Edition Web No. 4 - Juil. - Aot 1997 Vol. 45 - pp. 17-21

L'OTAN et la Russie: un partenariat naturel Ulrich Brandenburg Responsable de la section Partenariat et coopration, Division des affaires politiques de l'OTAN

(30Kb) L'Acte fondateur OTAN-Russie instaure solidement la base d'un partenariat de scurit permanent entre les deux parties, balayant l'ide qu'elles devaient tre ennemies tout jamais. La signature de l'Acte Paris, le 27 mai, ne signifie pas que les diffrences d'orientation ou de vues s'vanouiront du jour au lendemain. Mais elles pourront s'estomper, au fil du temps, travers un processus de larges consultations rgulires sur des questions politiques et de scurit au sein du nouveau Conseil conjoint permanent. La tche principale consistera passer du papier la ralit en exploitant pleinement les nouvelles occasions. Boris Eltsine, Prsident de la Russie ( gauche), et M. Javier Solana, Secrtaire gnral, aprs la signature de l'Acte fondateur au Sommet de Paris, le 27 mai. (Photo OTAN - 33Kb) Dans la nouvelle Europe et son environnement de scurit fondamentalement modifi, il est parfaitement naturel qu'une nouvelle Russie et une nouvelle OTAN soient devenues partenaires. C'est ce que reflte l'Acte fondateur OTAN-Russie. Ce document sign Paris, le 27 mai dernier, au niveau des Chefs d'Etat et de gouvernement, qui instaure solidement entre nous un partenariat de scurit permanent et troit. Il met fin l'ide que l'OTAN et la Russie sont ennemies. L'Acte fondateur revt donc une grande importance et reprsente un atout stratgique fondamental pour l'ensemble du continent europen. Le nouveau partenariat OTAN-Russie est devenu un lment central des structures de scurit en coopration qui s'laborent en Europe et dans toute la rgion euro-atlantique. Il faut maintenant qu'il soit rapidement mis en uvre. Ce nouveau partenariat entre l'OTAN et la Russie n'est pas surgi du nant. Depuis le dbut des annes 90, l'OTAN a souvent soulign l'importance de la scurit europenne et nous nous sommes efforcs de dvelopper cette relation. Ces trois dernires annes, l'OTAN et la Russie se sont rencontres diverses reprises au niveau de leurs ministres et de leurs experts afin de se consulter sur diffrentes questions en rapport avec la scurit. En Bosnie-Herzgovine, les forces de nos pays participent efficacement, ensemble, sous commandement de l'OTAN, la mise en uvre des accords de paix de Dayton et elles crent les conditions ncessaires la reconstruction russie de cette rgion dchire par la guerre. Dans le mme ordre d'ide, une quipe d'officiers russes a travaill pendant prs de deux ans au Commandement suprme de l'OTAN en Belgique. "L'Acte fondateur protgera l'Europe et le monde contre une nouvelle confrontation et deviendra le fondement d'un nouveau partenariat quitable et stable, un partenariat prenant en compte les intrts de scurit de chacun des signataires de ce document." Boris Eltsine, Prsident, Paris, 27 mai 1997 Original Les ngociations sur l'Acte n'ont pas t faciles, mais c'est l'engagement commun la construction de la nouvelle Europe cooprative qui l'a emport. Il a fallu dissiper les malentendus au sujet de l'OTAN et de ses intentions, et trouver des solutions prservant l'intgrit des deux parties et leur capacit de prendre des dcisions et d'assumer leurs responsabilits. En outre, de par leur intensit et leur ouverture, ces ngociations ont aid crer la comprhension et le respect mutuels. M. Solana, le Secrtaire gnral, a ngoci au nom de l'Alliance, en s'appuyant sur des consultations intensives entre les allis. Quoique complexes, ces ngociations ont nanmoins progress assez rapidement, les deux parties ayant fortement intrt aboutir. Pour sa part, la Russie s'tait rendu compte que son engagement constructif aux cts de l'OTAN tait vritablement une chance de dialogue utile. Aprs tre devenue membre du Conseil de l'Europe, avoir nou des liens troits avec l'Union europenne et l'UEO, et particip au sommet du G8, il tait normal que la Russie puisse dvelopper des liens avec l'OTAN.

Le Conseil conjoint La signature de l'Acte ne signifie bien entendu pas pour autant que les diffrences d'orientation ou de vues entre l'OTAN et la Russie disparatront automatiquement. Ceci ne sera le cas qu' travers le dveloppement d'un processus de larges consultations rgulires. C'est pourquoi il est particulirement important que l'Acte fondateur tablisse un cadre de consultation, de coopration et de coordination fonctionnel avec le Conseil conjoint permanent OTAN-Russie. Ce Conseil se runira rgulirement au niveau des ambassadeurs et des ministres (il peut aussi se runir plus haut niveau, en cas de besoin), au niveau des reprsentants militaires et des Chefs de la dfense/d'tat-major, ainsi qu'au niveau des experts. Il s'est runi pour la premire fois au niveau des ambassadeurs, au sige de l'OTAN, le 18 juillet 1997. "La tche qui nous attend est claire: donner vie ce document en exploitant pleinement les possibilits nouvelles ainsi cres. Pour sa part, l'Alliance atlantique est dtermine s'engager dans un partenariat d'envergure qui aidera tirer un trait dfinitif sur les divisions de l'Europe; Il ne s'agit pas seulement d'une vision. Ce sera l'axe pratique de notre conduite au moment o nous franchirons le seuil du sicle nouveau." Javier Solana, Secrtaire gnral Paris, 27 mai 1997 Les consultations au sein du Conseil conjoint couvriront un large ventail de questions lies la politique ou la scurit. Nous nous efforcerons, en nous appuyant sur elles, de concevoir des initiatives communes sur lesquelles l'OTAN et la Russie pourraient s'entendre pour s'exprimer ou agir en parallle; et une fois qu'un accord aura t ralis dans le cadre des consultations, nous pourrons prendre des dcisions et des mesures conjointes, y compris celle d'intervenir dans le cadre d'oprations de maintien de la paix sous l'autorit du Conseil de scurit des Nations Unies ou la responsabilit de l'OSCE. L'Acte fondateur contient une longue liste non exhaustive de sujets sur lesquels l'OTAN et la Russie peuvent se consulter et cooprer. Elle inclut la prvention et le rglement des conflits, le maintien de la paix, la luttte contre la prolifration des armes de destruction massive, l'change d'informations sur les politiques et les forces de scurit et de dfense, ainsi que la conversion des industries de dfense, les problmes d'environnement lis la dfense et la prparation aux urgences civiles. "Nous sommes rsolus crer un avenir dans lequel la scurit europenne ne sera pas seulement un jeu de compensations, les gains de l'OTAN constituant les pertes de la Russie, et les points forts de la Russie constituant les points faibles de notre alliance. C'est dpass; nous vivons des temps nouveaux. Ensemble, nous devons btir une Europe nouvelle au sein de laquelle chaque nation est libre et o chaque nation libre contribue au renforcement de la paix et de la stabilit pour tous." Bill Clinton, Prsident, Paris, 27 mai 1997 Original Pour la Russie, il importait tout particulirement d'tre rassure sur le fait que l'environnement de scurit en Europe centrale et orientale ne serait pas modifi son dtriment par suite de l'adhsion l'OTAN de nouveaux membres. Aussi l'Acte tablit-il clairement que l'Alliance ne constitue pour la Russie une menace ni aujourd'hui ni demain. Les allis ont soulign qu'ils n'ont aucune intention, aucun projet et aucune raison de dployer des armes nuclaires sur le territoire de nouveaux membres, qu'ils ne voient aucun besoin de modifier un quelconque aspect du dispositif ou de la politique nuclaire de l'OTAN - et qu'ils n'en prvoient nullement le besoin dans l'avenir. Ils ont galement raffirm que dans l'environnement de scurit actuel et prvisible, l'Alliance entend assurer sa dfense collective et ses autres missions travers l'interoprabilit, l'intgration et la capacit de renforcement ncessaires, plutt qu'en recourant un stationnement permanent supplmentaire d'importantes forces de combat. "En signant tout l'heure l'Acte fondateur d'une nouvelle organisation europenne de scurit, dans laquelle la Russie occupera toute sa place, nous tournons la page d'un demi-sicle d'incomprhesion, de confrontation, de division sur notre continent." Jacques Chirac, Prsident, Paris, 27 mai 1997 Original L'Acte insiste aussi sur l'engagement commun, avec les autres partenaires, pour l'adaptation du Trait sur les Forces conventionnelles en Europe (FCE), afin de renforcer sa viabilit et son efficacit tout en tenant compte des modifications de l'environnement de scurit europen. A cette fin, en fvrier, les pays de l'OTAN ont fait une proposition dtaille sur l'adaptation du Trait sur les FCE dans le cadre des ngociations de Vienne. Ils ont aussi annonc, tout rcemment, de nouvelles rductions considrables de l'quipement limit par le Trait pour ce qui est bas terre.

La reprsentation diplomatique et militaire Il est envisag, pour cimenter une relation de travail troite entre l'OTAN et la Russie, d'tablir une reprsentation diplomatique et militaire permanente de la Russie auprs de l'OTAN. Le principe de l'affectation d'officiers de liaison militaire russes de haut niveau aux grandes structures de commandement militaire de l'Alliance a t agr, de mme que, rciproquement, celle d'officiers de liaison de l'OTAN en Russie. Certains aspects restent cependant arrter. Nous avons hte que la Russie soit reprsente en permanence au sige de l'OTAN. Cela lui permettra de participer au quotidien, de prsenter son point de vue et d'acqurir une juste image de ce qu'est l'OTAN. En effet, notre partenariat n'apparatra dans toute sa plnitude qu'une fois que les tats-majors de la Russie et de l'OTAN commenceront uvrer troitement ensemble au jour le jour. La russite du travail d'quipe entre nos forces en Bosnie-Herzgovine est un bon exemple de ce que peut produire une collaboration troite. Certains craignent que l'OTAN ne perde sa capacit d'agir indpendamment. Pourtant, l'OTAN et la Russie sont convenues, dans l'Acte fondateur, qu'aucune de ses dispositions n'empite sur le droit de l'une ou l'autre partie de prendre des dcisions et de mener des actions en toute indpendance, ni ne restreint ce droit. L'Acte ne donne pas non plus, aucun moment, L'OTAN ou la Russie, de droit de veto sur les actions de l'autre. Cela ne rduit en rien le dsir ou l'engagement des deux parties rechercher le consensus et des dcisions conjointes. Par ailleurs le Conseil conjoint veillera ne pas se mler des intrts d'autres Etats et ne pas leur nuire. Le Conseil conjoint permanent OTAN-Russie La premire runion du Conseil conjoint permanent (PJC) s'est tenue le 18 juillet, au niveau des ambassadeurs. Le Conseil constitue un mcanisme de consultation, de coordination et, l o il y aura lieu, de dcision et d'action conjointe sur les questions de scurit prsentant un intrt commun pour l'OTAN et la Russie. Lors de cette premire runion, les dispositions relatives l'organisation du Conseil et ses rgles de procdures ont t officiellement adoptes. Les participants ont galement arrt le programme de travail qui doit aboutir sa premire runion ministrielle, prvue pour la deuxime quinzaine du mois de septembre New York. Le Conseil conjoint permanent se veut le principal lieu de consultation entre l'OTAN et la Russie en cas de crise ou dans toute autre situation mettant en cause la paix et la stabilit. Dans ce contexte, l'OTAN et la Russie se consulteront rapidement dans le cadre du Conseil au cas o l'un de ses membres constaterait l'existence d'une menace pour sa scurit. Le Conseil se runira rgulirement diffrents niveaux et sous diffrentes formes. Il se runira au niveau des ministres des Affaires trangres et au niveau des ministres de la Dfense deux fois par an, et une fois au niveau des ambassadeurs. Il pourra aussi se runir au niveau des Chefs d'Etat et de gouvernement. Les reprsentants militaires et les chefs d'tat-major se runiront rgulirement sous les auspices du Conseil, et des runions d'experts militaires pourront tre convoques. L'Acte fondateur entre la Russie et l'OTAN ne subordonne cette dernire aucune autre organisation et ne peut nullement diminuer son efficacit politique ou militaire, et en particulier sa capacit de tenir l'engagement pris avec ses membres actuels et futurs dans le domaine de la scurit. Au sein du Conseil conjoint permanent, l'OTAN et la Russie uvreront ensemble sur un large ventail de tches, mais cet organisme restera nanmoins clairement distinct du Conseil de l'Atlantique Nord, l'organe dcisionnel propre l'OTAN. Maximiser le potentiel L'Acte fondateur OTAN-Russie est ce qu'il est, c'est--dire une importante ralisation des deux entits qui contribuent le plus la scurit europenne. Il ne s'agit pas d'un moyen d'"indemniser" la Russie par suite de l'largissement de l'OTAN. Le fait que l'Alliance et la Russie se rencontreront rgulirement maximise le potentiel de coopration si une crise venait clater et minimise les risques de voir resurgir de nouvelles confrontations. En tablissant des schmas et habitudes de consultation et de coopration, l'Acte peut permettre d'liminer des sources de malentendus. Mais, surtout, il permettra nos relations de se dvelopper dans l'intrt de l'Europe tout entire, dans les annes et dcennies venir. Il est bien certain qu'un partenariat stable et durable entre l'OTAN et la Russie ne rsultera pas de la simple signature d'un document, aussi dtaill et progressiste soit-il. Ce partenariat ne se dveloppera que si nous tirons parti cent pour cent des nouveaux mcanismes institus. La mission accomplir est claire: passer du papier la ralit en exploitant pleinement les nouvelles occasions cres. Pour sa part, l'Alliance de l'Atlantique Nord est prte et rsolue s'engager dans un partenariat d'envergure dans l'intrt de nos pays, de la paix et de la scurit dans l'ensemble de l'Europe.