Edition Web Vol. 46 - No. 4 Hiver 1998 pp. 8-11

Le bras parlementaire de l'OTAN contribue la ralisation des objectifs de l'Alliance Simon Lunn Secrtaire gnral de l'Assemble de l'Atlantique Nord

(20Kb) L'Assemble de l'Atlantique Nord (AAN), voix parlementaire collective de l'Alliance, joue un rle essentiel dans la recherche d'une unit de vues en faveur de l'adaptation de l'OTAN au nouvel environnement de scurit. Elle runit des parlementaires de tous les pays membres de l'Alliance, des pays partenaires, ainsi que de pays de la Mditerrane, qu'elle aide mieux se connatre, se faire davantage confiance et cooprer plus troitement, renforant ainsi la stabilit en Europe. Selon M. Lunn, le Sommet de l'OTAN qui se tiendra Washington l'anne prochaine, et marquera son 50 e anniversaire, sera l'occasion de renforcer les relations entre l'OTAN et son bras parlementaire et, pour l'Alliance, de reconnatre davantage le rle que joue l'AAN dans leurs entreprises communes. Le rle et la porte grandissants de l'Alliance - avec l'admission de nouveaux membres, l'expansion de la zone de coopration et la mise en chantier de nouvelles tches - se traduisent par un programme charg pour le bras interparlementaire de l'OTAN. En effet, les parlementaires, qui assument une double mission consistant la fois influencer et reflter l'opinion de leurs lecteurs, interviennent de faon dterminante dans la recherche d'une unit de vues en faveur de l'adaptation de l'OTAN aux conditions d'aujourd'hui. Dans la plupart des pays membres, le parlement est directement engag dans les questions de l'approfondissement et de l'largissement de l'OTAN, en particulier travers la ratification parlementaire de la dcision d'largissement et l'approbation du dploiement de forces au-del des frontires traditionnelles, comme en Bosnie et, maintenant, au Kosovo. Depuis 1989, une dimension nouvelle est venue s'ajouter aux travaux de l'AAN. En effet, l'incitation adopter puis consolider des rgles de gouvernement dmocratiques est au cur de la mission que s'est donne l'OTAN d'tendre la stabilit par l'largissement, la coopration et la diffusion d'une culture commune en matire de scurit. Les parlements, investis des fonctions dmocratiques de surveillance et de responsabilit devant le peuple, sont un lment indispensable de ce processus. C'est pourquoi l'Assemble a t l'un des principaux promoteurs de l'engagement des parlements d'Europe centrale et orientale et de l'aide apporte leur transformation au cours de la difficile priode de transition que traverse cette rgion. L'octroi du statut de membres associs seize parlements des PECO a permis des lgislateurs et des membres du personnel parlementaire de ces pays de participer presque tous les volets des travaux de l'Assemble. (1) Cette intgration a permis la fois de rassurer sur le plan politique et d'apporter une assistance pratique. La quasi-totalit des runions et activits de l'Assemble est dsormais ouverte aux membres associs. Des sessions plnires de l'AAN se sont dj tenues en Hongrie et en Roumanie, et, dans les prochaines annes, des sessions auront lieu en Pologne, en Lituanie, en Bulgarie et de nouveau en Hongrie. Encourager la dmocratie M. Tony Blair, Premier ministre du Royaume-Uni, s'adressant aux parlementaires runis l'occasion de la session plnire de l'AAN, Edimbourg, le 13 novembre. (Photo AP 53Kb) Outre qu'elle a donn accs ses runions, en 1992, l'Assemble a lanc l'Initiative Rose-Roth - srie de sminaires parlementaires et de programmes de formation du personnel visant favoriser le dveloppement de la dmocratie parlementaire. Bnficiant d'une bourse des Etats-Unis et de contributions d'autres dlgations membres, les sminaires Rose-Roth ont facilit un dialogue parlementaire suivi sur des questions rgionales et fonctionnelles intressant plus spcifiquement les membres associs et ont permis l'Alliance de faire preuve, au moment opportun, de son intrt et de son engagement. A ce jour, une quarantaine de tels sminaires ont eu lieu dans toute l'Europe centrale et orientale. Pour sa part, le programme interparlementaire de formation du personnel, quoique moins visible, a eu pour objectif tout aussi important d'aider former un cadre de personnel parlementaire expriment et comptent. Depuis 1992, plus de cent vingt secrtaires parlementaires d'Europe centrale et orientale ont particip ce programme Bruxelles et au Royaume Uni, et plus de soixante-dix secrtaires ou chargs de recherche ont t employs entre un et trois mois au Secrtariat international, Bruxelles. Un des thmes des activits Rose-Roth est celui des relations civilo-militaires, et plus particulirement du contrle dmocratique des forces armes. L'examen et la surveillance parlementaires des politiques et des budgets de dfense sont au nombre des lments majeurs instaurer pour assurer un vritable contrle dmocratique. Beaucoup des travaux de l'AAN visent directement fournir aux parlementaires des pays partenaires et leurs collaborateurs l'exprience ncessaire pour qu'ils puissent jouer un rle efficace au sein de leurs parlements nationaux. C'est pourquoi le programme actuel de l'Assemble ne se borne pas soutenir et renforcer les politiques de l'OTAN, mais s'inscrit dans le cadre gnral des efforts dploys par l'Alliance pour favoriser la scurit et la stabilit en encourageant la dmocratie dans toute la zone euro-atlantique. La priorit accorde l'largissement Cependant, comme pour l'OTAN elle-mme, le problme qui se pose l'Assemble est que la demande l'emporte sur l'offre. Elargir l'Alliance signifie qu'un plus grand nombre de parlements souhaitent bnficier des avantages que confrent la coopration et l'intgration, et accrotre ses comptences signifie que la liste des sujets traiter s'allonge. Or, les ressources disponibles sont trop demandes. Et pour un organisme interparlementaire, la question des ressources renvoie non seulement aux finances, mais plus encore au temps dont disposent ses membres. Les travaux de l'Assemble visent favoriser une meilleure comprhension entre parlementaires ainsi qu' renforcer leur connaissance mutuelle et leur confiance, objectifs poursuivis principalement travers des runions et des visites, lesquelles facilitent le dialogue. Or, la possibilit qu'ont les membres de l'Assemble de participer ces activits est invitablement limite par leurs responsabilits dans leurs pays. Il en rsulte que lors de l'tablissement du calendrier de l'Assemble et de l'examen des besoins, des choix difficiles doivent tre faits et des priorits dfinies. L'anne dernire, la priorit a t accorde au soutien de l'application concrte de la dcision prise Madrid en juillet 1997 d'inviter trois nouveaux pays adhrer l'Alliance. Les membres de l'Assemble ont pris une part active aux dbats sur la ratification dans leurs pays. Ainsi, le Prsident de l'AAN, le snateur William V. Roth, Jr. (Etats-Unis), a co-prsid le Groupe d'observateurs de l'OTAN au sein du Snat amricain, lequel a su guider la dcision de cet organe concernant l'largissement. L'Assemble publie galement la "Lettre de l'Assemble de l'Atlantique Nord - Observatoire de l'largissement", qui suit l'avancement du processus de ratification dans les parlements nationaux. Le rapport sur le cot de l'largissement tabli par la Commission conomique de l'AAN a aid replacer cette question dans sa juste perspective, et donc rduire, parmi les lgislateurs, les proccupations suscites par des valuations exagres. Un sminaire de l'Assemble organis Prague a permis la Rpublique tchque, la Hongrie et la Pologne de partager leurs expriences au cours de l'actuel processus de transition, et trois stages de formation spcifiques d'une dure de deux semaines ont eu lieu au cours de l'anne l'intention du personnel parlementaire des trois "invits" afin qu'il se familiarise avec le fonctionnement de l'OTAN et les budgets de dfense en gnral. L'adhsion de ces pays tant maintenant assure, l'accent va dsormais tre mis sur le soutien la politique de la "porte ouverte" mene par l'Alliance, qui offre d'autres pays la possibilit d'accder l'OTAN dans l'avenir. L'Assemble a dj massivement souscrit cette orientation. Ses activits seront orientes vers l'aide aux pays qui s'engagent activement sur la voie de l'adhsion l'OTAN. Les dbats en son sein constitueront une importante plate-forme d'expression des diffrents points de vue nationaux sur le calendrier et la teneur de la prochaine phase d'largissement. Le dialogue avec les parlements de Russie et d'Ukraine A ct du soutien qu'elle apporte au processus d'largissement, l'AAN met l'accent sur l'amlioration de la coopration avec le parlement russe, ainsi que le prconise l'Acte fondateur OTAN-Russie. La Russie est membre associ depuis 1992, et des parlementaires de ce pays ont particip de faon rgulire aux sessions et sminaires de l'Assemble. Cependant, les dlgus de Russie ont constamment fait sentir la profonde hostilit du parlement russe l'gard de l'largissement de l'OTAN, et il faudra beaucoup travailler pour modifier cette attitude. Il est nanmoins apparu, l'occasion de runions avec des parlementaires russes, que la volont de dialoguer existe. L'Assemble a rcemment adopt une initiative qui intensifiera la collaboration entre les deux organismes et accrotra ses activits en Russie. Un de ses principaux lments rside dans la cration d'un groupe parlementaire AAN-Russie qui suivra les travaux du Conseil conjoint permanent (CCP) OTAN-Russie. Il s'agira l d'une entreprise vritablement cooprative au sein de laquelle l'AAN et des parlementaires russes contrleront ensemble l'efficacit de la coopration et de la consultation au niveau gouvernemental. Cette initiative confrera au CCP une transparence bien ncessaire et, de surcrot, mettra en avant l'intrt et la participation des parlementaires. Un projet du mme genre est en cours d'laboration avec le parlement ukrainien, la Rada, afin d'examiner l'application de la Charte OTAN-Ukraine. Il renforcera la coopration engage avec la Rada travers un sminaire annuel sur des questions d'intrt commun. Le plus rcent, qui s'est tenu pendant deux jours Odessa en septembre dernier, a port sur "Le contrle dmocratique des forces armes". Autres relations Un troisime axe prioritaire est celui de l'tablissement de liens avec des pays qui sont membres du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) mais n'ont pas de relation officielle avec l'Assemble - quoique certains assistent dj diverses runions et des sminaires titre d'observateurs ou d'invits. Le Partenariat pour la paix (PPP) de l'OTAN a encourag un nombre grandissant de pays chercher instaurer des relations plus troites avec l'AAN. L'Assemble a ragi avec pragmatisme ces demandes, prenant dment en compte les priorits du moment et les travaux d'autres organisations. La Finlande est le dernier "membre associ" en date, et le premier des pays traditionnellement "neutres" accepter l'invitation de l'Assemble. La Gorgie et l'Azerbadjan sont nos deux candidats les plus rcents. L'intrt qu'ils manifestent et la rponse apporte par l'AAN tmoignent de l'importance croissante de la rgion de la mer Caspienne et confreront une dimension nouvelle et extrmement actuelle aux discussions au sein de l'Assemble. Bien entendu, le sud-est de l'Europe demeure une cause de grande proccupation. La tche de l'AAN doit ncessairement consister fournir des informations en temps opportun ses membres sur les diffrents aspects de l'engagement de l'Alliance en Bosnie, complter et transmettre les connaissances de parlementaires sur les vnements les plus dstabilisateurs qui se produisent dans la rgion - en l'occurrence, la situation au Kosovo - et assister l'OTAN, chaque fois que possible, au niveau parlementaire, dans les efforts qu'elle dploie travers le PPP pour renforcer la stabilit et la scurit dans la rgion. A cet gard, le programme OTAN de Coopration dans le domaine de la scurit, qui vise stimuler la coopration entre officiers et hauts fonctionnaires des trois factions de Bosnie-Herzgovine (2), a fait natre l'ide qu'une action parallle soit mene au niveau parlementaire. De mme, les activits PPP de l'Alliance en Albanie, par le biais de la cellule du PPP rcemment installe Tirana, laissent envisager un renforcement analogue des relations avec le parlement albanais, qui est dj membre associ. Afin d'encourager la coopration rgionale dans cette partie du monde et, pour l'Assemble, de manifester nouveau l'intrt qu'elle attache cette zone, un dialogue parlementaire rgional a t institutionnalis travers un sminaire qui se tient chaque anne au lac d'Ohrid, dans l'ex-Rpublique yougoslave de Macdoine. Ces sminaires ont permis de rassembler des reprsentants de toutes les entits rgionales, y compris le Kosovo et le Montngro, et ont donn aux membres de l'Assemble une exprience directe des problmes de cette rgion difficile cerner. Une autre des activits menes par l'Assemble en parallle avec l'OTAN est son dialogue parlementaire sur la Mditerrane. Elle a tabli des liens avec plusieurs pays du bassin mditerranen non membres de l'OTAN. Des parlementaires d'Egypte, d'Isral, du Maroc et de Tunisie assistent rgulirement la session plnire de l'Assemble, et l'AAN organise des sminaires spciaux, qui appellent une plus grande reprsentation des pays de la Mditerrane et du Moyen-Orient. Ces projets rgionaux accompagnent et viennent souvent alourdir un programme de travail dj bien charg, les cinq commissions de l'Assemble devant s'occuper et rendre compte des activits de l'Alliance qui demeurent au premier plan du calendrier de scurit. L'avenir L'AAN s'efforce d'amliorer la coopration avec un parlement russe hostile l'largissement de l'OTAN. Ici, le chef du parti communiste de Russie, Guennadi Ziouganov (au centre), parle des membres de son groupe la Chambre basse du parlement, le 31 aot. (Photo Reuters 54Kb) L'Assemble, en tant qu'organisme charg d'influencer les orientations, et non de les dfinir, a toujours eu davantage de latitude que l'OTAN devant l'ventail de ses tches. D'ailleurs, certains des sujets sur lesquels elle s'est penche au temps de la Guerre froide, notamment dans les domaines conomique et scientifique, ont t jugs comme se situant en dehors de la sphre de comptence tradi-tionnelle de l'Alliance. Cependant, par suite de l'largissement du concept de scurit avec la prise en compte de risques de nature non militaire, des sujets dj examins par les Commis-sions de l'Assemble, comme les problmes cologiques, les migrations, la prolifration des armements, et mme le crime organis et le contre-terrorisme, ont pris une importance nouvelle pour les planificateurs de l'Alliance. A l'heure actuelle, tout le monde s'intresse la mise jour du nouveau Concept stratgique de l'OTAN, processus travers lequel l'Alliance dfinira sa validit dans le nouvel environnement. Ce Concept tablira le cadre gnral des plans de l'Alliance, mais constituera galement le message adress l'opinion publique quant au dessein de l'OTAN dans les annes venir. Nul doute que les membres de l'Assemble saisiront l'occasion des prochaines runions pour exprimer leurs opinions de parlementaires sur les questions qui risquent d'tre les plus sujettes controverse, comme le rayon d'action potentiel de l'Alliance, la ncessit d'un mandat pour des missions (de maintien de la paix) ne relevant pas de l'Article 5, le degr de priorit accorder la prolifration des armes, et la validit de l'OTAN face des menaces non conventionnelles. Lors de la session plnire de l'Assemble Edimbourg, en novembre, le Prsident sortant, le snateur William Roth, a prsent un rapport sur "L'OTAN au XXIe sicle" qui, on l'espre, contribuera au dbat sur le Concept stratgique de l'OTAN et le nourrira. Promouvoir la paix et la stabilit Dans les choix qu'elle fera concernant ses futures priorits, l'Assemble continuera de soutenir et de complter les politiques de l'Alliance et mme, dans les domaines o sa plus grande souplesse le permet, de montrer des voies nouvelles. Dans le pass, le rle de l'Assemble a consist appuyer des mesures conues pour protger l'Alliance contre une menace extrieure extrmement visible. Aujourd'hui, elle est appele jouer un rle plus actif de promotion de la coopration et de l'intgration au niveau parlementaire, et favoriser ainsi l'expansion de la dmocratie parlementaire. Cette nouvelle orientation se fonde sur la reconnaissance du fait que la stabilit et la paix long terme en Europe reposent tout autant sur la force des institutions dmocratiques que sur l'efficacit des forces armes. Si celles-ci demeurent indispensables aux objectifs de l'Alliance, leur rle et leur profil changent mesure que les objectifs de l'Alliance sont rviss. Il est invitable que le rle des militaires comme garants ultimes de l'intgrit territoriale perde de sa visiblit ; en revanche, les missions de coopration, de soutien de la paix et de gestion des crises prennent une importance nouvelle. Ces nouvelles missions aident crer les conditions ncessaires l'ancrage de la dmocratie, mais en dernier ressort, c'est la force des institutions dmocratiques elles-mmes qui assure la paix et la stabilit. C'est dans cette perspective qu'il faut considrer la contribution de l'Assemble. A court terme, de nombreux membres de l'Assemble voient le Sommet qui doit se tenir Washington en avril 1999, pour clbrer le 50e anniversaire de l'OTAN, comme un moment appropri pour que l'Alliance reconnaisse davantage le rle et l'importance de l'Assemble et pour entriner des mesures qui renforceraient les relations entre l'OTAN et son bras parlementaire. Notes Les seize membres associs sont: l'Albanie, la Bulgarie, l'Estonie, l'ex-Rpublique yougoslave de Macdoine *, la Finlande, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Moldova, la Pologne, la Rpublique tchque, la Roumanie, la Russie, la Slovaquie, l'Ukraine (le Blarus est suspendu). * La Turquie reconnat la Rpublique de Macdoine sous son nom constitutionnel. Voir ce sujet l'article de David Lightburn intitul "Les activits de coopration de l'OTAN avec la Bosnie-Herzgovine dans le domaine de la scurit", dans la Revue de l'OTAN, n2, t 1998, pp.31-34.