Edition Web Vol. 46 - No. 2 Et 1998 pp. 27-30

Le maintien de la SFOR Greg Schulte Directeur de l'Equipe spciale sur la Bosnie, Secrtariat international de l'OTAN

(33Kb) L'engagement rsolu de l'Alliance en faveur de la paix en Bosnie-Herzgovine a t raffirm par la dcision prise, en fvrier dernier, de poursuivre la mission de la SFOR au-del de son mandat initial, qui prend fin en juin. Cependant, si la prsence de la SFOR est encore ncessaire court terme, selon l'auteur, la paix et la stabilit long terme dpendent de la ralisation de progrs substantiels dans un certain nombre de domaines, dont la dmocratisation et la scurit publique. L'objectif ultime consiste, avec l'aide de l'OTAN, faire entrer la Bosnie dans la communaut des nations euro-atlantiques. Au Sommet qui s'est tenu en juillet dernier Madrid, les Chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'OTAN se sont runis en priv, sans conseillers ni preneurs de notes, pour faire en toute franchise le bilan de l'Accord de paix de 1995 pour la Bosnie-Herzgovine. La paix tait intacte, mais il restait des obstacles majeurs surmonter: les partisans de la ligne dure, dont certains accuss de crimes de guerre, faisaient obstruction aux progrs, les institutions bosniaques ne parvenaient pas s'accorder sur des questions aussi fondamentales que les drapeaux et la monnaie, et des rfugis et des personnes dplaces ne rentraient pas dans leurs foyers. Certains observateurs commenaient dire que le seul moyen d'viter de nouveaux combats tait de renoncer l'Accord de paix et de procder une partition de la Bosnie. Mais les avocats de la partition n'en valuaient ni les cots ni les risques rels. Dans leur Dclaration publie l'issue du Sommet de Madrid, les dirigeants de l'Alliance ont raffirm leur engagement en faveur de l'tablissement de la Bosnie-Herzgovine en tant qu'Etat unitaire, dmocratique et multi-ethnique, ainsi que de l'application intgrale de l'Accord de paix. Ils sont convenus que la Force de stabilisation (SFOR) dirige par l'OTAN devrait excuter son mandat de faon pleine et entire pour faciliter une acclration de la mise en uvre de l'Accord de paix. La contribution de la SFOR M. Javier Solana, Secrtaire gnral de l'OTAN, accueilli par le gnral amricain Ellis ( gauche) et par le Gnral Eric Shinseki, Commandant de la SFOR ( droite), son arrive une base de la SFOR proche de Brcko, en mars dernier. (Photo Belga 60Kb) Le lendemain mme du Sommet, la SFOR a montr sa rsolution d'excuter son mandat de faon "pleine et entire" en arrtant, Prijedor, deux individus accuss de crimes de guerre. L'un d'eux fut tu alors que les soldats de la SFOR tentaient de l'apprhender, mais l'autre put tre dfr devant le Tribunal pnal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI), La Haye. Par la suite, la SFOR a arrt une srie d'autres accuss, ou reu leur reddition volontaire, ce qui porte treize le nombre des personnes que la SFOR et son prdcesseur, l'IFOR, ont aid remettre entre les mains de la justice. Aprs le Sommet, la SFOR a galement pris le contrle de la police paramilitaire, dont certains membres avaient protg des individus accuss de crimes de guerre, et elle a intensifi son soutien l'action des Nations Unies visant rformer et restructurer la police civile. Ainsi, la SFOR a aid le Groupe international de police (GIP) des Nations Unies inspecter des centaines de postes de police et confisquer des milliers d'armes dtenues sans autorisation. En outre, la coopration troite entre la SFOR et le GIP pour la suppression des points de contrle de police illgaux a nettement amlior la libert de circulation dans toute la Bosnie. A la demande de Carlos Westendorp, Haut Reprsentant, la SFOR a pris le contrle des tours d'metteurs utilises par la Srpska Radio Television (SRT) pour diffuser des messages destins saper l'Accord de paix. Grce cette action, la SRT est maintenant place sous surveillance internationale et est roriente et restructure de manire assurer le respect des normes de diffusion dmocratiques. La SFOR a aussi aid le Bureau du Haut Reprsentant crer d'autres sources d'information pour la population locale. La SFOR a jou un important rle de soutien dans les lections municipales du mois de septembre et les lections l'assemble de la Republika Srpska, au mois de novembre, vnements superviss dans les deux cas par l'Organisation pour la scurit et la coopration en Europe (OSCE). Elle a assist l'OSCE dans les domaines des tlcommunications et de la logistique et a mis en place des troupes supplmentaires afin de garantir la scurit de l'environnement. Elle a aussi apport son concours l'installation des responsables lus. En plus de ces activits, la SFOR a continu de remplir ses tches essentielles lies la mise en uvre des aspects militaires de l'Accord de paix. Au cours d'un mois normal, elle inspecte 300 400 emplacements de stockage d'armes et surveille jusqu' 900 activits d'entranement et de mouvement des forces armes des deux entits bosniaques (la Fdration bosno-croate et la Republika Srpska). En dispensant des formations et en menaant d'appliquer des sanctions, elle a galement encourag les forces armes des deux entits acclrer leurs oprations de dminage; l'anne dernire, plus de 23 000 mines et munitions non exploses ont t limines sous la surveillance de la SFOR. Depuis le mois de mars, la SFOR a aid organiser une amnistie pour les mines, explosifs et autres matriels de guerre qui a entran la remise volontaire de plus de 6 000 mines, de 4 500 obus d'artillerie et de mortier, de plus de 2 000 armes diverses et de plus de 500 000 cartouches. L'engagement actif de la SFOR, troitement coordonn avec les activits du Haut Reprsentant et d'autres organisations internationales, a aid relancer le processus de paix et isoler les tenants de la ligne dure qui avaient fait obstruction aux progrs sur la voie de l'application de l'Accord de Dayton. Une avance majeure a t, au mois de janvier, la prestation de serment d'un nouveau gouvernement de la Republika Srpska, attach la coopration avec la communaut internationale. Parmi les autres signes de progrs, citons la mise en place d'une monnaie commune, de passeports et de plaques d'immatriculation, la reprise du trafic ferroviaire d'un ct l'autre de la frontire inter-entits, sur des voies ferres rpares par la SFOR, et la poursuite de la restructuration de la police. Le maintien de la SFOR Patrouille de la SFOR prenant position lors d'une inspection Pale, Bosnie-Herzgovine, en avril dernier. (Photo AP 56Kb) En fvrier, le Conseil de l'Atlantique Nord (CAN) a examin la situation de l'Accord de paix. Il est apparu que si l'on percevait clairement des signes de nouveaux progrs, la paix demeurait fragile. Il ne faisait aucun doute qu'un retrait de la SFOR en juin, date laquelle doit normalement prendre fin son mandat initial de dix-huit mois, renverserait la marche du processus de paix et crerait mme le risque d'une reprise des hostilits. Les autorits politiques et militaires de l'OTAN se sont montres particulirement proccupes par le "dficit de scurit publique" d l'incapacit ou au refus de nombreux membres des polices locales, pas encore compltement rformes et restructures, d'agir efficacement dans des domaines comme l'aide au retour des rfugis et l'installation des fonctionnaires locaux nouvellement lus. Se fondant sur ce constat, ainsi que sur des propositions labores par les autorits militaires de l'OTAN, le CAN a dcid que l'OTAN continuerait d'organiser et de diriger une force multinationale en Bosnie aprs le mois de juin, sous rserve de l'indispensable mandat du Conseil de scurit des Nations Unies. Il a galement dcid que cette force conserverait l'appellation "SFOR", dsormais bien connue, et aurait une mission analogue: prvenir par la dissuasion une reprise des hostilits et contribuer l'instauration d'un environnement sr, favorable aux activits de mise en uvre des aspects civils de l'Accord de paix, et aider par l mme stabiliser et consolider la paix. L'unit spcialise Afin d'aider combler le dficit de scurit publique, le Conseil a dcid que la SFOR devrait comporter une unit spcialise de type multinational, entrane et quipe pour ragir aux troubles civils et, partant, contribuer les prvenir. Cette unit spcialise permettra la SFOR de favoriser la scurit publique, sans pour cela qu'elle assume des tches de police civile. Elle oprera sous le commandement et selon les rgles d'engagement de la SFOR, et tirera son autorit de l'annexe militaire l'Accord de paix, qui autorise la Force empcher les entraves aux mouvements des rfugis et rpondre aux actes de violence dlibrs. Bien entendu, la SFOR ne peut garantir la scurit publique elle seule. C'est pourquoi il faut que l'intgration dans la SFOR d'une unit spcialise s'inscrive dans une dmarche plus large incluant galement la poursuite de la formation de la police locale sous la direction du GIP et le maintien de la pression exerce sur les autorits locales pour faire en sorte que la police et les instances judiciaires locales assument leurs responsabilits. Pas de prsence permanente S'il avait t prvu, au dpart, que la SFOR resterait en place dix-huit mois, aucune date butoir n'a t fixe pour son maintien. Celui-ci sera en fait assorti d'une stratgie de transition lie l'volution de la situation au plan politique et en matire de scurit, et aux progrs de la mise en uvre dans le domaine civil. En consultation avec les pays contributeurs non membres de l'OTAN, le Conseil de l'Atlantique Nord reverra les niveaux de forces et les tches de la SFOR intervalles rguliers, en commenant avant la fin de cette anne, dans le but de rduire progressivement la taille, le rle et le profil de la Force en fonction de l'volution de la situation au plan politique et en matire de scurit. Les progrs accomplis dans la mise en uvre des aspects civils de l'Accord de paix et les lections du mois de septembre seront galement des lments importants. Cette stratgie de transition prendra fin avec l'instauration d'un environnement sr, permettant la consolidation de la paix sans que la prsence d'une force militaire dirige par l'OTAN reste ncessaire en Bosnie. Pour l'OTAN, les Allis et les Partenaires, une prsence militaire permanente en Bosnie-Herzgovine n'est ni intressante ni souhaitable. Pour examiner les oprations de la SFOR et rflchir aux possibilits de suivi, le CAN a tenu des consultations avec les vingt pays non membres apportant des contributions la SFOR, travers le mcanisme du Conseil de partenariat euro-atlantique runi en une "configuration SFOR" spciale. Les participants non OTAN se sont exprims en faveur du maintien de la SFOR et se sont largement dclars dsireux de continuer de contribuer cette force. Les priorits pour 1998 Pour l'instauration d'une paix durable en Bosnie, le maintien de la SFOR est une condition ncessaire, mais non suffisante. Il faut que des progrs soient accomplis dans quatre grands domaines, ainsi que M. Javier Solana, Secrtaire gnral de l'OTAN, l'a clairement indiqu la Prsidence collective de la Bosnie en janvier dernier. Premirement, il doit y avoir des avances vers la dmocratisation, dbouchant sur les lections de septembre prochain et dcoulant de celles-ci. La politique de guerre et de division ethnique doit faire place une politique de paix et de rconciliation. La SFOR fournira une assistance en apportant son soutien aux lections, en aidant le Bureau du Haut Reprsentant et l'OSCE veiller ce que la couverture mdiatique en Bosnie respecte les normes dmocratiques, et en poursuivant ses actions contre les individus accuss de crimes de guerre et contre ceux qui entravent l'application de l'Accord de Dayton. A l'occasion de ses visites rgulires en Bosnie, le Secrtaire gnral a rencontr les dirigeants de diffrents partis politiques pour bien montrer que l'opposition politique et le pluralisme ont un rle lgitime et salutaire jouer dans toute dmocratie. Deuximement, les progrs doivent tre plus sensibles pour ce qui est du retour des rfugis et des personnes dplaces, notamment dans des zones o ils seront en minorit. Sadako Ogata, Haut Commissaire des Nations Unies pour les rfugis, a prsent l'OTAN, pour cette anne, un plan ambitieux qui vise doubler le nombre des rfugis rentrant dans leurs foyers par rapport l'anne dernire et faire de 1998 "l'anne des retours des minorits". Pour favoriser ces retours, le HCR compte beaucoup sur son initiative des "villes ouvertes", destine rcompenser les collectivits locales qui encourageront le retour de rfugis et de personnes dplaces. La SFOR aidera la mise en place de l'environnement sr ncessaire la russite de cette initiative, et elle s'emploie runir des informations sur les conditions locales afin de faciliter les retours. Troisimement, il faut que la scurit publique soit largement renforce au niveau local. La rforme et la restructuration de la police civile sont indispensables au retour des rfugis, la protection des droits de l'homme et au succs de la Bosnie en tant qu'Etat multi-ethnique. Elles doivent s'accompagner d'une rforme des systmes judiciaire et pnal en Bosnie. La SFOR continuera d'apporter son appui au GIP des Nations Unies dans la restructuration de la police civile et amliorera le niveau et la nature de cet appui grce la cration de l'unit spcialise mentionne plus haut. Quatrimement, il faut jeter les bases d'une stabilit militaire long terme. Pour le court terme, le maintien de la SFOR aidera assurer cette stabilit, mais finalement la responsabilit du maintien de la paix devra tre transfre aux institutions locales, ainsi que celle des rgimes rgionaux de matrise des armements et de scurit. Pour contribuer cette transition, l'OTAN a tabli un premier ensemble d'activits de coopration avec la Bosnie-Herzgovine en matire de scurit, dans le but de favoriser la confiance et la coopration au sein des forces armes bosniaques et d'encourager la mise en place de pratiques dmocratiques et de mcanismes centraux de dfense tels que la Commission permanente aux affaires militaires du gouvernement bosniaque.(1) Progresser Il est indispensable d'avancer dans tous ces domaines pour assurer une paix durable et la russite de l'Accord de paix, et des progrs en matire de scurit publique et de stabilit militaire long terme sont particulirement souhaitables si l'on veut crer les conditions qui permettront l'OTAN de rduire sa prsence militaire et, finalement, de se retirer. Bien qu'elle soit parfois laborieuse, la mise en uvre de l'Accord de paix avance. La tche de l'OTAN consiste continuer d'apporter son assistance la consolidation de la paix, court terme en maintenant l'engagement de la SFOR et, plus long terme, en aidant l'intgration de la Bosnie dans la communaut euro-atlantique, y compris dans ses structures de scurit. Notes Pour plus d'informations sur ce sujet, voir l'article suivant: David Lightburn, "Les activits de coopration de l'OTAN avec la Bosnie-Herzgovine dans le domaine de la scurit"..