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Mise jour: 15-Apr-2003 Publications OTAN

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Chapitre 15: Un cadre institutionnel plus large pour la sécurité
L'Union européenne (UE)
 

La Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)


La Coopération politique européenne (CPE) désignait officiellement le cadre dans lequel l'Union s'était développée sur le plan politique au cours des années 70 et 80. La création par le Traité sur l'Union européenne, entré en vigueur en 1993, d'une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) a constitué un bond en avant, sur le fond comme au niveau qualitatif. Les principaux objectifs de la PESC, tels que les définit le Traité, sont les suivants :

  • la sauvegarde des valeurs communes, des intérêts fondamentaux et de l'indépendance de l'Union;
  • le renforcement de la sécurité de l'Union et de ses Etats membres sous toutes ses formes;
  • le maintien de la paix et le renforcement de la sécurité internationale;
  • la promotion de la coopération internationale; et
  • le développement et le renforcement de la démocratie et de l'Etat de droit, ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Les procédures de prise de décisions de l'UE dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité sont essentiellement intergouvernementales. Le Conseil européen définit les orientations générales de la PESC, et, sauf pour certaines décisions sur la conduite d'actions communes évoquées plus haut, toutes les décisions du Conseil des ministres sont ensuite prises à l'unanimité.

Dans le cadre du processus permanent de développement d'une PESC efficace, l'UE a mis en place une procédure pour la désignation d'envoyés spéciaux chargés d'accomplir des tâches spécifiques en qualité de représentants de l'Union. Cette procédure a, par exemple, été utilisée pour nommer des envoyés spéciaux de l'UE en Bosnie, en Afrique (dans la région des Grands lacs) et au Proche-Orient.

A l'issue de la Conférence intergouvernementale de l'UE qui s'est déroulée en 1996 et 1997, les Chefs d'Etat et de gouvernement ont conclu le Traité d'Amsterdam. Les implications de ce Traité pour la future Politique étrangère et de sécurité commune de l'Union et pour les relations entre l'UE et l'UEO sont décrites dans la suite du présent chapitre.

De nouvelles étapes dans la mise en œuvre de la PESC et de la PESCD ont été franchies lors de réunions ultérieures du Conseil de l'Europe, en particulier celles de Cologne de juin 1999, d'Helsinki de décembre 1999 et de Lisbonne de mars 2000.

Le but est d'arriver à une PESC couvrant tous les aspects de la politique étrangère et de sécurité. Dans le Traité sur l'Union européenne, comme dans la déclaration connexe des Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), il a été stipulé que l'UEO devrait faire partie intégrante du développement de l'Union et que l'UE devrait pouvoir demander à l'UEO d'élaborer et de mettre en œuvre des décisions et des actions liées à la PESC ayant des implications dans le domaine de la défense. Pour maintenir la cohérence entre l'UE, l'UEO et l'OTAN, les membres de l'Union européenne ont été invités à adhérer à l'UEO ou à y obtenir le statut d'observateurs, et les autres pays européens de l'OTAN ont été invités à devenir membres associés de l'UEO.

En approuvant ces mesures, les dirigeants de l'Union européenne ont souligné que l'OTAN demeurait le fondement de la défense collective et qu'elle continuerait de jouer un rôle important dans la gestion des crises. De plus, le développement de la PESCD ne serait pas contraire aux engagements pris par les pays, au titre de l'article 5 du Traité de Washington, pour les pays membres de l'OTAN, ou de l'article V du Traité de Bruxelles, pour les pays membres de l'UEO.

A Helsinki, en décembre 1999, outre les nouveaux organes permanents et les mesures intérimaires décrits plus haut, le Conseil a fixé un grand objectif commun européen relatif à des capacités militaires déployables rapidement et a décidé de déterminer des objectifs collectifs de capacités dans les domaines du commandement et du contrôle, du renseignement et du transport stratégique, afin de permettre à l'UE d'accomplir la gamme complète des missions dites "de Petersberg". Ces objectifs seront atteints grâce aux efforts volontaires coordonnés qui seront déployés au niveau national et international.

L'objectif global visant le développement des capacités militaires européennes doit permettre de déployer rapidement, dans les 60 jours, et de soutenir pendant au moins une année des forces opérationnelles pouvant compter jusqu'à 60.000 hommes. Des objectifs concernant des éléments de réaction rapide ayant des effectifs plus réduits et présentant des niveaux de préparation très élevés ont également été fixés.

A Lisbonne, trois mois plus tard, le Conseil européen s'est félicité de ce que les organes intérimaires prévus à Helsinki soient en place et de ce qu'une procédure ait été élaborée pour mettre en œuvre l'objectif global et recenser les contributions nationales qui permettront d'atteindre les objectifs en matière de capacités militaires mentionnés plus haut. Une Conférence d'offres d'engagements en matière de capacités est prévue pour l'automne 2000 (1).

A la réunion du Conseil européen tenue à Santa Maria da Feira (Portugal) en juin 2000, les dirigeants de l'Union européenne ont fait avancer le processus de la PESCD dans un certain nombre de domaines, notamment en ce qui concerne les arrangements devant être conclus par le Conseil s'agissant des contributions d'Etats tiers à la gestion militaire de crises par l'UE.

Ces arrangements concernent les modalités de consultation et/ou de participation de pays européens membres de l'OTAN ne faisant pas partie de l'UE et d'autres pays candidats à l'adhésion à l'UE. Le Conseil de l'UE a également décidé que la Russie, l'Ukraine et d'autres Etats européens ayant entamé un dialogue politique avec l'Union, ainsi que d'autres Etats intéressés pourraient être invités à participer à des opérations dirigées par l'UE. Le Conseil s'est félicité de l'intérêt manifesté à cet égard par le Canada.

Par ailleurs, le Conseil a défini les principes sur la base desquels devraient se faire la consultation et la coopération avec l'OTAN. Plus précisément, le Conseil a proposé de créer quatre groupes de travail ad hoc chargés respectivement des questions liées à la sécurité, des objectifs de capacités, des modalités permettant l'accès de l'UE aux moyens et capacités de l'OTAN, et de la définition d'arrangements permanents pour la consultation OTAN-UE (2).

Le Conseil européen à Nice en décembre 2000 et à Gothenberg en juin 2001 a établi une PESD, qui concerne notamment les relations avec l'OTAN et les alliés européens non-membres de l'Union européenne.

De plus amples informations peuvent être obtenues auprès des bureaux des différentes institutions de l'Union européenne mentionnées plus haut, des bureaux régionaux d'information de l'Union européenne et de la Commission européenne.


Commission européenne
73 rue Archimède
1040 Bruxelles
Belgique
N° de téléphone : 32 2 295 38 44
N° de télécopieur : 32 2 295 01 66
Site web : http://www.europa.eu.int

  1. A la Conférence d'offres d'engagements en matière de capacités tenue à Bruxelles en novembre 2000, les Ministres de la défense des Etats membres de l'EU et des pays partenaires se sont engagés à fournir des forces substantielles à la future force européenne de réaction rapide.

  2. Les groupes de travail ad hoc ont tenu leurs premières réunions pendant l'été. En décembre 2000, les ministres des pays de l'OTAN ont fait le point sur l'avancement des travaux et se sont félicités de l'intensification du dialogue entre l'OTAN et l'UE et de sa contribution à une meilleure compréhension, au sein des deux organisations, de la manière de coopérer efficacement.