NATO - North Atlantic Treaty Organization

Agence de gestion des oléoducs en Centre-Europe (CEPMA)

L’Agence de gestion des oléoducs en Centre-Europe (CEPMA) gère l’exploitation au quotidien du Réseau Centre-Europe des pipelines de l’OTAN (CEPS).

Elle a en charge la direction globale des opérations, les développements commerciaux et techniques, et assure un soutien financier et administratif à l’ensemble du réseau.

La Belgique, la France, l'Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas et les États-Unis sont les pays membres de l’OTAN représentés au sein de l’Agence en tant que pays participant au CEPS.

Par ailleurs, la CEPMA met en œuvre les décisions du Comité de direction de l’Organisation de gestion des oléoducs en Centre-Europe (CEPMO) dont elle est le bras exécutif.

La CEPMA est basée à Versailles (France).

Principales tâches et responsabilités

La CEPMA est chargée d'assurer le fonctionnement 24 heures sur 24 du Réseau Centre‑Europe des pipelines (CEPS) et de ses installations de stockage et de distribution.

Elle est chargée de coordonner les activités de pompage et de stockage des oléoducs, de veiller à l'intégrité technique du système et d’assurer le contrôle de la qualité.

L’exploitation au quotidien et la maintenance des oléoducs ne sont pas des tâches centralisées. Elles sont exécutées par quatre organisations nationales et leurs centres de distribution – deux en Allemagne et un dans chacun des pays suivants : Belgique, France et Pays-Bas.

Par ailleurs, les organisations nationales coordonnent les opérations avec les autorités de leurs pays respectifs. Elles sont financées sur un budget centralisé qui est coordonné et géré par la CEPMA, et autorisé par le Comité de direction.

La CEPMA contribue à consolider son propre budget avec celui des organisations nationales. Le CEPS étant un réseau d’importance majeure, le budget géré par la CEPMA est élevé.

Structure de l’Agence

La CEPMA est organisée autour de trois départements :

  • le Département « Business » : il a des contacts au quotidien avec les fournisseurs de carburant, planifie les mouvements internationaux dans les pipelines et le stockage, et est responsable du contrôle de la qualité du produit dans le CEPS ;
  • le Département Technique : il gère les réparations et la modernisation du réseau, et coordonne toutes les questions techniques avec les pays participants et le Secrétariat international de l’OTAN ;
  • le Département Finances et Personnel : il a en charge les aspects financiers du CEPS et ceux relatifs à la politique du personnel.

La CEPMA compte également une section Services généraux, qui est responsable de l’ensemble du soutien logistique de l’Agence, et un service de contrôle interne indépendant, qui supervise la gestion financière et transmet ses conclusions directement au directeur général.

Outre les activités normales liées au CEPS, l’Agence effectue un certain nombre de tâches qui incombent au pays hôte, dans l’intérêt de toutes les agences de l’OTAN basées en France.

Organes décisionnels

La CEPMA est placée sous l’autorité générale du Conseil de l’Atlantique Nord. Son instance dirigeante est le Comité de direction de l’Organisation de gestion des oléoducs en Centre-Europe (CEPMO).

Création et évolution de la CEPMA

Lors de sa création en 1958, le CEPS a été doté de deux organes directeurs : le Bureau Centre-Europe des pipelines (CEPO) et le Comité de gestion Centre-Europe des pipelines (CEPPC).

L'organe exécutif, appelé Agence Centre-Europe d'exploitation (CEOA), a été créé le 1er janvier 1958. Cette agence était implantée initialement à Paris, au Palais de Chaillot (le siège politique de l’OTAN depuis 1952) avant d’être transférée à Versailles où ses nouveaux locaux furent inaugurés le 16 juin 1959 par le secrétaire général de l’OTAN, M. Paul-Henri Spaak.

Quelques décennies plus tard, en 1997, le Conseil de l’Atlantique Nord a entériné la nouvelle charte de la CEPMO approuvée par les deux organes directeurs. Cette charte définit la structure et les responsabilités de la nouvelle organisation de gestion du CEPS : la CEPMO, qui est constituée d’un comité de direction unique et d'une agence (la CEPMA).