Un cadre institutionnel plus large pour la sécurité L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) L'institutionnalisation de l'OSCE Le 21 novembre 1990, les Chefs d'Etat et de gouvernement des pays participants (alors au nombre de 34), réunis lors d'un Sommet de la CSCE, adoptaient la Charte de Paris pour une nouvelle Europe. Cette Charte établissait le Conseil des Ministres des affaires étrangères de la CSCE, principal forum de consultations politiques régulières. Elle instituait également un Comité des hauts fonctionnaires, chargé d'examiner les problèmes d'actualité, de préparer les travaux du Conseil et d'en appliquer les décisions, et trois organes permanents : un Secrétariat, à Prague (absorbé plus tard par le Secrétariat général de Vienne), un Centre de prévention des conflits, situé à Vienne, et un Bureau des élections libres (rebaptisé par la suite Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme), établi à Varsovie. Le 19 juin 1991, le Conseil des Ministres des affaires étrangères, tenant à Berlin sa première réunion, adoptait un mécanisme de consul-tation et de coopération pour les situations d'urgence dans la zone couverte par la CSCE. Ce mécanisme a été utilisé dans les cas de l'ex-Yougoslavie et du Haut-Karabakh. A l'issue de la réunion de suivi tenue le 9 juillet 1992 à Helsinki, les Chefs d'Etat et de gouvernement des Etats participant à la CSCE adoptaient la Déclaration du Sommet d'Helsinki, intitulée «Les défis du changement». Celle-ci reflétait l'accord intervenu sur un nouveau renforcement des institutions de la CSCE, avec la création d'un poste de Haut Commissaire pour les minorités nationales et d'une structure d'alerte rapide, de prévention des conflits et de gestion des crises, y compris des missions d'enquête et des missions de rapporteurs. A sa réunion de Stockholm du 14 décembre 1992, le Conseil des Ministres des affaires étrangères adoptait une convention devant régir la conciliation et l'arbitrage au sein de la CSCE. Il décidait également de créer le poste de Secrétaire général de la CSCE. Les Ministres des affaires étrangères, réunis en Conseil le 1er décembre 1993 à Rome, ont approuvé de nouveaux changements structurels, en particulier l'établissement à Vienne du Comité permanent, premier organe permanent de consultation et de prise de décisions politiques de la CSCE, et la création d'un Secrétariat général unique, également situé à Vienne. Les Ministres se sont par ailleurs déclarés préoccupés par le nombre et l'ampleur des conflits régionaux et ont réaffirmé leur attachement à la résolution de ces conflits, en particulier de celui qui sévissait dans l'ex-Yougoslavie. Ils ont pris des mesures pour améliorer les capacités de la CSCE en matière de gestion des crises et de prévention des conflits et sont convenus de la nécessité de développer les relations de la CSCE avec d'autres «organisations européennes et transatlantiques». Lors du Sommet qui s'est tenu à Budapest en 1994, un certain nombre de décisions d'ordre institutionnel ont été prises pour renforcer la CSCE. Elles comprenaient le changement de nom de la CSCE, qui allait s'appeler l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), la fixation de la date de la réunion suivante des Chefs d'Etat et de gouvernement de l'OSCE, qui a eu lieu à Lisbonne en 1996, le remplacement du Comité des hauts fonctionnaires par le Conseil supérieur, qui se réunit au moins deux fois par an ainsi qu'avant la réunion du Conseil ministériel, et qui tient aussi des réunions en tant que Forum économique, la création du Conseil permanent (jusqu'alors Comité permanent), qui se réunit à Vienne en tant qu'organe ordinaire de consultation et de prise de décision politiques, et l'organisation de l'examen de la mise en oeuvre de tous les engagements de la CSCE lors d'une réunion devant se tenir à Vienne avant chaque Sommet. Au Sommet de Budapest, les Etats de la CSCE ont marqué leur volonté politique de constituer une force multinationale CSCE de maintien de la paix après que les parties auraient accepté de mettre fin au conflit armé du Haut-Karabakh.