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Chapitre 15: Un cadre institutionnel plus large pour la sécurité L'Union européenne (UE) L'Union européenne a été fondée par le Traité de Rome, signé le 25 mars 1957 par l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. En 1973, ces pays étaient rejoints par le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni, auxquels sont venus s'ajouter la Grèce, en 1981, l'Espagne et le Portugal, en 1986, et l'Autriche, la Finlande et la Suède, en 1995. Des négociations d'adhésion ont également été menées à bien par la Norvège, mais, lors d'un référendum national qui a eu lieu en novembre 1994, 52,5 % des participants se sont déclarés opposés à l'entrée de leur pays dans l'Union européenne. La Turquie et Chypre ont fait acte de candidature, tout comme les dix pays associés d'Europe centrale (la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie). A la réunion du Conseil européen de Maastricht tenue les 9 et 10 décembre 1991, les Chefs d'Etat et de gouvernement ont adopté un traité d'union politique, ainsi qu'un traité d'union économique et monétaire, qui forment ensemble le Traité sur l'Union européenne. Après sa ratification par toutes les parties, ce Traité est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Les 16 et 17 juin 1997, à Amsterdam, les Chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'Union européenne se sont mis d'accord sur un certain nombre de révisions du Traité de Maastricht ayant des implications pour la future Politique étrangère et de sécurité commune de l'Union. Ils ont décidé en particulier que : le Secrétaire général du Conseil européen assumerait les fonctions de Haut Représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune; une Unité de planification de la politique et d'alerte rapide serait établie sous sa responsabilité; l'UE élaborerait avec l'UEO des arrangements visant à renforcer la coopération entre les deux institutions, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam; le Traité révisé (article J7) inclurait les missions d'aide humanitaire et d'évacuation, les missions de maintien de la paix et les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix (les missions de l'UEO dites de Petersberg (voir le chapitre 4). Dans le contexte de la Politique étrangère et de sécurité commune, l'utilisation conditionnelle du vote à la majorité qualifiée a été définie de façon plus précise. En vertu de la nouvelle structure du Traité, le Conseil européen décidera des stratégies communes que l'Union européenne devra mettre en œuvre dans les domaines où les Etats membres partagent d'importants intérêts. Le Conseil européen sera chargé d'appliquer ces stratégies, en particulier par la conduite d'actions conjointes et l'adoption de positions communes. Les décisions seront prises à la majorité qualifiée, mais un Etat membre pourra opter pour une "abstention constructive", c'est-à-dire que s'il préfère ne pas être partie à une décision, il ne fera pas obstacle à son application par les autres Etats membres. En revanche, si d'importantes questions de politique nationale sont en jeu, un Etat membre pourra choisir de bloquer un vote à la majorité qualifiée, en laissant toutefois aux autres la possibilité d'exercer un recours auprès du Conseil européen. Le rôle de l'Union européenne dans les relations internationales dépasse largement les positions et les mesures adoptées dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune. L'UE est la plus vaste entité commerciale du monde. Elle est l'un des premiers bailleurs de fonds pour les pays en développement, l'une des plus importantes sources de financement pour le Proche-Orient et le plus grand contributeur financier pour l'action menée au niveau international afin de jeter les bases d'une paix durable dans l'ex-Yougoslavie. Parmi ses autres politiques bien établies, comme celles qu'elle poursuit en matière d'agriculture et de pêche, beaucoup ont aussi d'importantes dimensions extérieures. Le rôle de l'UE dans les relations extérieures sera encore renforcé par la mise en place de l'Union économique et monétaire et l'introduction d'une monnaie unique. L'UE s'emploie donc à mettre sa Politique étrangère et de sécurité commune en harmonie avec ses autres politiques extérieures. Le Conseil des ministres et la Commission européenne sont chargés, dans le cadre de leurs mandats respectifs, de veiller à ce que les activités extérieures de l'Union dans leur ensemble soient cohérentes avec les politiques menées en matière de relations extérieures, de sécurité, d'économie et de développement. Cette approche a caractérisé le développement de la politique concernant l'élargissement de l'UE, sa stratégie à l'égard des pays d'Europe centrale candidats à l'adhésion, ses relations avec la Russie et ses relations avec les pays méditerranéens. En novembre 1995, la Conférence de Barcelone a jeté les bases d'un Partenariat euro-méditerranéen couvrant à la fois les relations politiques et les relations économiques (voir le chapitre 3). De même, lorsqu'au Sommet de Bangkok, en mars 1996, les Chefs d'Etat et de gouvernement des quinze pays de l'Union européenne et de 10 pays asiatiques ont lancé le dialogue UE-Asie, les aspects politiques comme les aspects économiques ont été pris en compte. Lors de la dernière révision à mi-parcours de la Convention de Lomé, conclue entre la Communauté européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, les aspects politiques de la Convention ont aussi été renforcés. L'Union européenne entretient également une coopération étroite avec les pays latino-américains. En outre, l'Union poursuit un dialogue sur les questions politiques et économiques d'intérêt mutuel et participe à des négociations directes avec les Etats-Unis sur les problèmes d'échanges commerciaux et d'investissements dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (le GATT, devenu l'OMC) et du Plan d'action établi entre l'UE et les Etats-Unis. Depuis le début du conflit qui a éclaté dans l'ex-Yougoslavie et la désintégration de l'Etat fédéral de Yougoslavie, l'Union européenne a contribué à l'action visant à rétablir la paix dans la région et à apporter une aide humanitaire aux populations victimes de la guerre. La Conférence de Londres sur la Yougoslavie, tenue au mois d'août 1992 et présidée conjointement par le Secrétaire général des Nations Unies et le Premier ministre du Royaume-Uni, qui présidait alors le Conseil européen, représentait pour l'UE un nouveau départ en matière de politique étrangère. Il s'agissait en effet de la première activité internationale entreprise de concert par l'UE et les Nations Unies. Un nouvel envoyé de l'UE en Bosnie, l'Ambassadeur Carlos Westendorp (Espagne), a été nommé en mai 1997, après la démission de son prédécesseur, Carl Bildt, ex-Premier ministre suédois. Carlos Westendorp a été remplacé au cours de l'été 1999 par Wolfgang Petritsch, ancien ambassadeur d'Autriche et envoyé de l'Union européenne à Belgrade.