Organisation et structures militaires L'Etat-major militaire international L'Etat-major militaire international (EMI) est dirigé par un officier ayant rang de général ou d'amiral, que le Comité militaire choisit parmi les candidats désignés par les pays membres pour le poste de Directeur de l'Etat-major militaire international. Sous cette direction, l'EMI est chargé de dresser des plans, d'effectuer des évaluations et de recommander une doctrine au sujet des questions militaires soumises au Comité militaire pour examen, et il doit aussi veiller à ce que les orientations et les décisions du Comité soient mises en oeuvre conformément aux directives. L'EMI se compose de personnels militaires détachés par les Etats membres pour occuper des postes d'état-major au siège de l'OTAN et y exercer des fonctions à caractère international, dans l'intérêt commun de l'Alliance plutôt que pour le compte de leurs pays respectifs. Certains postes de l'Etat-major militaire international sont occupés par des civils, chargés de tâches de secrétariat et de soutien. L'Etat-major militaire international aide le Comité militaire dans ses travaux, en assurant la préparation et le suivi de ses décisions; par ailleurs, il participe activement au processus de la coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale, dans le cadre de l'initiative du Partenariat pour la paix (PPP). Au Bureau du Directeur de l'EMI, un Coordonnateur exécutif est chargé de coordonner les activités des services internes et de contrôler la circulation de l'information et des communications tant au sein de l'EMI qu'entre l'EMI et les autres parties du siège de l'OTAN. Le Coordonnateur exécutif et ses collaborateurs apportent aussi au Comité militaire un soutien en secrétariat et des avis sur les procédures. Le Directeur de l'Etat-major militaire international est également assisté de cinq Directeurs adjoints, dont chacun est à la tête d'une division fonctionnelle. L'Etat-major militaire international La Division plans et orientations établit et coordonne la contribution du Comité militaire à la planification stratégique et à la doctrine de défense de l'OTAN. Elle participe notamment aux travaux concernant les concepts, les études et les évaluations politico-militaires, ainsi que les documents connexes, et elle travaille aussi à l'établissement des plans de forces de l'OTAN, au processus des objectifs de forces, à l'Examen annuel de la défense, au processus de planification et d'examen du PPP (PARP) et à l'élaboration de concepts à long terme. Au nom du Comité militaire, elle participe en outre à l'ensemble du processus d'établissement des plans de défense de l'OTAN, et elle définit les positions du Comité militaire et des Grands Commandements de l'OTAN sur les questions de doctrine militaire et les présente dans diverses instances de l'OTAN. La Division opérations fournit un soutien au Comité militaire pour ses travaux relatifs aux plans opérationnels en cours et à l'examen des questions portant sur le dispositif de forces de l'OTAN et les problèmes de gestion militaire liés au rôle qui incombe à l'Alliance dans les crises internationales. Elle assure la promotion et la coordination de l'entraînement et des exercices multinationaux, y compris ceux auxquels participent les pays du PPP; elle coordonne en outre les activités visant à doter l'OTAN d'une capacité opérationnelle efficace pour la guerre électronique, ainsi que pour l'entraînement et les exercices que celle-ci implique. Elle est chargée de suivre et d'évaluer les programmes et les besoins du même domaine. Par ailleurs, elle apporte un soutien au Comité OTAN de défense aérienne et est responsable des questions de défense aérienne au sein de l'EMI. La Division joue aussi le rôle de point de contact pour l'Officier de liaison de l'OTAN auprès des Nations Unies, poste occupé par un membre de l'Etat-major militaire international, qui intervient pour le compte de l'Organisation dans son ensemble, en tant que de besoin. L'OTAN n'exerce aucune fonction et n'est investie d'aucune attribution propre en matière de renseignement, mais elle joue un rôle d'organisme central de coordination qui rassemble, évalue et diffuse les données du renseignement fournies par les autorités nationales. La Division renseignement de l'EMI coordonne la production et la diffusion des données agréées par l'OTAN, pour ce qui concerne notamment la politique et les documents de base du renseignement, permettant ainsi au Comité militaire d'émettre des directives et de prendre des décisions en bonne connaissance de cause sur la composition, l'organisation, la logistique et les opérations des forces de l'OTAN. La Division a pour tâche d'évaluer les effectifs et les dispositifs militaires qui pourraient représenter un risque pour les intérêts de sécurité de l'OTAN, et aussi de suivre et de signaler les événements mondiaux intéressant l'Alliance. La Division coopération et sécurité régionale est le point de convergence pour les contacts et la coopération militaires dans le cadre du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) et du Partenariat pour la paix (PPP). Elle est chargée d'assurer et de coordonner l'ensemble des activités des services internes de l'EMI consacrées aux questions liées au CPEA et au PPP. La Branche coopération militaire de la Division comporte un élément d'état-major du Partenariat pour la paix (voir ci-après) composé d'un petit groupe d'officiers d'état-major des pays partenaires qui travaillent aux côtés de leurs homologues de l'OTAN sur les questions relatives à la participation au PPP. La Branche maîtrise des armements et sécurité régionale coordonne et établit les avis militaires concernant la participation de l'OTAN à différents aspects des problèmes de désarmement, de maîtrise des armements et de sécurité en coopération; c'est également par le biais de cette division que le Comité militaire peut s'occuper des questions traitées par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) dans les domaines du désarmement, de la maîtrise des armements et de la sécurité en coopération. Une section de la Division est implantée au Bureau de consultation occidental, à Vienne, en vue de faciliter et de renforcer la coopération de l'OTAN avec l'OSCE. La Division logistique, armements et ressources, créée en 1996, a repris certaines des responsabilités qui, avant elle, incombaient à la Division logistique et ressources, ainsi qu'à la Division normalisation et interopérabilité des armements. Elle est chargée de l'élaboration et de l'évaluation de la doctrine et des procédures militaires de l'OTAN dans les domaines des effectifs, des ressources, des budgets militaires et de l'infrastructure, et aussi de la planification, de la coopération et de la normalisation en matière d'armements1. En outre, depuis les changements structurels introduits en 1996, une Cellule de coordination des capacités fait partie intégrante de l'Etat-major militaire international. Dirigée par un officier ayant le grade de colonel ou un grade équivalent, selon l'armée d'appartenance, la Cellule de coordination des capacités relève du Directeur de l'EMI et du Comité militaire et assiste ce dernier pour les questions liées aux situations d'urgence, en particulier dans le cadre du concept des Groupes de forces interarmées multinationales (GFIM) (voir les chapitres 3 et 12). Le Centre de situation de l'OTAN a pour tâche d'aider le Conseil de l'Atlantique Nord, le Comité des plans de défense et le Comité militaire à s'acquitter de leurs fonctions respectives dans le domaine de la consultation. Il sert de point de convergence au sein de l'Alliance pour la réception, l'échange et la diffusion d'informations politiques, militaires et économiques. Il assure 24 heures sur 24 le suivi des questions politiques, militaires et économiques intéressant l'Alliance et ses pays membres. Le Centre de situation de l'OTAN fournit également les installations nécessaires au développement rapide des consultations en période de tension ou de crise, et il conserve et actualise les informations de base utiles dans de telles circonstances. Le Contrôleur financier de l'EMI est chargé de donner des avis au Président du Comité militaire, au Président délégué du Comité militaire et au Directeur de l'Etat-major militaire international sur toutes les questions financières ayant trait au budget de l'EMI. Il est responsable devant le Comité du budget militaire (CBM) de la gestion financière du budget. Il assume également les tâches de préparation, de justification, d'administration et de supervision associées à l'ensemble des questions budgétaires qui relèvent de sa compétence et doivent être soumises au Comité du budget militaire; il est en outre chargé des vérifications internes des comptes et activités ayant une incidence financière sur l'Etat-major militaire international ou sur les organismes subordonnés au Comité militaire. On trouvera au chapitre 9 de plus amples détails sur la gestion du budget militaire. Le Secrétariat des C3 (consultation, commandement et conduite des opérations) du siège de l'OTAN (NHQC3S) est un organisme intégré unique composé de personnel du Secrétariat international et de l'Etat-major militaire international. On trouvera de plus amples détails aux chapitres 10 et 13. 1 Il convient de noter que la Division logistique, armements et ressources de l'EMI est responsable à la fois de la logistique de consommation et de la logistique des matériels. Au sein du Secrétariat international, ces questions sont du ressort de la Division de l'investissement au service de la sécurité, de la logistique et des plans civils d'urgence et de la Division du soutien de la défense. On trouvera au chapitre 8 de plus amples explications sur la gestion des différents aspects de la logistique.