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Chapitre 2: La transformation de l'Alliance Le rôle des forces armées alliées et la transformation du dispositif de défense de l'Alliance Depuis la création de l'OTAN, les forces alliées constituent la base d'une dissuasion et d'une défense efficaces contre la menace de guerre qui a été pendant quarante ans la principale préoccupation des Alliés en matière de sécurité. Elles ont toujours pour rôle premier de garantir la sécurité et l'intégrité territoriale des Etats membres. La tâche consistant à assurer la sécurité par la dissuasion et la défense collective reste la même. Toutefois, le profond changement de la situation sur le plan de la sécurité au cours des années 90 a permis aux forces de l'Alliance d'assumer également de nouveaux rôles. C'est ainsi que, par le biais du programme de Partenariat pour la paix renforcé, et dans le cadre du CPEA, du Conseil conjoint permanent OTAN-Russie, de la Commission OTAN-Ukraine et d'autres enceintes créées en vue d'intensifier la coopération, les forces armées de l'Alliance prennent une part de plus en plus importante aux mesures destinées à faciliter la transparence et à accroître la confiance entre l'OTAN et ses Partenaires. Elles jouent également un rôle clé dans la vérification de la mise en œuvre des accords de maîtrise des armements. Et surtout, en tant que forces opérationnelles de maintien de la paix, elles assument la tâche essentielle d'étayer les dispositions concrètes de gestion des crises et de prévention des conflits, comme on l'a vu tout particulièrement dans l'application de l'Accord de paix en Bosnie et la présence d'une force de sécurité internationale au Kosovo, mandatée par les Nations Unies. Ces rôles de maintien de la paix et de gestion des crises ont pris, pour les forces de l'OTAN, une importance croissante à mesure que s'amplifiait le rôle global de l'Alliance dans ce domaine. En fait, parmi les nombreux défis auxquels l'Alliance a été confrontée, aucun n'a exigé plus de détermination et de résolution communes que celui qui a consisté à placer ses forces armées au centre des efforts multinationaux visant à mettre fin au conflit et à créer les bases d'un avenir stable et pacifique dans les Balkans. La première grande mission de combat au cours de laquelle l'OTAN a utilisé la force armée comme instrument de gestion des crises à l'appui des efforts déployés par les Nations Unies pour mettre fin au conflit yougoslave s'est déroulée en 1995. Cette mission, baptisée "Opération Deliberate Force", a été l'un des facteurs essentiels du processus qui a abouti à la conclusion d'un accord de paix en Bosnie. L'OTAN a ensuite été chargée, à la fin de 1995, de faire appliquer les aspects militaires de l'accord, en dirigeant une Force multinationale de mise en œuvre (l'IFOR), puis, l'année suivante, une Force de stabilisation (la SFOR); ces deux forces ont été créées en vertu de mandats des Nations Unies. L'OTAN est ainsi passée d'un rôle relativement limité de soutien des efforts de maintien de la paix des Nations Unies à une nouvelle situation où elle prenait entièrement le contrôle d'opérations complexes de soutien de la paix auxquelles participaient des forces mises à disposition par de nombreux pays partenaires et d'autres pays non OTAN. Cette expérience concrète de coopération opérationnelle dans le domaine militaire a eu de larges répercussions, dans la mesure, par exemple, où elle a renforcé la coopération politique, non seulement entre l'OTAN et ses Partenaires, mais aussi avec d'autres pays. Le processus contribue à la sécurité et à la stabilité dans l'ensemble de l'Europe. L'opération menée par l'Alliance au Kosovo et le rôle qu'elle a joué pour atténuer la crise humanitaire dans les pays voisins ont encore renforcé son rôle dans le domaine de la gestion des crises. L'OTAN a contribué de façon décisive, en particulier par la conduite de sa campagne aérienne puis le déploiement de la KFOR, à la réalisation de l'objectif de la communauté internationale consistant à jeter les bases d'une paix et d'une stabilité durables au Kosovo. La campagne aérienne menée au Kosovo, qui a démontré la cohésion et l'unité de l'Alliance ainsi que sa détermination à agir malgré la violence continue et la répression des droits de l'homme au Kosovo, a renforcé les efforts diplomatiques de la communauté internationale et a permis d'atteindre les objectifs fondamentaux des Alliés et de leurs Partenaires. Un terme a été mis à la catastrophe humanitaire; plus de 840.000 réfugiés sont rentrés; une force de paix internationale dirigée par l'OTAN (la KFOR) a été déployée avec succès, et la communauté internationale a pris en charge l'administration civile, par l'intermédiaire de la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK). L'évolution du rôle des forces armées alliées traduit aussi l'engagement de l'Alliance à l'égard du développement de l'Identité européenne de sécurité et de défense au sein de l'OTAN. Ce processus qui se poursuit dorénavant dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense mise au point par l'Union européenne est décrit au chapitre 4. Dans ce contexte, il existe un autre exemple de la manière dont les forces armées alliées sont adaptées aux nouvelles circonstances : la mise en œuvre du concept militaire de "Groupes de forces interarmées multinationales" (GFIM). Au Sommet de l'OTAN de janvier 1994, les chefs d'Etat et de gouvernement ont approuvé ce concept en tant qu'élément important de l'adaptation des structures de l'Alliance à l'évolution de l'environnement de sécurité européen. Le concept doit donner à l'OTAN un moyen souple de réagir aux nouveaux défis sur le plan de la sécurité, y compris des opérations menées avec la participation de pays extérieurs à l'Alliance. Il est destiné à améliorer la capacité de l'OTAN de déployer, sur court préavis, des forces multinationales et interarmées adaptées aux exigences spécifiques d'une opération militaire donnée. Il facilitera également l'intégration de participants non OTAN à des opérations de soutien de la paix dirigées par l'OTAN. De nombreux éléments du concept de GFIM ont été mis en pratique dans le cadre des opérations de maintien de la paix dirigées par l'OTAN dans les Balkans. Les arrangements par lesquels les pays membres leur affectent des forces ne diffèrent pas des procédures normales de planification des forces de l'OTAN. Néanmoins, la souplesse inhérente au concept de GFIM impose de grands efforts en ce qui concerne les dispositions relatives au commandement et au contrôle de ces forces, à savoir les quartiers généraux des GFIM. Les éléments centraux ("noyaux") d'un petit nombre de quartiers généraux de GFIM sont en train d'être mis en place au sein de quartiers généraux d'origine choisis dans la structure de commandement de l'OTAN (voir les chapitres 11 et 12). Les quartiers généraux de GFIM font principalement appel à du personnel préalablement désigné - c'est-à-dire exerçant d'autres responsabilités lorsqu'il n'opère pas dans un contexte de GFIM - dans des quartiers généraux d'origine et à du personnel d'appoint préalablement entraîné fourni par d'autres quartiers généraux et pays de l'OTAN. L’apparition de nouveaux défis et en particulier les répercussions des attentats terroristes perpétrés contre les Etats-Unis le 11 septembre 2001 ont eu d’importantes incidences sur l’ensemble de l’Alliance. Elles ont notamment amené l’OTAN et la Russie à prendre davantage conscience qu’elles avaient des intérêts et des sujets de préoccupation communs et ont changé le cours de leurs relations. Ainsi, un nouveau Conseil OTAN-Russie a été créé afin de promouvoir et de superviser la coopération pratique entre l’OTAN et la Russie dans des domaines tels que l’arrêt de la prolifération des armes de destruction massive et la lutte contre le terrorisme international. Ces nouveaux défis ont également mis en lumière la nécessité de mesures visant à poursuivre la transformation de l’OTAN, qu’il s’agisse du développement des capacités dont elle a besoin pour accomplir ses tâches ou de la poursuite de l’adaptation de ses structures et de ses procédures pour tenir compte des besoins actuels. Par ailleurs, les impératifs auxquels est confrontée l’Alliance nécessiteront inévitablement une poursuite de l’adaptation et de la transformation des rôles de ses forces armées et influenceront l’évolution de son dispositif de défense global. Outre les décisions à prendre en ce qui concerne l’élargissement de l’OTAN, qui auront également une incidence importante sur les rôles, les structures et les procédures relatifs aux forces armées, les décisions qu’arrêteront les dirigeants de l’Alliance au Sommet de Prague en novembre 2002 feront avancer le processus de transformation dans ces domaines notamment. En résumé, la poursuite de la transformation du dispositif conventionnel de défense de l'OTAN est un processus complexe et de grande ampleur qui doit prendre en compte tous les facteurs énoncés ci-dessus. En dernière analyse, dans le cas de crises risquant de faire naître une menace militaire pour la sécurité des membres de l'Alliance, les forces de l'OTAN doivent être capables de jouer un rôle de complément et d'appui aux mesures politiques, et de contribuer à la gestion de ces crises et à leur solution par des moyens pacifiques. Il reste donc indispensable de maintenir une capacité militaire adéquate et de manifester de manière évidente une aptitude à agir collectivement. Les structures et les dispositions mises en place au fil des années permettent aux pays membres de bénéficier des avantages, en termes politiques, militaires et de ressources, de l'action et de la défense collectives. Ces dispositions reposent sur une structure intégrée dont les éléments clés sont notamment les suivants : des plans de forces collectifs, un financement commun, des plans opérationnels communs, des formations multinationales, des arrangements relatifs à des quartiers généraux et à des commandements multinationaux, un système de défense aérienne intégrée, un équilibre des rôles et des responsabilités entre les Alliés, le stationnement et le déploiement de forces hors de leur territoire national en cas de besoin, des dispositions - y compris en matière de planification - pour la gestion des crises et le renforcement, des normes et procédures communes pour l'équipement, la formation et la logistique, des doctrines et des exercices interarmées et multinationaux selon les besoins, et une coopération en matière d'infrastructure, d'armements et de logistique. L'inclusion des pays partenaires de l'OTAN dans de tels arrangements ou la mise au point d'arrangements similaires à leur intention, dans les domaines appropriés, contribue également à renforcer la coopération et les efforts communs dans le domaine de la sécurité euro-atlantique. La réduction de la taille et de l'état de préparation, et l'augmentation de la souplesse, de la mobilité et du caractère multinational sont les principales caractéristiques des changements intervenus dans les forces armées de l'OTAN. Sous-jacents aux changements eux-mêmes, et s'ajoutant aux exigences dictées par les nouveaux rôles de l'Alliance, deux principes indispensables demeurent intangibles : l'engagement à l'égard d'une défense collective en tant que fonction essentielle, fondamentale pour l'Alliance, et la préservation du lien transatlantique, garant de la crédibilité et de l'efficacité de l'Alliance. Les changements affectant les forces de l'OTAN elles-mêmes ont eu pour effet concret de les transformer en une structure sensiblement réduite, mais plus mobile. Les forces terrestres destinées à l'Alliance par les pays membres dans le cadre de la défense intégrée et des processus de planification des forces de l'OTAN ont été réduites de 35 pour cent. Le nombre des grandes unités navales a été réduit de plus de 30 pour cent et les escadrons de combat des forces aériennes d'environ 40 pour cent depuis le début des années 90. Les effectifs des forces maintenues dans un état de préparation élevé ont également connu des réductions très sensibles. Dans l'ensemble, les forces de l'OTAN ont été réorganisées de manière à permettre une certaine souplesse dans leur reconstitution ou leur montée en puissance chaque fois que la nécessité s'en présentera pour la défense collective ou pour la gestion des crises, y compris les opérations de soutien de la paix. Née d’un conflit idéologique, d’une hostilité politique et d’une opposition militaire, la menace de guerre qui a plané sur l’Europe pendant plus de quarante ans a très sensiblement diminué. Aujourd’hui, l’attention se porte beaucoup moins sur la dissuasion contre l’usage de la force, telle qu’elle est envisagée par l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord, que sur les nouveaux défis découlant de la menace du terrorisme et des armes de destruction massive, ainsi que sur les tâches de maintien de la paix, de prévention des conflits et de gestion des crises auxquelles l’OTAN peut être confrontée. Les risques d'instabilité inhérents aux situtations conflictuelles qui sont apparus depuis la fin de la Guerre froide, comme la situation en ex-Yougoslavie, et l'appariation de nouvelles graves menaces dans le domaine du terrorisme, témoignent de l'importance d'une solidarité permanente de l'Alliance et du maintien de capacités militaires efficaces, aptes traiter une large gamme d'éventualités.