Partie II: Les principes de fonctionnement de l'OTAN

1. Le Conseil de l'Atlantique Nord (NAC), doté d'une autorité politique et de pouvoirs de décision réels, composé des Représentants permanents de tous les pays membres, qui se réunissent au moins une fois par semaine. Le Conseil se réunit aussi au niveau des Ministres des affaires étrangères ou des chefs d'Etat et de gouvernement, mais il exerce la même autorité et les mêmes pouvoirs de décision, et le statut et la validité de ses décisions sont les mêmes à tous les niveaux. Le Conseil a un rôle important à jouer auprès de l'opinion publique et il diffuse des déclarations et des communiqués qui expliquent ses orientations et ses décisions au grand public et aux gouvernements des pays qui ne sont pas membres de l'Alliance.

   Le Conseil est le seul organe de l'Alliance qui tire explicitement son autorité du Traité de l'Atlantique Nord, aux termes duquel il a été chargé de créer des organismes subordonnés. En conséquence, des comités et groupes d'étude ont été constitués pour prêter leur concours au Conseil ou assumer des responsabilités dans des domaines particuliers comme les plans de défense, les plans nucléaires et les questions militaires.

   Le Conseil offre donc aux gouvernements des pays membres un forum unique, où ils peuvent procéder à de larges consultations sur toutes les questions affectant leur sécurité, et c'est là que se prennent les décisions les plus importantes à l'OTAN. Les seize pays membres de l'OTAN ont les mêmes droits à la table du Conseil. Les décisions, prises d'un commun accord, traduisent la volonté collective des gouvernements des pays membres. Tous les gouvernements sont parties aux politiques élaborées par le Conseil ou sous son autorité, et au consensus sur lequel sont fondées les décisions.

   Chaque pays est représenté au Conseil par un Représentant permanent ayant rang d'ambassadeur, secondé par du personnel politique et militaire. Ces délégations auprès de l'OTAN sont de taille variable.

   Deux fois par an au moins, le Conseil se réunit en session ministérielle, c'est-à-dire que les pays y sont représentés par leur Ministre des affaires étrangères. Des réunions au sommet rassemblent les chefs d'Etat et de gouvernement lorsqu'il y a lieu d'examiner des questions particulièrement importantes.

   Alors que le Conseil permanent se réunit normalement au moins une fois par semaine, il peut être convoqué à bref délai si nécessaire. Ses réunions sont présidées par le Secrétaire général de l'OTAN ou, en son absence, par le Secrétaire général délégué. Aux réunions ministérielles, la présidence d'honneur est assurée à tour de rôle dans l'ordre alphabétique anglais et pour un an par l'un des Ministres des affaires étrangères.

   Les questions examinées et les décisions prises aux réunions du Conseil portent sur tous les aspects des activités de l'Organisation et s'appuient fréquemment sur des rapports et des recommandations préparés, à la demande du Conseil, par des comités subordonnés. Les représentants nationaux ou le Secrétaire général peuvent aussi soulever des questions. Les Représentants permanents se conforment aux instructions données par leur pays, et fournissent à leurs collègues des informations et des explications sur les points de vue et les décisions politiques de leur gouvernement. Inversement, ils rendent compte à leurs autorités nationales des points de vue exprimés et des positions adoptées par d'autres gouvernements, ils les informent des nouveaux développements et les tiennent au courant des progrès accomplis vers le consensus sur des sujets ou des domaines importants dans lesquels les points de vue des pays sont divergents.

   Lorsque des décisions doivent être prises, elles le sont à l'unanimité et d'un commun accord. Il n'y a ni vote ni décision à la majorité. Chaque pays représenté au Conseil ou dans un de ses comités subordonnés conserve son entière souveraineté et la pleine responsabilité de ses décisions.

2. Le Comité des plans de défense (DPC), composé normalement d'ambassadeurs et qui se réunit au niveau des Ministres de la défense au moins deux fois par an; il traite de la plupart des questions de défense et de celles qui ont trait à la planification de la défense collective. A l'exception de la France, tous les pays membres sont représentés dans cette enceinte. Le Comité des plans de défense donne des orientations aux autorités militaires de l'OTAN et, dans les limites de ses responsabilités, assume les mêmes fonctions et dispose des mêmes pouvoirs que le Conseil pour les questions relevant de sa compétence.

3. Le Groupe des plans nucléaires (NPG), principale enceinte où se déroulent les consultations sur toutes les questions relatives au rôle des forces nucléaires dans le cadre de la politique de sécurité et de défense de l'OTAN. Tous les pays membres, à l'exception de la France, y sont représentés. L'Islande y participe à titre d'observateur. Il se réunit normalement deux fois par an au niveau des Ministres de la défense, en général conjointement avec le DPC, et au niveau des ambassadeurs selon les besoins.

4. Le Secrétaire général, personnalité politique de stature internationale, nommé par les pays membres pour assumer les fonctions de président du Conseil de l'Atlantique Nord, du Comité des plans de défense, du Groupe des plans nucléaires et d'autres comités principaux, en même temps que celles de Secrétaire général de l'OTAN. Il est aussi le principal porte-parole de l'Organisation, à la fois dans les relations de celle-ci avec l'extérieur et dans les communications et les contacts avec les gouvernements des pays membres. Le rôle du Secrétaire général est décrit plus en détail dans la Partie III.

5. Le Secrétariat international, composé de ressortissants des pays membres travaillant pour le Conseil et les comités et groupes de travail qui lui sont subordonnés, et qui s'emploie en permanence à examiner le large éventail des questions qui intéressent l'Alliance. En outre, plusieurs agences et organismes civils installés dans différents pays membres s'occupent de domaines particuliers comme les télécommunications et le soutien logistique. La description de l'organisation et des structures du Secrétariat international, ainsi que des principales agences civiles créées par l'OTAN en vue de tâches spécifiques, figure dans la Partie III.

6. Le Comité militaire, chargé de recommander aux autorités politiques de l'OTAN les mesures jugées nécessaires à la défense commune de la zone de l'OTAN et d'établir des directives sur les questions militaires à l'intention des Grands commandements de l'OTAN, dont les fonctions sont décrites dans la Partie III. Aux réunions du Conseil de l'Atlantique Nord, du Comité des plans de défense et du Groupe des plans nucléaires, le Comité militaire est représenté par son Président ou son délégué.

   Le Comité militaire est la plus haute instance militaire de l'Alliance, placée sous l'autorité politique du Conseil de l'Atlantique Nord et du Comité des plans de défense ou, s'il s'agit de questions nucléaires, du Groupe des plans nucléaires. Il se compose des chefs d'état-major de chacun des pays membres, à l'exception de la France, qui est représentée par une mission militaire. L'Islande, qui ne possède pas de forces armées, peut se faire représenter au Comité militaire par une personnalité civile. Les chefs d'état-major se réunissent au moins deux fois par an. Le reste du temps, les pays membres sont représentés par des représentants militaires nationaux nommés par les chefs d'état-major.

   La présidence du Comité militaire est assurée à tour de rôle et pour un an, par chacun des pays, dans l'ordre alphabétique anglais. Le Président du Comité militaire est le représentant du Comité dans d'autres enceintes et son porte-parole; il en dirige les activités courantes.

7. La structure militaire intégrée , qui reste placée sous le contrôle et l'orientation des autorités politiques au plus haut niveau. Elle sert de cadre à l'organisation de la défense du territoire des pays membres face aux menaces dirigées contre leur sécurité ou leur stabilité. Cette structure comprend un réseau de grands commandements et de commandements militaires subordonnés qui couvre l'ensemble de la zone de l'Atlantique Nord. Elle permet le déroulement d'exercices conjoints des forces armées et la collaboration dans des domaines comme les systèmes de communication et d'information, la défense aérienne, le soutien logistique des forces armées et la normalisation ou l'interopérabilité des procédures et des matériels.

   Les forces armées appartenant à la structure intégrée de l'Alliance ont pour rôle de garantir la sécurité et l'intégrité territoriale des pays membres, de contribuer au maintien de la stabilité et de l'équilibre en Europe et à la gestion des crises et, en fin de compte, d'assurer la défense de la zone stratégique couverte par le Traité de l'OTAN.

   La structure militaire intégrée est adaptée en fonction des modifications de l'environnement stratégique. Elle est décrite plus en détail dans la Partie III.

8. L' Etat-major militaire international, chargé de seconder le Comité militaire de l'OTAN, et plusieurs agences militaires s'occupant d'aspects particuliers de ses travaux. La description de l'organisation et de la structure de l'Etat-major militaire international et des agences militaires figure dans la Partie III.

Depuis les initiatives prises par les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'OTAN en janvier 1994, le Conseil de l'Atlantique Nord a constitué un certain nombre de nouveaux comités et groupes qui font partie du dispositif grâce auquel l'OTAN peut gérer l'accomplissement de nouvelles tâches :

• Le Comité directeur politico-militaire du Partenariat pour la paix (PMSC), principale instance de travail pour les questions relatives au Partenariat pour la paix, se réunit suivant différentes formules, y compris avec tel ou tel partenaire individuellement et avec tous les pays du CCNA/PfP (voir Partie I, Partenariat pour la paix). Le Groupe ad hoc du CCNA sur la coopération en matière de maintien de la paix a été fusionné avec le PMSC pour former le PMSC/Groupe ad hoc sur la coopération en matière de maintien de la paix.

• Le Comité mixte sur la prolifération (JCP) fait la synthèse des travaux de deux autres groupes, à savoir le Groupe politico-militaire de haut niveau sur la prolifération (SGP) et le Groupe «défense» de haut niveau sur la prolifération (DGP). Le SGP est chargé de développer un cadre d'orientation global sur la prolifération et sert d'enceinte pour des consultations relatives aux aspects politiques du défi posé par la prolifération. Il se réunit sous la présidence du Secrétaire général adjoint pour les affaires politiques. Le DGP s'occupe principalement des aspects de la prolifération qui concernent la défense; il est coprésidé, sur une base de roulement, par deux représentants de haut niveau, un Nord-Américain et un Européen. Le JCP se réunit sous la présidence du Secrétaire général délégué de l'OTAN et relève du Conseil de l'Atlantique Nord.

• En mai 1994, le Conseil a également créé un Groupe provisoire de coordination des orientations (PPCG). Ce Groupe est chargé, en liaison avec les autorités militaires de l'OTAN, d'aider le Conseil à examiner comment l'Alliance pourrait développer et adapter ses structures et procédures politiques et militaires de façon à pouvoir accomplir de façon plus efficace et plus souple les missions qu'elle a assumées, notamment en ce qui concerne le maintien de la paix, la coopération avec l'Union de l'Europe occidentale (UEO) et, dans ce contexte, le développement du concept de groupes de forces interarmées multinationales (GFIM). Ces missions sont décrites dans la Partie I. Le PPCG se réunit sous la présidence du Secrétaire général adjoint pour les plans et la politique de défense.

La structure constituée par les éléments essentiels de l'Organisation décrits ci-dessus s'appuie sur des procédures de consultation dans le domaine politique et dans d'autres secteurs et sur un système de financement commun, civil et militaire, assuré par les pays membres selon le principe du partage des coûts. Ce principe s'applique également à la fourniture des installations de base nécessaires aux forces de défense des pays membres pour remplir leurs engagements vis-à-vis de l'OTAN, ainsi qu'au budget du siège de l'Alliance à Bruxelles et des agences civiles et militaires de l'OTAN situées ailleurs. Il vaut aussi pour tous les aspects de la coopération au sein de l'OTAN.

L'affectation des ressources financières de l'OTAN se fait sur la base de budgets civil et militaire distincts, gérés respectivement par le Comité du budget civil (CBC) et le Comité du budget militaire (CBM), selon des formules convenues de partage des coûts et dans le cadre d'un processus d'examen critique. Cette procédure assure le respect des principes de transparence, de souplesse et d'équité, et garantit que l'Organisation dans son ensemble et les différents pays membres tirent un avantage maximal de la recherche de solutions rentables à des problèmes communs. Le contrôle exercé par les autorités politiques et l'obligation mutuelle de rendre des comptes, y compris l'acceptation par tous les pays membres d'un examen budgétaire multilatéral rigoureux, sont des caractéristiques fondamentales. L'attribution des marchés résultant des activités financées en commun, selon une concurrence loyale entre les fournisseurs nationaux de matériels et de services, est un trait important du système.

Compte tenu, d'une part, des incidences de la transformation de l'Alliance en matière de finances et de ressources et, d'autre part, des nouvelles tâches décidées par les gouvernements des pays membres de l'OTAN, un Bureau principal des ressources (SRB) a également été mis en place. Composé de représentants nationaux de haut niveau, le SRB se réunit actuellement sous la présidence du Secrétaire général adjoint pour l'infrastructure, la logistique et les plans civils d'urgence, et il est chargé d'étudier les questions relatives à l'affectation des ressources militaires et de définir les priorités en la matière. Des représentants du Comité militaire et des Grands commandements de l'OTAN, ainsi que les présidents du Comité du budget militaire, du Comité de l'infrastructure et du Comité des effectifs de défense de l'OTAN, participent également à ses travaux.

Le premier rapport annuel soumis par le SRB à la fin de 1994 exposait la situation des programmes de financement existants et les demandes de financement commun qui pourraient être formulées à l'avenir. En commentant ce rapport, les Ministres de la défense des pays de l'OTAN ont réaffirmé leur détermination à fournir les fonds nécessaires pour que les besoins essentiels des autorités militaires de l'Alliance et les nouveaux besoins résultant des initiatives prises au Sommet de janvier 1994 continuent d'être satisfaits.

A la réunion du Conseil en session ministérielle tenue en décembre 1994, les Ministres des affaires étrangères ont donné pour instruction au Conseil en session permanente d'entreprendre un vaste examen des structures et procédures de gestion budgétaire de l'Alliance pour faire en sorte que les ressources appropriées soient consacrées aux programmes qui se verront attribuer la plus haute priorité.