L’OTAN dispose de deux mécanismes très efficaces pour aborder les questions relatives aux ALPC et à la lutte contre les mines.
Le Groupe de travail ad hoc sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) et la lutte contre les mines
En 1999, le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) a mis en place le Groupe de travail ad hoc sur les ALPC. À l’origine, ce Groupe s’occupait exclusivement des questions relatives à l’incidence de la prolifération des ALPC sur les opérations interarmées de maintien de la paix menées dans le cadre de l'Alliance. En avril 2004, son mandat a été élargi aux questions en rapport avec la lutte contre les mines. Il est l’un des rares forums au monde à consacrer régulièrement des réunions à ces questions spécifiques. L’objectif est de contribuer aux efforts internationaux visant à réduire l’incidence des mines terrestres antipersonnel et à combattre les menaces posées par le commerce illicite des ALPC.
Programme de travail annuel
Les activités s’articulent autour d’un programme de travail annuel. Dans la pratique, le Groupe de travail fait appel à une approche en quatre volets pour mener à bien sa mission :
- il offre un cadre permettant aux membres du CPEA et à certaines organisations de mise en œuvre de partager des informations sur les projets qu'ils mènent dans le domaine des ALPC et des munitions. Parmi ces organismes, citons l’Union européenne, l’Agence OTAN d'entretien et d'approvisionnement (NAMSA), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le Centre d'information d'Europe du Sud-Est et de l'Est pour le contrôle des armes légères et de petit calibre (SEESAC), et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Ces échanges d'informations contribuent à améliorer la coordination avec les autres pays donateurs et organisations de mise en œuvre, de manière à renforcer la coopération et à éviter les doubles emplois. Les données sont rassemblées dans le tableau récapitulatif des projets (PIM), qui est actualisé deux fois par an et qui constitue un instrument précieux puisqu'il donne un aperçu des types de projets menés et de leur localisation. La première révision du PIM a été effectuée au cours de l'échange d'informations structuré (SIE) tenu en septembre 2011. Les participants se sont depuis lors déclarés intéressés par la tenue d'un SIE tous les dix-huit mois environ ;
- il propose à des intervenants d’organisations non gouvernementales (ONG), régionales et internationales, et d’instituts de recherche, de partager leurs points de vue avec les délégations et de les tenir informées des recherches récentes ;
- il facilite la gestion et la création de projets faisant appel à des fonds d'affectation spéciale, notamment en communiquant aux délégations des informations actualisées sur l'état d'avancement de ces projets et en insistant sur les domaines nécessitant des efforts ou des dons supplémentaires ;
- il organise régulièrement des ateliers, conférences et séminaires internationaux sur des thèmes qui présentent une importance particulière pour les ALPC et la lutte contre les mines.
Agent exécutif du Groupe de travail
Le Secrétariat international (SI) de l’OTAN joue le rôle d’agent exécutif du Groupe de travail. À ce titre, il met en œuvre le programme de travail annuel du Groupe et organise ses réunions, qui se tiennent habituellement toutes les huit semaines.
Formation sur les questions liées aux ALPC
L'OTAN organise deux stages en rapport avec les ALPC et/ou la lutte contre les mines, qui se déroulent habituellement à l’École de l’OTAN à Oberammergau (Allemagne). Le premier s'intitule « ALPC et lutte contre les mines ». Il s'agit d'un nouveau cours qui vise à donner aux stagiaires une vue d'ensemble des principales questions politiques, pratiques et réglementaires auxquelles ils seront confrontés lorsqu'ils traiteront des ALPC, des munitions conventionnelles et de la lutte contre les mines au niveau national, régional ou mondial. Il s'agit de questions transversales, dont les divers aspects relèvent d'un grand nombre de ministères nationaux différents (Justice, Éducation, Défense, Commerce, etc.). Le stage est ouvert à l'ensemble des pays alliés et des pays partenaires, ainsi qu'aux responsables des organisations régionales et internationales intéressées, et aux ONG. Sa première édition devrait avoir lieu en janvier 2013.
Le deuxième stage, intitulé « Stage pratique sur les ALPC », porte principalement sur les aspects liés à l'exécution des visites d'évaluation de sites. Il met l'accent sur les éléments essentiellement pratiques et techniques inhérents à la conduite de ce type d'activité, comme l'élaboration d'instructions permanentes appropriées, la rédaction de rapports de visites, etc. Actuellement, ce stage est ouvert aux personnels militaires et civils des pays membres du CPEA.
Programme d'action des Nations Unies et autres actions menées au niveau mondial
Le programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects a été adopté en juillet 2001 par près de 150 pays, dont tous les pays membres de l’OTAN. Il prévoit des mesures aux niveaux national, régional et mondial, dans les domaines de la législation, de la destruction des armes qui ont été confisquées, saisies ou collectées, ainsi qu’un volet de coopération et d’aide internationales visant à renforcer l’aptitude des États à recenser les ALPC illicites et à en assurer la traçabilité. Tous les deux ans, les Nations Unies organisent une réunion de suivi de la mise en œuvre du programme d'action, connue sous le nom de « réunion biennale d’États » (RBE). Pour ses activités, le Groupe de travail appuie – et continuera d’appuyer – sans réserve les événements mondiaux d’importance majeure de cette nature.
La Convention sur les armes à sous-munitions (CCM) est un instrument juridiquement contraignant depuis le 1er août 2010, date de son entrée en vigueur. Elle emporte pour ses signataires interdiction d’emploi, de stockage, de production et de transfert de ce type d’armes. Des articles spécifiques de la Convention portent sur l’assistance aux victimes, la dépollution des zones contaminées et la destruction des stocks. Le Groupe de travail est prêt à fournir une enceinte de débat supplémentaire pour favoriser ce type d'assistance.
Parmi les autres thèmes importants figure aussi l'élaboration d’un traité sur le commerce des armes (TCA). En juillet 2012, les États membres de l'ONU se sont réunis à New York pour négocier un TCA qui établirait des normes communes strictes pour le commerce international des armes conventionnelles. En dépit des efforts déployés par les délégations pendant les quatre semaines de négociations, la Conférence n'a pas permis d'aboutir à un accord sur le texte d'un traité. Les gouvernements réfléchissent à présent aux prochaines étapes qui leur permettront de conclure les négociations dans un avenir relativement proche. Ce traité a pour objet de fixer des normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes conventionnelles. L’OTAN se tient prête à apporter, comme il conviendra, son appui à l’élaboration du traité sur le commerce des armes. Le Groupe de travail sur les ALPC et la lutte contre les mines peut contribuer à ces travaux et servir de cadre supplémentaire pour les débats et les échanges d'informations à ce propos.
Mécanisme des fonds d'affectation spéciale de l'OTAN et du Partenariat pour la paix (PPP)
La fin de la guerre froide a entraîné une amélioration globale de la sécurité, mais cette période nous a aussi laissé en héritage un dangereux stock d’armes obsolescentes, de munitions, de mines antipersonnel, de missiles, de propergols, de produits chimiques et de munitions explosives non explosées. En 1999, l’OTAN a mis en place le mécanisme des fonds d’affectation spéciale OTAN/PPP pour aider les Partenaires à résoudre ces problèmes hérités du passé. Depuis lors, les projets menés dans le cadre de ces fonds ont donné des résultats tangibles et ils représentent, à ce titre, la dimension opérationnelle des activités du Groupe de travail.
Les projets mettent l’accent sur la destruction des ALPC, des munitions et des mines, ainsi que sur l’amélioration de la sécurité physique et de la gestion des stocks (PSSM) ; ils s'intéressent aussi aux conséquences de la réforme de la défense.
Les Alliés et les Partenaires financent et réalisent ces projets par l’intermédiaire d’agents exécutifs. Pour chaque projet, un pays pilote supervise le développement des propositions, en coordination avec le SI de l’OTAN et l’agent exécutif. Ce mécanisme comporte une procédure d’appels d’offres, garantit la transparence quant à l’utilisation des fonds, et assure la supervision et la dimension vérifiable des projets, tout particulièrement pour ce qui est de la destruction de munitions.
Les projets peuvent être lancés par un pays membre de l'OTAN ou un pays partenaire, afin de traiter de questions pratiques spécifiques liées au processus de démilitarisation d’un pays ou à l’adoption de projets de réforme de la défense. Ils sont financés par des contributions volontaires de pays alliés ou partenaires et même, depuis peu, d’ONG. Leur mise en œuvre fait souvent l’objet d’une coopération avec d’autres organisations internationales et des ONG.
Le premier projet faisant appel à des fonds d’affectation spéciale OTAN/PPP a été lancé en septembre 2000 en Albanie. Il a contribué à l’élimination de mines antipersonnel et de stocks excédentaires d’armes et de munitions. À la fin de 2010, ces projets avaient permis aux Alliés et aux partenaires de détruire :
- 108 millions de munitions d'armes de petit calibre ;
- 4,2 millions de mines terrestres ;
- 2 millions de grenades à main ;
- 620 000 munitions explosives non explosées (UXO) ;
- 427 000 ALPC ;
- 31 000 tonnes de munitions diverses, dont 5 000 tonnes d'armes à sous-munitions ;
- 9 300 missiles et roquettes ;
- 2 620 tonnes de produits chimiques, y compris du comburant de propergol (MELANJ) ;
- 1 100 systèmes antiaériens portables (MANPADS).
En outre, quelque 5 000 anciens militaires ont bénéficié d’une aide à la reconversion grâce à des projets de réforme de la défense faisant appel à des fonds d’affectation spéciale.
Le mécanisme des fonds d’affectation spéciale est ouvert aux pays participant au programme PPP de l’OTAN, aux pays du Dialogue méditerranéen et à ceux de l'Initiative de coopération d'Istanbul, ainsi qu’aux pays dans lesquels l’OTAN mène des opérations de gestion de crise. On citera à titre d’exemple le projet relevant de fonds d’affectation spéciale que l’OTAN a conduit à son terme en Afghanistan en 2010 – l'objectif, atteint, était de fournir à l'Armée nationale afghane des moyens supplémentaires de gérer les munitions en toute sécurité et avec efficacité.
