NATO - North Atlantic Treaty Organisation

Les relations entre l’OTAN et les Nations Unies

L’OTAN et l’Organisation des Nations Unies (ONU) sont toutes deux attachées au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Les deux organisations coopèrent dans ce domaine depuis le début des années 1990.

• Le cadre de la coopération

  Le secrétaire général de l'OTAN tient son homologue de l’ONU régulièrement informé du déroulement des opérations dirigées par l'OTAN et d'autres décisions clés prises par le Conseil de l'Atlantique Nord dans les domaines de la gestion de crise et de la lutte contre le terrorisme. Les réunions de travail et les visites de haut niveau sont devenues plus fréquentes ces dernières années. L’ONU est invitée à participer aux réunions ministérielles de l’OTAN.

  En septembre 2008, s’appuyant sur plus de dix ans de coopération, les deux secrétaires généraux ont décidé d’établir le cadre d’une consultation et d’une coopération accrues. Ce cadre prévoit un dialogue et des échanges réguliers au plus haut niveau mais aussi des réunions de travail sur les questions politiques et opérationnelles. Un renforcement de la coopération développera sensiblement l’aptitude des deux organisations à faire face aux menaces et aux défis auxquels la communauté internationale est confrontée.

  Ce cadre prévoit que l’OTAN et l’ONU développeront leur coopération sur des questions d’intérêt commun, notamment la communication et le partage de l’information, le renforcement des capacités, la formation et les exercices, les enseignements tirés, la planification et le soutien pour les situations d’urgence et la coordination et le soutien opérationnels. La coopération continuera de se développer sur le plan pratique compte tenu du mandat, des compétences, des procédures et des capacités spécifiques de chacune des organisations.

  Des réunions de travail sont organisées chaque année entre les secrétariats de l'OTAN et de l'ONU. Des réunions similaires ont lieu également avec d’autres organismes de l’ONU comme l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), et des experts de l’OTAN participent à des activités organisées par d’autres organes de l’ONU.

  Comme indiqué de façon plus détaillée ci-après, l’OTAN contribue aux travaux d’un certain nombre de comités et d’organes des Nations Unies établis pour faire face aux défis importants que constituent le terrorisme ; la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ; la promotion des droits et du rôle des femmes dans les conflits ; la protection des enfants touchés par les conflits armés ; le commerce illicite des armes légères et de petit calibre ; et les secours en cas de catastrophe.

  Lutte contre le terrorisme

  L'OTAN contribue activement aux travaux du Comité des Nations Unies contre le terrorisme (CTC) – créé en vertu de la résolution 1373 adoptée par le Conseil de sécurité de l’ONU à la suite des attentats terroristes perpétrés le 11 septembre 2001 contre les États-Unis – et participe aux réunions spéciales de ce comité, qui rassemblent les organisations internationales, régionales et sous-régionales associées à ce processus. Des représentants de l’OTAN et de l’ONU font le point de la situation dans le domaine de la lutte contre le terrorisme dans les comités de l’autre organisation. L’OTAN s’engage aussi à soutenir la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.

  Non-prolifération

  L’OTAN contribue aux travaux du Comité du Conseil sécurité de l’ONU créé suite à l’adoption de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité, relative à la menace pour la paix et la sécurité internationales que constituent la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs. Cela étant, l’Alliance organise depuis 2004 une série de séminaires internationaux concernant la non-prolifération avec la participation active de pays partenaires et d’organisations internationales. En outre, l’OTAN contribue à la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité aux niveaux régional et sous-régional afin de mieux définir les besoins réels d’assistance des pays concernés.

  Les femmes, la paix et la sécurité

  L’OTAN reste attachée à la pleine mise en application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité, et des résolutions connexes, qui visent à protéger et à promouvoir les droits, le rôle et la participation des femmes dans le contexte de la prévention et de la résolution des conflits. Conformément à la politique de l'OTAN/du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), l'Alliance, en collaboration avec ses partenaires, a réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre des objectifs énoncés dans ces résolutions. À cet égard, l’OTAN a entériné un rapport d'activité stratégique sur l'intégration de la résolution 1325 et des résolutions apparentées du Conseil de sécurité dans les opérations et missions dirigées par l'OTAN. En outre, en août 2012, le secrétaire général de l’OTAN a nommé un représentant spécial de l’Alliance pour ces questions importantes. Dans ce contexte, afin de mener plus avant ces travaux, les Alliés ont chargé le Conseil de l’Atlantique Nord de continuer de mettre en œuvre la politique et le plan d'action, d'entreprendre un examen des incidences pratiques de la résolution 1325, pour la conduite des opérations et des missions de l'OTAN d'intégrer davantage la dimension de genre dans les activités de l'Alliance, et de soumettre un rapport pour le prochain sommet de l’OTAN.

  Protection des enfants dans les conflits armés

  L’OTAN reste également attachée à la mise en application de la résolution 1612 et des résolutions connexes du Conseil de sécurité de l'ONU sur la protection des enfants touchés par les conflits armés. Au sommet de l’OTAN à Chicago, les dirigeants des pays de l'OTAN ont constaté avec préoccupation que les enfants sont confrontés à un éventail croissant de menaces dans les conflits armés, et ont condamné fermement le fait qu'ils font de plus en plus l'objet de recrutement, de violences sexuelles et d'attaques ciblées. 

  Dans le cadre des opérations qu'elle dirige, telles que celle de la FIAS en Afghanistan, l'OTAN joue un rôle actif dans la prévention et la surveillance des violations des droits de l’enfant, ainsi que dans la réponse à de tels actes, notamment par la formation préalable au déploiement et par le recours à un mécanisme d'alerte face à de telles violations. Cette approche, fondée sur des mesures pratiques, axées sur le terrain, démontre le ferme engagement de l'OTAN sur cette question, à l'instar de la désignation récente d'un point de contact OTAN pour les enfants et les conflits armés, chargé de maintenir un dialogue étroit avec l'ONU. La coopération OTAN-ONU dans ce domaine permet de dégager une série de bonnes pratiques à intégrer dans les modules de formation OTAN et à prendre en considération dans le cadre d'éventuelles opérations à venir.

  Armes légères et de petit calibre (ALPC)

  L’OTAN contribue également au Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, de combattre et d’éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, adopté en juillet 2001 par près de 150 pays, dont tous les États membres de l’OTAN. Ce programme d’action prévoit des mesures aux niveaux national, régional et mondial dans les domaines de la législation, de la destruction des armes qui ont été confisquées, saisies ou collectées, ainsi qu’un volet de coopération et d’aide internationales visant à renforcer l’aptitude des États à recenser les ALPC illicites et à en assurer la traçabilité. Tous les deux ans, les Nations Unies organisent la réunion biennale des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d'action. À l’aide de son Groupe de travail sur les ALPC et la lutte contre les mines, établi en 1999 dans le cadre du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), l’OTAN soutient la mise en œuvre de ce programme d’action au travers d’activités d’ouverture, notamment aux niveaux régional et sous-régional.

  Secours en cas de catastrophe

  L’OTAN coopère aussi avec l’ONU dans le cadre des opérations de secours en cas de catastrophe. À l’aide du Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC), l’OTAN coordonne avec l’ONU et d’autres organismes les efforts déployés pour la gestion des conséquences, et partage des renseignements sur l'aide en cas de catastrophe. Toutes les tâches de l'EADRCC sont effectuées en étroite collaboration avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies, qui reste le coordonnateur principal pour les opérations internationales de secours en cas de catastrophe. L'EADRCC est un mécanisme de coordination régionale destiné à soutenir et à compléter l'action de l'ONU. Face à une catastrophe rendant nécessaire une aide internationale, il incombe à chaque pays de l'OTAN et à chaque pays partenaire de décider de fournir ou non des secours, en fonction des informations communiquées par l'EADRCC.

• L’évolution de la coopération OTAN-ONU sur le terrain

  Les relations de travail entre les Nations Unies et l’Alliance étaient limitées pendant la Guerre froide. Les choses ont changé en 1992 quand les Balkans occidentaux sont devenus le théâtre de conflits de plus en plus graves. Du fait du rôle que chaque organisation jouait dans le domaine de la gestion des crises, elles ont été amenées à intensifier leur coopération pratique sur le terrain dans cette région.

  Instaurer la paix dans l'ex-Yougoslavie

  En juillet 1992, des navires de l'OTAN appartenant à la Force navale permanente de l'Alliance en Méditerranée ont, avec le soutien d'avions de patrouille maritime de l'OTAN, engagé dans l'Adriatique des opérations de surveillance à l'appui de l'embargo sur les armes décrété par les Nations Unies à l'encontre de toutes les républiques de l'ex-Yougoslavie. Quelques mois plus tard, en novembre, l'OTAN et l'Union de l'Europe occidentale (UEO) ont entamé des opérations destinées à faire respecter les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité de l’ONU afin de prévenir une escalade du conflit.

  En décembre 1992, les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN ont déclaré officiellement que l'Alliance était prête à soutenir les opérations de maintien de la paix menées sous l'autorité du Conseil de sécurité de l’ONU. Un certain nombre de mesures ont ensuite été appliquées, notamment des opérations maritimes conjointes menées sous l'autorité des Conseils de l'OTAN et de l'UEO, des opérations aériennes menées par l'OTAN, un appui aérien rapproché pour la Force de protection des Nations Unies (FORPRONU), des frappes aériennes destinées à protéger les « zones de sécurité » instaurées par l'ONU et l'établissement de plans de circonstance pour d'autres options que pourraient adopter les Nations Unies.

  Après la signature de l'Accord-cadre général de paix en Bosnie-Herzégovine (l'accord de Dayton) le 14 décembre 1995, les Nations Unies ont donné mandat à l'OTAN, sur la base de la résolution 1031 du Conseil de sécurité, de mettre en œuvre les aspects militaires de l'accord de paix. Première mission de maintien de la paix menée par l'Alliance, la Force de mise en œuvre (IFOR) a entamé ses opérations en Bosnie-Herzégovine en décembre 1995 pour remplir ce mandat. Un an plus tard, elle était remplacée par une Force de stabilisation (SFOR), également dirigée par l'OTAN. Les deux forces multinationales ont, pendant toute la durée de leur mandat respectif, travaillé en étroite collaboration avec d'autres organisations internationales et agences humanitaires sur le terrain, y compris celles relevant des Nations Unies, telles que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Groupe international de police (GIP) de l'ONU.

  Dès le début du conflit au Kosovo, en 1998, et tout au long de la crise, des contacts étroits ont été maintenus entre le secrétaire général de l’ONU et le secrétaire général de l'OTAN. Des actions ont été menées par l'Alliance à l'appui des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies pendant et après le conflit. La Force de paix au Kosovo (KFOR) a été déployée sur la base de la résolution 1244 adoptée le 12 juin 1999 pour assurer une présence internationale de sécurité, condition préalable à la paix et à la reconstruction du Kosovo. Pendant toute la durée de son déploiement, la KFOR a travaillé en étroite collaboration avec la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) ainsi qu’avec d’autres intervenants aux niveaux international et local.

  En 2000 et 2001, l’efficacité de la coopération entre l'OTAN et les Nations Unies a permis de contenir les grandes dissensions ethniques apparues dans le sud de la Serbie et de prévenir une véritable guerre civile dans l'ex-République yougoslave de Macédoine¹.

  L’Afghanistan

  La coopération entre l’OTAN et l’ONU joue un rôle clé en Afghanistan. L’Alliance a pris officiellement, en août 2003, le commandement de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS), force placée sous mandat de l'ONU. Chargée à l’origine d’assurer la sécurité à Kaboul et aux abords de la capitale, la FIAS a ensuite été autorisée par une série de résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU à étendre sa présence à d'autres régions du pays afin d’accroître l'autorité du gouvernement central et de faciliter le développement et la reconstruction.

  L’OTAN et la FIAS travaillent en étroite collaboration avec la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) et d’autres acteurs internationaux qui soutiennent la gouvernance, la reconstruction et le développement. Cette étroite coopération a pour cadre l’Afghanistan, mais aussi les capitales des pays membres de l’ONU et de l’OTAN. Les deux organisations participent au Conseil commun de coordination et de suivi (JCMB), qui est chargé de superviser l’application du Pacte pour l’Afghanistan, et elles président, avec le gouvernement afghan, le Comité directeur exécutif et d’autres organes regroupant l’Afghanistan et la communauté internationale.

  La coopération pratique s’exerce entre la MANUA, la FIAS et le haut représentant civil de l’OTAN à Kaboul pour ce qui concerne les questions civilo-militaires, comme la planification opérationnelle. En dehors de la ville de Kaboul, une coopération civilo-militaire étroite s’exerce aussi entre la MANUA et la FIAS dans les provinces où ces deux entités sont présentes. Cette coopération pratique se développe à présent de manière globale dans le cadre de l’approche intégrée qu’applique la MANUA dans certains districts afghans prioritaires.

  L’Iraq

  Aux termes de la résolution 1546 du Conseil de sécurité de l’ONU et à la demande du gouvernement intérimaire iraquien, l'OTAN a fourni une aide à la formation et à l'équipement des forces de sécurité iraquiennes dans le cadre de la mission OTAN de formation en Iraq (NTM-I), entre 2004 et fin 2011.

  Le soutien des missions de l’Union africaine

  En juin 2005, à la demande de l'Union africaine (UA) et en étroite coordination avec les Nations Unies et l'Union européenne, l'OTAN a accepté d'apporter son soutien à la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS), qui tente de mettre un terme à la violence persistante dans la région du Darfour. L'OTAN a apporté son concours à cette mission en assurant le transport aérien de soldats de la paix des pays africains fournisseurs de contingents dans la région, et elle a également contribué à former les troupes de l'Union africaine à l'administration d'un quartier général multinational et à la gestion du renseignement.

  À la demande de l’Union africaine, l’OTAN a accepté en 2007 d’aider la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) en fournissant un soutien aérien aux États membres de l’UA disposés à participer à cette mission. L'OTAN aide aussi l’Union africaine à renforcer les capacités par l’intermédiaire d’un bureau de liaison militaire de haut niveau établi à Addis-Abeba. L’Alliance protège aussi les navires de l’ONU qui ravitaillent l’AMISOM.

  La lutte contre la piraterie

  En octobre 2008, l’OTAN a répondu positivement au secrétaire général de l’ONU qui lui demandait de déployer des navires au large des côtes de la Somalie afin de décourager les actes de piraterie et d’escorter les navires marchands acheminant l’aide fournie par le Programme alimentaire mondial.

  La Libye

  Le 27 mars, les Alliés ont décidé de prendre en charge l’ensemble de l’opération militaire en Libye au titre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l’ONU. L’objectif de cette opération, désignée Unified Protector, était de protéger les populations et les zones civiles menacées d’attaque. L’OTAN a mis en œuvre tous les aspects militaires de la résolution de l’ONU. Les Alliés ont agi rapidement et résolument pour faire respecter l’embargo sur les armes et la zone d’exclusion aérienne prévus dans la résolution, et pour prendre d’autres mesures visant à protéger les populations et les zones civiles menacées d’attaque. L’opération Unified Protector s’est achevée avec succès le 31 octobre 2011.

  1. La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.

• Le Traité de l’Atlantique Nord et la Charte des Nations Unies

  La Charte des Nations Unies, signée à San Francisco le 26 juin 1945 par cinquante pays, donne un cadre légal à la création de l’OTAN et établit la responsabilité primordiale du Conseil de sécurité de l’ONU dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

  Le préambule du Traité de l’Atlantique Nord, signé à Washington le 4 avril 1949, établit clairement que la Charte des Nations Unies constitue le cadre de référence de l’Alliance. Dans la phrase d’introduction, les signataires du Traité réaffirment leur foi dans les buts et les principes de la Charte.

  Dans l’article 1, ils s’engagent également à régler les différends internationaux par des moyens pacifiques et à s’abstenir de recourir à la menace ou à la force de toute manière incompatible avec les buts de la Charte des Nations Unies.

  L’article 5 du Traité renvoie explicitement à l’article 51 de la Charte des Nations Unies en ce qu’il reconnaît le droit des Alliés de prendre, individuellement ou collectivement, telle action qu’ils jugeront nécessaire pour leur défense légitime. D’autre part, il engage les pays membres à mettre fin à toute attaque armée et à toute mesure prise en conséquence quand le Conseil de sécurité de l’ONU aura pris les mesures nécessaires pour rétablir et maintenir la paix et la sécurité internationales.

  Il est aussi fait référence à la Charte des Nations Unies dans l’article 7 du Traité de l’Atlantique Nord, qui précise que le Traité n’affecte pas et ne sera pas interprété comme affectant en aucune façon les droits et obligations découlant de la Charte pour les Alliés. Il y est rappelé que la responsabilité primordiale du maintien de la paix et de la sécurité internationales incombe au Conseil de sécurité de l’ONU.

  Enfin, l’article 12 du Traité prévoit sa révision après dix ans, si l’une des parties en fait la demande. Il stipule que la révision se fera à la lumière des nouveaux éléments affectant la paix et la sécurité dans la région de l’Atlantique Nord, y compris le développement des arrangements universels et régionaux conclus conformément à la Charte des Nations Unies.