN, qui permet aux Alliés d’échanger des avis et des informations, et d’examiner des questions avant de parvenir à un accord et de prendre des mesures.

• Différentes formes de consultation

  La consultation revêt de multiples formes. Dans sa forme la plus commune, il s’agit d’un simple échange de vues et d’informations. À un autre niveau, elle consiste à communiquer des mesures ou des décisions que les gouvernements ont déjà prises ou s’apprêtent éventuellement à prendre. Enfin, elle peut comporter des débats dont le but est de parvenir à un consensus sur les politiques à adopter ou sur les mesures à prendre.

  Article 4

  L’article 4 du Traité fondateur de l'OTAN prévoit que les pays membres peuvent porter une question à l'attention du Conseil et l’examiner avec les Alliés. Cet article stipule ce qui suit :

  « Les parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des parties sera menacée ».

  Invocation de l'article 4

  Tout pays membre peut invoquer officiellement l'article 4 du Traité de l'Atlantique Nord. Par exemple, en 2012, la Turquie a demandé à deux reprises que le Conseil de l'Atlantique Nord se réunisse en vertu de l'article 4 : la première fois le 22 juin, lorsqu'un de ses avions de chasse a été abattu par les forces de défense aérienne syriennes, et la seconde fois le 3 octobre, lorsque cinq civils turcs ont été tués par des obus syriens. Après ces incidents, la Turquie a demandé, le 21 novembre, le déploiement de missiles Patriot. L’OTAN a approuvé cette mesure défensive afin d’aider la Turquie à défendre sa population et son territoire, et de contribuer à la désescalade de la crise le long de la frontière.

  Auparavant, le 10 février 2003, la Turquie avait officiellement invoqué l’article 4 du Traité de l’Atlantique Nord, demandant que le Conseil tienne des consultations sur l’assistance défensive que l'OTAN pourrait lui apporter en cas de menace contre sa population ou son territoire du fait du conflit armé qui se déroulait alors sur le territoire de l’Iraq voisin.

• Forums de consultation politique

  Le principal forum de consultation politique est le Conseil de l'Atlantique Nord. Le Conseil est la plus haute instance de prise de décisions politiques de l’OTAN. Le secrétaire général, en sa qualité de président du Conseil, joue un rôle essentiel dans ce processus. Des consultations ont aussi lieu régulièrement dans d’autres instances, notamment les comités et les groupes de travail. Tous ces organismes tiennent leur autorité du Conseil.

• Mise en place d’un système de consultations

  Lorsque l’Alliance a été créée en 1949, il a été convenu que la consultation et le consensus constitueraient la base de toutes ses décisions.

  L’OTAN n’a toutefois mis en place son système de consultation que de façon progressive. Il convient de distinguer les trois phases suivantes :

  • 1949-1952 : la consultation est érigée en principe de fonctionnement fondamental dès la signature du traité fondateur de l’OTAN. Ce principe a été renforcé à la Conférence de Lisbonne, au cours de laquelle les contours de l’OTAN d’aujourd’hui ont été esquissés, le Conseil de l’Atlantique Nord devenant un organe permanent et le poste de secrétaire général étant créé, de même qu’un Secrétariat international chargé d’appuyer en permanence les décisions prises par le Conseil ;
  • 1952-1956 : de 1952 à 1956, année de la publication du Rapport du Comité des Trois sur la coopération non militaire, il y a eu des tentatives visant à encourager la consultation politique au-delà des limites géographiques définies en 1949. Au niveau de la consultation, 1956 a été une année charnière qui a vu la publication du Rapport, largement axé sur la consultation politique et la dimension politique de l'OTAN ; même s’il s’agissait d’une coïncidence, la publication est intervenue au moment de la crise de Suez, au cours de laquelle le manque de consultation a fortement divisé les pays membres de l'OTAN. Lors de la crise de Suez, la France et le Royaume-Uni se sont retrouvés à couteaux tirés avec les États-Unis, ce qui a entravé l'unité et la solidarité de l'Alliance ;
  • à partir de 1956 : les principes énoncés dans le Rapport du Comité des Trois ont été affinés et appliqués.

• ''Animus in consulendo liber''

  Quand l'OTAN s'est installée dans son quartier général de la Porte Dauphine, à Paris, en décembre 1959, le secrétaire général d'alors, M. Paul-Henri Spaak, a fait appel au Doyen du Conseil pour l'aider à trouver une maxime latine appropriée qui traduirait l'esprit de consultation entre les Alliés, auquel il attachait tant d'importance. Le Doyen, l'ambassadeur belge André de Staercke, s'est alors rappelé une visite qu'il avait effectuée dans la ville de San Gimignano, en Toscane. Là, dans le Palazzo del Podestà, gravée dans le dossier du siège réservé à l'homme qui présidait aux destinées de la cité, se trouvait la devise « Animus in consulendo liber ».

  Il semble qu’aucune traduction pleinement satisfaisante de cette phrase n’ait été trouvée à ce jour, même si une proposition française - « l'esprit libre dans la consultation » - est assez proche de l’original. Les traductions en anglais vont du laconique « in discussion a free mind » (dans la discussion, un esprit libre) à la formule plus complexe « Man's mind ranges unrestrained in counsel » (l'esprit de l'homme évolue librement dans la consultation).

  Cette devise a orné le hall des conférences à la Porte Dauphine pendant plusieurs années et, en 1967, elle a trouvé sa place au nouveau siège de l'OTAN, à Bruxelles, où elle est depuis lors inscrite au mur de la salle du Conseil.