NATO - North Atlantic Treaty Organisation

Les femmes, la paix et la sécurité

La mise en application par l’OTAN de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU

U.S. Army Spc. Jessica Walker from Killingworth, Conn., shares a hug with an Afghan child at a Girl Scout meeting on Forward Operating Base Finley Shields, Nangarhar province, Afghanistan, Oct 9. (U.S Army photo by Pfc. Cameron Boyd) 101009-A-1728B-202 http://www.flickr.com/photos/isafmedia/5080386066/

L'OTAN et ses partenaires agissent de manière concertée afin de favoriser la mise en application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU, adoptée en octobre 2000. La résolution 1325 reconnaît l’effet disproportionné de la guerre et des conflits sur les femmes et les enfants et met en lumière le fait que les femmes ont, de tout temps, été tenues à l'écart des processus de paix et des efforts de stabilisation.

Avant la seconde guerre mondiale, 90 % des victimes lors des conflits étaient des combattants. Aujourd’hui, 90 % des victimes sont des civils – et près de 70 % d’entre eux sont des femmes et des enfants. La généralisation des actes de violence sexuelle et sexiste en situations de conflit, l’absence d’accords institutionnels pour la protection des femmes et la sous–représentation permanente des femmes dans les processus de paix continuent de faire obstacle à l’instauration d’une paix durable.

La résolution 1325 préconise une participation pleine et égale des femmes à tous les niveaux, depuis la prévention des conflits en amont jusqu'à la reconstruction, la paix et la sécurité post-conflit.

En réponse à la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU, l'OTAN a adopté une politique globale, élaborée en 2007 avec ses partenaires dans le cadre du Conseil de Partenariat euro-atlantique (CPEA). Cette politique a été révisée en 2011.

Par ailleurs, la résolution 1325 est pleinement mise en œuvre dans les opérations et missions dirigées par l'OTAN, et l'Alliance a désigné des conseillers pour les questions de genre dans les commandements stratégiques ainsi qu'en Afghanistan et au Kosovo.

En août 2012, et sur proposition de la Norvège, une représentante spéciale pour les femmes, la paix et la sécurité a été nommée au siège de l'OTAN à Bruxelles.

  • La politique globale de l’OTAN

    L'implication active de l'OTAN et de ses partenaires à l'égard de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU a donné naissance à une politique formelle OTAN/CPEA de mise en œuvre de cette résolution qui a été diffusée pour la première fois en décembre 2007.

    Cette politique, actualisée en juin 2011, constitue le cadre global pour la mise en application par l’OTAN et ses partenaires de la résolution 1325 et des résolutions associées. Elle tient compte des quatre piliers de la résolution 1325 – prévention, protection, participation, secours & assistance – et sa mise en œuvre repose sur des ressources OTAN, aussi bien internes qu'externes.

    Le plan de mise en œuvre qui sous-tend cette politique s'articule autour de six axes :

    1. intégration de la résolution 1325 dans les politiques, les programmes et les documents ;
    2. coopération avec les organisations internationales, les ONG et la société civile ;
    3. opérations ;
    4. formation et entraînement ;
    5. diplomatie publique ;
    6. initiatives nationales.

    La politique est réexaminée tous les deux ans par le Comité politique et des partenariats réuni en configuration CPEA, et approuvée par le Conseil.

    En novembre 2011, le secrétaire général a rendu public son premier rapport annuel sur l'avancement de la mise en œuvre de la résolution 1325 par l'Alliance. Ce rapport sera publié chaque automne.

  • L'intégration de la résolution 1325 dans les opérations

    L'Alliance a commencé à mettre activement en œuvre dans ses opérations la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU. De ce fait, et grâce à la présence accrue de personnel féminin sur le terrain, des vies ont pu être sauvées.

    Des conseillers spéciaux pour les questions de genre sont désormais présents en Afghanistan, au Kosovo et au Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe (SHAPE). Ils conseillent les commandants sur la meilleure manière de conduire les opérations afin qu'elles soient plus efficaces et que leur effet sur les femmes et les enfants soit limité.

    En Afghanistan plus particulièrement, les femmes soldats peuvent avoir des contacts parmi la population que leurs collègues masculins ne pourraient pas avoir. Il a ainsi été possible d'obtenir des informations nouvelles sur les partisans des talibans, de connaître l’emplacement des engins explosifs improvisés (EEI) et donc de modifier l’itinéraire des patrouilles, et enfin de mieux comprendre les besoins des femmes afghanes.

    Des conseillers pour les questions de genre soutiennent également très activement la mise en œuvre de la résolution 1325 et des résolutions associées, en encourageant des interventions auprès de hauts dirigeants, ainsi que des activités et des conférences de vulgarisation en Afghanistan. Par ailleurs, ils ont fait en sorte que la dimension de genre soit intégrée dans les documents de planification opérationnelle pour l'ensemble de la chaîne de commandement. Ces documents précisent comment doit être mise en œuvre une dimension de genre, tant pour les hommes que pour les femmes, dans le cadre de la campagne en général et expliquent que, compte tenu de la position historique et culturelle des femmes afghanes, le point de vue des femmes doit être spécifiquement pris en compte dans toutes les opérations de la FIAS.

    Le Comité des orientations opérationnelles (OPC) en configuration FIAS et KFOR a élaboré un plan d'action OTAN pour l'intégration de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU dans les opérations et missions dirigées par l'OTAN. Ce plan d'action a finalement été entériné par les chefs d’État et de gouvernement en novembre 2010 au sommet de Lisbonne, conjointement avec un rapport global sur la mise en œuvre de la politique OTAN/CPEA, marquant ainsi le dixième anniversaire de l'adoption de la résolution 1325.

    Des progrès considérables ont été accomplis par le Commandement allié Transformation (ACT), qui a veillé à ce que la dimension de genre soit intégrée dans le programme des centres de formation et des centres d'excellence de l'OTAN, ainsi que dans la formation prédéploiement.

    L'OTAN et ses partenaires d’opération en Afghanistan et au Kosovo accordent une grande importance à l'intégration d'une dimension de genre dans la planification (gestion de crise, opérations et exercices), des niveaux politiques et stratégiques les plus élevés au niveau du terrain. La dimension de genre a également été intégrée dans un grand nombre de directives de planification de l'OTAN et de documents pertinents s'y rapportant (manuels, codes de conduite, instructions permanentes etc.).

    Des initiatives continuent d'être prises pour que la dimension de genre soit intégrée dans les documents présentant les partenariats actuels ou futurs de l'OTAN avec l'Afghanistan, et pour que les engagements pris par l'Afghanistan en matière de respect des droits humains – en particulier des droits des femmes, qui sont inscrits dans la Constitution afghane et énoncés dans la résolution 1325 ainsi que les résolutions associées – reçoivent toujours l'attention voulue.

    Si l’Alliance ne peut influer sur les mesures ou les politiques adoptées à l’échelle nationale, il n’en reste pas moins que le personnel déployé dans le cadre des opérations et des missions dirigées par l’OTAN ou en fonction au sein des structures de l'OTAN doit être formé de manière appropriée et respecter les règles de comportement en vigueur. À cet égard, plusieurs pays ont organisé une formation liée à la dimension de genre à l'intention des experts en la matière, et ont mené une campagne de sensibilisation générale à la résolution 1325 avant le déploiement de leurs forces.

  • Les mécanismes de fonctionnement

    Diverses organisations sont concernées par la mise en application de la résolution 1325, tant dans les pays qu'au sein de l’OTAN.

    Dans ce contexte, l’OTAN dispose aujourd’hui de plusieurs structures :

    • la représentante spéciale du secrétaire général pour les femmes, la paix et la sécurité au siège de l'OTAN ;
    • une équipe spéciale composée de civils et de militaires issus de l’ensemble du Siège ;
    • un groupe de travail ad hoc auquel participent les pays intéressés, qu’il s’agisse de pays alliés ou de pays partenaires ;
    • un bureau chargé des questions de genre (le Bureau OTAN sur la dimension de genre) ;
    • un comité consultatif d’experts (le Comité OTAN sur la dimension de genre), chargé de promouvoir l’intégration de la dimension de genre afin que les préoccupations et les expériences tant des femmes que des hommes soient pleinement prises en compte dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des politiques, programmes et opérations militaires ;
    • un groupe de travail dirigé par le Commandement allié Opérations (ACO), chargé d’évaluer les moyens de prendre la résolution 1325 davantage en compte dans la planification et l’exécution des opérations ;
    • les deux commandements stratégiques de l'OTAN (l'ACO et l'ACT) ont déployé des conseillers pour les questions de genre, à l'instar des quartiers généraux de niveau moins élevé, comme ceux de la FIAS et de la KFOR ;
    • le Comité des orientations opérationnelles (OPC) en configuration FIAS et KFOR travaille à l'élaboration du plan d'action OTAN pour l'intégration de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU dans les opérations et missions dirigées par l'Alliance ;
    • le Comité politique et des partenariats en configuration CPEA élabore et réexamine la politique générale.
    • le projet « Les responsables féminines de haut niveau dans les domaines de la sécurité et de la défense » vise à améliorer la gestion des ressources humaines en intégrant diversité et dimension de genre dans la planification stratégique, le développement capacitaire et la préparation des forces. Ce projet vise à promouvoir le rôle des femmes et à les encourager à contribuer pleinement à des approches novatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité.
    Par ailleurs, des mesures sont prises pour obtenir le soutien essentiel nécessaire à la mise en application de la résolution 1325 et à la prise en compte de la dimension de genre dans le cadre de la formation et de l'entraînement ; ces mesures seront réexaminées régulièrement.