Un cadre institutionnel plus large pour la sécurité L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) Le dialogue sur la sécurité, la maîtrise des armements, le désarmement et les mesures de confiance et de sécurité (MDCS) Parmi les éléments marquants de l'évolution des travaux de la CSCE sur les mesures de confiance et de sécurité (MDCS), il faut citer le Document de Stockholm de 1986, développé et amélioré dans les Documents de Vienne de 1990 et 1992. A la réunion de suivi tenue à Helsinki en juillet 1992, les Etats participants sont convenus de créer à Vienne un Forum de la CSCE pour la coopération en matière de sécurité, chargé de promouvoir le dialogue sur la sécurité et devant servir de cadre aux négociations sur la maîtrise des armements, le désarmement et le renforcement de la confiance et de la sécurité. Ce Forum a été inauguré le 22 septembre 1992, et, durant les deux années qui ont suivi, il a négocié une série de documents au titre d'un mandat agréé à Helsinki (le Programme d'action immédiate). A la suite de ce programme, le Forum a adopté, en novembre 1993, quatre documents importants traitant des mesures de stabilisation des situations de crise localisées, des principes régissant les transferts d'armes conventionnelles, de la planification de la défense ainsi que des contacts et de la coopération militaires. Deux nouveaux éléments de ce programme ont été agréés en décembre 1994, au cours des travaux préparatoires du Sommet de la CSCE de Budapest : d'une part, une nouvelle version du Document de Vienne (Document de Vienne de 1994), qui reprenait les précédents Documents de Stockholm et de Vienne et incorporait les textes agréés en 1993 au sujet de la planification de la défense ainsi que des contacts et de la coopération militaires, et, d'autre part, un document sur l'échange global d'informations militaires. Le Document du Sommet lui-même comportait de nouveaux principes régissant la non-prolifération et marquait un important accord sur un Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité, dans lequel figuraient de nouveaux engagements majeurs visant le contrôle démocratique des forces armées. Dans le domaine de la maîtrise des armements conventionnels, 22 membres de l'OTAN et de ce qui était alors l'Organisation du Traité de Varsovie ont signé, à l'ouverture du Sommet de la CSCE tenu à Paris le 19 novembre 1990, le très important Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE), qui limite ces dernières de l'Atlantique à l'Oural. Ce Traité est entré en vigueur le 9 novembre 1992. Sa signature a été suivie des négociations sur l'Acte de clôture FCE 1A, qui instaurait une limitation des effectifs militaires et de nouvelles mesures de stabilisation, et a été signé dans le cadre du Sommet de la CSCE qui s'est déroulé à Helsinki le 10 juillet 1992. L'Accord de paix de Dayton, conclu en 1995, prévoyait la négociation de mesures de confiance et de sécurité entre les entités de Bosnie-Herzégovine et d'un régime de maîtrise des armements entre les parties à l'Accord lui-même. Les négociations se sont déroulées en 1996, sous l'égide de l'OSCE. Les Représentants personnels du Président en exercice de l'OSCE les ont présidées et ont aidé à leur mise en oeuvre. Au sein du Secrétariat de l'OSCE, à Vienne, une cellule est chargée d'organiser les inspections nécessaires, auxquelles ont pris part divers Etats membres de l'OSCE.