À l'occasion du 17e anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité, deux expertes se penchent sur les progrès accomplis dans la lutte pour l'éradication des violences sexuelles dans les conflits et sur les mesures que l'OTAN pourrait prendre dans le cadre de ses opérations pour contribuer davantage à l'action menée à cet égard.
De plus en plus pris pour cible dans les conflits armés, les civils sont exposés à une violence extrême. Ils sont victimes de brutalités, piégés sur la ligne de front de conflits qui se prolongent dans des pays tels que l'Afghanistan, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, l'Iraq, le Mali, le Soudan du Sud ou la Syrie, où des milliers d'entre eux sont confrontés à l'une des pires formes de brutalité, la violence sexuelle liée aux conflits.
De plus en plus pris pour cible dans les conflits armés, les civils sont exposés à une violence extrême. Des milliers d'entre eux sont confrontés à l'une des pires formes de brutalité, la violence sexuelle liée aux conflits.
En raison de son potentiel destructeur à long terme et de ses conséquences dévastatrices pour des communautés tout entières, la violence sexuelle liée aux conflits continue de menacer gravement la paix et la sécurité dans le monde. Dès lors, on attend de plus en plus des acteurs, notamment des militaires de l'OTAN, qui interviennent en période de conflit et d’après-conflit et qui ont pour mandat de protéger les civils, qu'ils jouent un rôle plus important dans la lutte contre ce phénomène.
Les violences sexuelles dans les conflits à travers le monde
Depuis des siècles, les violences sexuelles constituent une tactique de guerre utilisée dans le monde entier. Aujourd'hui, elles sont souvent considérées comme un fléau qui sévit en Afrique et au Moyen-Orient. Toutefois, de très nombreux actes de violence sexuelle ont été recensés dans toute l'Europe lors de la Seconde Guerre mondiale, et il a été reconnu que des sévices de ce type avaient joué un rôle essentiel dans les conflits ethniques en ex-Yougoslavie et au Rwanda.
Le recours aux violences sexuelles est toujours aussi répandu dans les conflits actuels, comme le confirment des informations collectées dans le monde entier. Si bon nombre de pays sont confrontés à des risques de violences sexuelles, de nombreux éléments attestant du recours à ces violences et de leurs effets ont été recueillis en 2016 dans 19 pays d'Afrique, d'Asie, d'Europe et d'Amérique du Sud (voir le rapport du secrétaire général de l'ONU sur les violences sexuelles liées aux conflits, avril 2017). Outre ces 19 pays, beaucoup d'autres régions sont exposées à la menace de violences sexuelles, en sont le théâtre ou en subissent les retombées.
Aujourd'hui, les violences sexuelles commises en période de conflit sont reconnues et codifiées comme constituant l'une des violations les plus graves du droit international, et elles font l'objet de poursuites judiciaires. Le droit des conflits armés (ou droit international humanitaire) et le droit international des droits de l'homme qualifient ce type d'atrocité de crime de guerre, de crime contre l'humanité et, dans certains cas, d'acte de génocide.
Les violences sexuelles liées aux conflits font souvent penser au viol de femmes et de filles en période de guerre. Or, comme le précise le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le phénomène comporte plusieurs facettes et recouvre, outre le viol, l'esclavage sexuel et la prostitution, la grossesse, l'avortement, la stérilisation et le mariage forcés, ainsi que toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable. Bien que les femmes et les filles soient en effet souvent les premières victimes des violences sexuelles liées aux conflits, les hommes et les garçons en sont également souvent la cible, suivant une stratégie fréquente visant à détruire des communautés entières par un délitement de leur tissu social.
Bien que les femmes et les filles soient souvent les premières victimes des violences sexuelles liées aux conflits, les hommes et les garçons en sont également la cible.
Tout comme il existe différents types de violences sexuelles graves, le lien entre les violences sexuelles et les conflits armés peut varier très fort, selon le profil de l'auteur ou de la victime, le climat d'impunité, les répercussions transfrontières ou les violations d'accords de cessez-le-feu (voir le rapport du secrétaire général de l'ONU sur les violences sexuelles liées aux conflits, avril 2017).
C'est ainsi que, dans les faits, les violences sexuelles liées aux conflits sont souvent délibérément utilisées comme tactique de guerre ou de terrorisme à la fois par des groupes armés non étatiques et par des forces de sécurité nationales, dans la mesure où ces violences causent des traumatismes physiques et psychologiques dont les effets dévastateurs ne se limitent pas à la victime, loin s'en faut. Du fait des conséquences destructrices qu'elles ont sur le long terme tant pour les victimes que pour leurs communautés, les violences sexuelles compromettent gravement les efforts de stabilisation ainsi que la résolution durable des conflits et la reconstruction efficace post-conflit.
Par ailleurs, il ressort des informations disponibles sur les groupes extrémistes et terroristes que ceux-ci recourent de plus en plus aux violences sexuelles dans le cadre de leurs opérations. Par exemple, l'État islamique en Iraq et au Levant (ou Daech) utilise les violences sexuelles dans les conflits en Iraq et en Syrie comme une tactique de terrorisme et de torture ainsi que comme un moyen de cibler des groupes ethniques ou religieux. Daech et d'autres groupes extrémistes, dont Boko Haram, se servent également des violences sexuelles comme un moyen d'attirer et de retenir les combattants, en leur promettant des « épouses » et des esclaves sexuelles. De plus, l'esclavage sexuel génère d'importants revenus pour ces groupes, qui financent une partie de leurs opérations en vendant des femmes et des filles sur des marchés et en extorquant des rançons à des communautés traumatisées.
Une menace pour la paix et la sécurité dans le monde
La menace que font peser les violences sexuelles liées aux conflits sur la paix et la sécurité dans le monde a été reconnue pour la première fois dans la résolution 1325, que le Conseil de sécurité de l'ONU a adoptée le 31 octobre 2000. Cette résolution constitue le fondement du programme pour les femmes, la paix et la sécurité, qui témoigne du lien entre la paix et la sécurité, d'une part, et l'effet disproportionné des conflits armés sur les femmes et les filles, d'autre part.
Après la résolution 1325, huit résolutions supplémentaires ont été adoptées par le Conseil de sécurité de l'ONU dans le cadre du programme pour les femmes, la paix et la sécurité, dont quatre portent spécifiquement sur les violences sexuelles liées aux conflits, à savoir les résolutions 1820, 1888, 1960 et 2106. Ces résolutions précisent, ce qui est important, que les hommes et les garçons sont eux aussi concernés. Par ailleurs, d'autres résolutions, dont la 2331, par exemple, établissent un lien entre les violences sexuelles commises en période de conflit et d'autres thèmes connexes, parmi lesquels la traite des êtres humains et l'extrémisme violent.
Daech et d'autres groupes extrémistes, dont Boko Haram, se servent également des violences sexuelles comme un moyen d'attirer et de retenir les combattants en leur promettant des « épouses » et des esclaves sexuelles.
Depuis que le programme pour les femmes, la paix et la sécurité a été établi, en 2000, la nature des conflits a évolué : les civils sont de plus exposés à une violence extrême et ciblée. Il est en outre devenu évident que les acteurs chargés d'assurer la protection des civils sont également tenus de prévenir les actes de violences sexuelles liées aux conflits et d'y répondre. Cette responsabilité a récemment été intégrée dans des documents d'orientation de l'OTAN (en particulier dans les directives militaires pour prévenir et combattre la violence sexuelle et sexiste liée aux conflits, adoptées en juin 2015), l'accent étant désormais davantage mis sur le rôle que l'OTAN doit jouer s'agissant de protéger les civils contre les violences physiques liées aux conflits ou contre la menace de telles violences.
Selon la politique OTAN de protection des civils, entérinée en juillet 2016, les opérations militaires doivent comporter une gamme d'activités allant jusqu'au recours à la force létale, destinées à prévenir des situations dans lesquelles les civils sont victimes de violences physiques, et à répondre à ces situations. Il est par ailleurs précisé dans cette politique que la protection des civils s'applique aux trois tâches fondamentales de l'OTAN que sont la gestion de crise, la défense collective et la sécurité coopérative. Ainsi, conformément aux directives concernant la protection des civils contre les violences physiques, les forces déployées actuellement dans le cadre des opérations de l'OTAN sont expressément chargées de lutter contre les violences sexuelles liées aux conflits.
La lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits dans le cadre des opérations de l'OTAN
La protection des civils contre les violences sexuelles liées aux conflits est une question transversale qui, pour être abordée efficacement, requiert une réaction cohérente de la part des forces militaires, des forces de police et des responsables civils. Chacun de ces acteurs joue un rôle crucial et unique dans la lutte contre les violences sexuelles commises en période de conflit, qui doit être parfaitement compris de tous. Les militaires ont une responsabilité clé dans ce domaine compte tenu de leur expertise dans le renforcement de la sécurité et de leur devoir de protéger les civils. Comme le précise la doctrine de l'OTAN, la protection des civils contre les violences physiques s'applique aux trois tâches fondamentales de l'Alliance, ce qui implique que la nécessité de combattre les violences sexuelles liées aux conflits doit être prise en compte dans toutes les opérations. Il s'agit d'un aspect à envisager par le commandement au même titre que toutes les autres menaces potentielles dans le cadre de la planification et de l'exécution des opérations.
Le recours à des actions militaires pour prévenir et combattre les violences sexuelles en période de conflit doit s'appuyer sur une excellente compréhension du contexte et sur une analyse approfondie des acteurs et des menaces en présence, laquelle doit être menée dans le cadre de la planification et de l'exécution des opérations. Cette analyse doit aussi servir à évaluer le lien qui existe entre les menaces en matière de sécurité et les populations vulnérables. Il s'agirait, pour mieux cerner ce lien, d'inclure les questions suivantes dans l'analyse de la situation :
- qui commet les actes de violence ?
- contre qui ces actes sont-ils perpétrés ?
- quand et comment les auteurs de ces actes opèrent-ils ?
- de quoi les auteurs potentiels ont-ils besoin pour mettre leur menace à exécution (capacités) ?
- pourquoi ces actes de violence sont-ils commis ?
- de quels mécanismes de protection la population civile bénéficie-t-elle déjà ?
- quelles sont les forces de protection extérieures présentes sur le terrain et comment devraient-elles être associées à la lutte contre ces violences ?
Défis et voie à suivre
Puisque les militaires des pays de l'OTAN doivent aussi lutter contre les violences sexuelles commises en période de conflit, il faut que cette responsabilité soit intégrée dans leur entraînement et leur formation lorsqu'ils préparent des opérations. Il convient de mettre en exergue les rôles et les responsabilités des militaires dans la prévention des violences sexuelles liées aux conflits et dans la réponse à y apporter. C'est ainsi qu'ils doivent être systématiquement formés à la lutte contre ces violences dans le cadre des tâches militaires fondamentales, l'accent devant notamment être mis sur la doctrine, les mandats et les règles d'engagement. Le recours à la force et la préparation à une telle éventualité sont des aspects cruciaux à cet égard.
Pour être efficace, la protection des civils contre les violences sexuelles liées aux conflits requiert une réaction cohérente de la part des forces militaires, des forces de police et des responsables civils. La formation conjointe et intégrée de ces acteurs pourrait constituer une voie à suivre intéressante. © Centre d'excellence pour la coopération civilo-militaire.
Il convient de garder à l'esprit qu'il y a bien des façons de protéger les civils des violences physiques et d'autres menaces. Les forces militaires engagées dans des opérations jouent un rôle crucial parmi tous ces mécanismes de protection, car elles renforcent la sécurité physique des populations vivant dans les régions touchées par un conflit armé. Il est indispensable que ces forces interagissent avec les autres acteurs chargés de protéger les civils dans l'environnement opérationnel. Par ailleurs, le rôle et les responsabilités essentiels et uniques des militaires dans cet ensemble de réponses doivent être bien compris de tous.
Au cours des opérations, les différents acteurs chargés de protéger les civils vont devoir établir entre eux des liens solides, de manière à être en mesure de lutter ensemble contre les violences sexuelles liées aux conflits et leurs multiples conséquences, chacun jouant un rôle spécifique et unique en matière de prévention et de réponse. Lorsque la problématique n'est pas abordée dans sa globalité, l'enchaînement des mesures à prendre pour prévenir et combattre les violences sexuelles liées aux conflits risque d'être interrompu, et il n'est alors souvent plus possible de protéger adéquatement les civils des violences physiques dans le cadre de l'opération. Une coordination plus étroite est dès lors requise entre les forces militaires engagées dans le conflit armé et les autres acteurs extérieurs, tels que des organisations internationales, des organisations non gouvernementales ou la société civile.
Au moment où de nombreux acteurs adaptent leurs programmes de formation concernant la protection des civils, il pourrait être utile, pour l'avenir, de mettre sur pied une formation conjointe et intégrée destinée aux forces militaires, aux forces de police et aux responsables civils, de manière à faire en sorte qu'ils comprennent bien le contexte, qu'ils répondent efficacement aux problèmes et qu'ils évitent de faire plus de tort que de bien dans des situations déjà dramatiques. La prise en compte des mesures de protection dans la formation et la préparation des militaires qui seront déployés dans les opérations leur permettra d'être mieux préparés à planifier et à mener efficacement des opérations de lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits. Au final, l'OTAN pourrait ainsi être mieux à même d'atteindre son objectif de promotion de la stabilité dans les zones de conflit et de contribuer efficacement à la protection des civils.