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Chapitre 5: Le rôle operationnel de l'Alliance dans le maintien de la paix Le processus de pacification dans l'ex-Yougoslavie   La Force de stabilisation (SFOR) dirigée par l'OTAN     Mandat de la SFOR En vertu de la résolution 1088, du 12 décembre 1996, du Conseil de sécurité des Nations Unies, la Force de stabilisation a été autorisée à mettre en œuvre les aspects militaires de l'Accord de paix en tant que successeur légal de l'IFOR, agissant en cela conformément aux dispositions du chapitre VII de la Charte des Nations Unies (imposition de la paix). Les règles d'engagement adoptées pour la SFOR étaient les mêmes que pour l'IFOR et prévoyaient un recours vigoureux à la force si celui-ci se révélait nécessaire à l'accomplissement de sa mission et à sa propre protection. La SFOR avait pour mission première de contribuer à instaurer l'environnement sûr nécessaire à la consolidation de la paix. Elle avait expressément pour tâches : de décourager ou de prévenir une reprise des hostilités, et d'empêcher l'apparition de nouvelles menaces pour la paix; de consolider les résultats obtenus par l'IFOR et de promouvoir un climat propice à la poursuite du processus de paix; d'apporter, dans la limite de ses capacités, un soutien sélectif aux organisations civiles. la SFOR se tenait également prête à fournir un soutien d'urgence aux forces de l'ONU en Slavonie orientale. Les effectifs de la SFOR, environ 31 000 hommes en Bosnie, représentaient à peu près la moitié de ceux de l'IFOR. S'appuyant sur le respect général des dispositions de l'Accord de Dayton assuré par l'IFOR, la SFOR a néanmoins pu centrer son action sur la mise en œuvre de toutes les dispositions de l'annexe 1A de l'Accord de paix. Il s'agit ainsi pour elle : de stabiliser l'environnement sûr dans lequel peuvent actuellement travailler les autorités locales et nationales ainsi que les autres organisations internationales; de fournir un soutien à d'autres organismes (sur une base sélective et ciblée, compte tenu de la réduction des effectifs disponibles). En décembre 1997, les Ministres des affaires étrangères et de la défense des pays de l'OTAN ont pris plusieurs autres décisions concernant la mise en œuvre de l'Accord de paix en Bosnie?Herzégovine. Constatant la fragilité de la paix malgré les progrès accomplis dans plusieurs domaines, ils ont réaffirmé que l'OTAN était attachée à l'établissement d'un Etat unique, démocratique et multiethnique. Ils ont souscrit sans réserve aux mesures prises par le Bureau du Haut Représentant en Bosnie pour faciliter la mise en œuvre de l'Accord de paix en usant de toute son autorité pour favoriser le règlement des problèmes par des décisions contraignantes sur les questions recensées par le Conseil de mise en œuvre de la paix. Le Conseil a pris acte du consensus qui s'est dégagé au sein du Conseil de mise en œuvre de la paix et dans d'autres enceintes quant à la nécessité de maintenir une présence militaire après la fin du mandat de la SFOR, et il a demandé aux autorités militaires de l'OTAN de lui présenter des options en ce sens. Le 20 février 1998, le Conseil a publié une déclaration dans laquelle il annonçait que, sous réserve de l'indispensable mandat des Nations Unies, l'OTAN serait prête à organiser et à diriger une force multinationale en Bosnie-Herzégovine après l'expiration du mandat de la SFOR, en juin 1998, et il a chargé les autorités militaires d'entreprendre l'établissement des plans nécessaires. La nouvelle force, conservant le nom de "SFOR", devait opérer selon les mêmes principes en vue de prévenir une reprise des hostilités et de contribuer à créer les conditions requises pour la mise en œuvre des aspects civils de l'Accord de paix. Dans le même temps, le Conseil a envisagé une stratégie de transition prévoyant des révisions périodiques des niveaux de forces et des réductions progressives des effectifs à mesure du transfert des responsabilités aux institutions communes, aux autorités civiles et à d'autres organisations internationales compétentes. La situation étant globalement stable en Bosnie?Herzégovine, le Conseil de l'Atlantique Nord a chargé les autorités militaires de l'OTAN, à plusieurs reprises depuis l'automne 1999, de restructurer la Force de stabilisation et d'en réduire la taille. Les niveaux de forces ont ainsi été ramenés à quelque 19 000 hommes début 2002. Ces forces sont fournies par 17 pays membres de l'OTAN et 15 pays extérieurs, un contingent russe figurant notamment parmi elles. Dans l'avenir prévisible, la présence de la SFOR sera nécessaire pour assurer le maintien d'un environnement sûr et pour soutenir l'action menée en vue de faire avancer le processus de reconstruction civile.