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L'Union européenne comporte trois "piliers" :
- la Communauté européenne, qui constitue le cadre juridique
des politiques communautaires en matière de marché unique,
de commerce international, d'aide au développement, de monnaie,
d'agriculture, de pêche, d'environnement, de développement
régional, d'énergie, etc.;
- la Politique étrangère et de sécurité
commune (PESC);
- la justice et les affaires intérieures, qui englobent la coopération
au sein de l'Union dans des domaines tels que le droit civil et le droit
pénal, la politique en matière d'immigration et de droit
d'asile, le contrôle des frontières, le trafic de drogue,
la coopération des polices et les échanges d'informations
dans ce domaine.
Ces trois composantes majeures de l'Union européenne sont régies
en partie par un ensemble d'objectifs fondamentaux et de principes de
base, et en partie par un cadre institutionnel unique.
Au plan intérieur, l'objectif premier de l'Union européenne
est de promouvoir le progrès économique et social, notamment
par la création d'une zone sans frontières, par la promotion
de la cohésion sociale et économique et par l'instauration
d'une union économique et monétaire, y compris d'une monnaie
unique. Au plan extérieur, le principal objectif global de l'Union
est d'affirmer son identité sur la scène internationale,
en particulier par une Politique étrangère et de sécurité
commune comprenant une politique de défense commune. L'Union repose
sur le principe du respect des identités nationales, de la démocratie
et des droits de l'homme fondamentaux.
Le cadre institutionnel unique de l'UE comprend les éléments
principaux ci-après :
- Le Parlement européen représente les 370 millions de
citoyens de l'Union européenne. Son rôle est de voter les
lois et d'exercer une surveillance et un contrôle sur le pouvoir
exécutif des institutions de l'Union européenne. Jusqu'en
1979, les organes législatifs nationaux choisissaient les parlementaires
européens dans leurs propres rangs. Les premières élections
directes au Parlement ont eu lieu en juin 1979. Les pouvoirs les plus
importants du Parlement européen sont de trois sortes : il y
a d'abord le pouvoir législatif, dans l'exercice duquel le Parlement
a vu son influence s'étendre à la possibilité d'amender
et d'adopter la législation proposée par la Commission.
Ainsi, le Parlement et le Conseil partagent à présent
le pouvoir de décision dans de nombreux domaines. Il y a ensuite
le pouvoir budgétaire, le Parlement ayant chaque année
à se prononcer sur le budget de l'Union. Il y a enfin le pouvoir
de contrôle de l'appareil exécutif de l'Union, le Parlement
intervenant dans la nomination du Président et des membres de
la Commission. Le Parlement européen peut contester la nomination
de tel ou tel Commissaire et, finalement, décider de destituer
l'ensemble de la Commission. Les citoyens européens ont le droit
d'adresser une pétition au Parlement, individuellement ou collectivement.
Un médiateur est chargé d'enquêter sur les allégations
de mauvaise administration formulées par des particuliers
- Le Conseil de l'Union européenne, connu sous le nom de Conseil
des ministres, agit sur proposition de la Commission. Il est la principale
instance de décision de l'UE. Le rôle du Conseil est de
définir des objectifs politiques, de coordonner des politiques
nationales et de régler les différends entre ses membres
ou avec d'autres institutions. Sa compétence s'étend aux
trois piliers de l'Union. Il est composé de ministres des Etats
membres. Les réunions ministérielles sont préparées
par les Représentants permanents de ces Etats.
- La Commission, qui est garante des traités de l'UE, détient
le droit d'initiative législative et est chargée de proposer
de nouvelles politiques et de nouveaux actes législatifs communautaires
et de superviser la mise en uvre de cette législation.
En outre, elle est la gardienne du droit communautaire européen
et est habilitée à porter des affaires devant la Cour
de justice de l'Union. La Commission est en effet l'instance de gestion
des politiques et des relations commerciales internationales de l'Union
européenne, sur lesquelles elle exerce un pouvoir exécutif.
Elle est l'organe exécutif de l'Union et se compose de 20 commissaires
désignés par les Etats membres et nommés pour une
période de cinq ans.
- La Cour de justice, qui est l'arbitre suprême en matière
de droit communautaire. Ses juges (un par Etat membre, dont l'un est
nommé Président) veillent au règlement des différends
portant sur l'interprétation et l'application du droit communautaire;
ils sont habilités à casser les décisions qu'ils
estiment contraires aux dispositions des traités sur lesquels
repose la Communauté. La Cour de justice offre donc les garanties
judiciaires nécessaires pour veiller au respect de la loi dans
l'interprétation et la mise en uvre des traités
et dans les activités de l'UE, d'une manière générale.
- Enfin, la Cour des comptes, qui a pour mission de contrôler
les aspects financiers du fonctionnement de la Communauté, de
vérifier que les crédits sont employés comme il
convient et de signaler les cas de fraude. Elle représente donc
les intérêts du contribuable.
- La Banque européenne d'investissement est l'institution financière
de l'Union européenne; elle octroie des crédits d'investissement
favorisant le développement économique de l'Union.
- Le Comité économique et social joue un rôle consultatif
auprès du Parlement, du Conseil et de la Commission en ce qui
concerne l'activité économique et sociale au sein de l'Union,
soit de sa propre initiative, soit à la demande des institutions.
- Le Comité des régions a été créé
pour protéger les identités régionales et locales
au sein de l'Union européenne et veiller à ce qu'elles
soient prises en compte dans la manière dont les politiques de
l'UE sont mises en uvre.
- Le médiateur européen représente le mécanisme
par lequel les personnes ayant été victimes de tout acte
de mauvaise administration de la part d'institutions de l'UE peuvent
introduire un recours.
En 1999, les décisions prises à la réunion du Conseil
européen d'Helsinki ont conduit à la création de
plusieurs structures provisoires et permanentes dans le cadre du développement
de la Politique étrangère et de sécurité commune.
Ces décisions sont présentées au chapitre 4, de même
que l'évolution de l'Identité européenne de sécurité
et de défense (IESD), le développement des relations entre
l'Union européenne et l'Union de l'Europe occidentale (UEO) et
l'établissement de contacts entre l'Union européenne et
l'OTAN. Le rôle de l'UEO dans ces domaines est décrit plus
en détail dans la suite du présent chapitre.
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