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Mise jour: 15-Apr-2003 Publications OTAN

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Chapitre 15: Un cadre institutionnel plus large pour la sécurité
L'Union européenne (UE)
 

La structure de l'Union européenne


L'Union européenne comporte trois "piliers" :

  • la Communauté européenne, qui constitue le cadre juridique des politiques communautaires en matière de marché unique, de commerce international, d'aide au développement, de monnaie, d'agriculture, de pêche, d'environnement, de développement régional, d'énergie, etc.;
  • la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC);
  • la justice et les affaires intérieures, qui englobent la coopération au sein de l'Union dans des domaines tels que le droit civil et le droit pénal, la politique en matière d'immigration et de droit d'asile, le contrôle des frontières, le trafic de drogue, la coopération des polices et les échanges d'informations dans ce domaine.

Ces trois composantes majeures de l'Union européenne sont régies en partie par un ensemble d'objectifs fondamentaux et de principes de base, et en partie par un cadre institutionnel unique.

Au plan intérieur, l'objectif premier de l'Union européenne est de promouvoir le progrès économique et social, notamment par la création d'une zone sans frontières, par la promotion de la cohésion sociale et économique et par l'instauration d'une union économique et monétaire, y compris d'une monnaie unique. Au plan extérieur, le principal objectif global de l'Union est d'affirmer son identité sur la scène internationale, en particulier par une Politique étrangère et de sécurité commune comprenant une politique de défense commune. L'Union repose sur le principe du respect des identités nationales, de la démocratie et des droits de l'homme fondamentaux.

Le cadre institutionnel unique de l'UE comprend les éléments principaux ci-après :

  • Le Parlement européen représente les 370 millions de citoyens de l'Union européenne. Son rôle est de voter les lois et d'exercer une surveillance et un contrôle sur le pouvoir exécutif des institutions de l'Union européenne. Jusqu'en 1979, les organes législatifs nationaux choisissaient les parlementaires européens dans leurs propres rangs. Les premières élections directes au Parlement ont eu lieu en juin 1979. Les pouvoirs les plus importants du Parlement européen sont de trois sortes : il y a d'abord le pouvoir législatif, dans l'exercice duquel le Parlement a vu son influence s'étendre à la possibilité d'amender et d'adopter la législation proposée par la Commission. Ainsi, le Parlement et le Conseil partagent à présent le pouvoir de décision dans de nombreux domaines. Il y a ensuite le pouvoir budgétaire, le Parlement ayant chaque année à se prononcer sur le budget de l'Union. Il y a enfin le pouvoir de contrôle de l'appareil exécutif de l'Union, le Parlement intervenant dans la nomination du Président et des membres de la Commission. Le Parlement européen peut contester la nomination de tel ou tel Commissaire et, finalement, décider de destituer l'ensemble de la Commission. Les citoyens européens ont le droit d'adresser une pétition au Parlement, individuellement ou collectivement. Un médiateur est chargé d'enquêter sur les allégations de mauvaise administration formulées par des particuliers

  • Le Conseil de l'Union européenne, connu sous le nom de Conseil des ministres, agit sur proposition de la Commission. Il est la principale instance de décision de l'UE. Le rôle du Conseil est de définir des objectifs politiques, de coordonner des politiques nationales et de régler les différends entre ses membres ou avec d'autres institutions. Sa compétence s'étend aux trois piliers de l'Union. Il est composé de ministres des Etats membres. Les réunions ministérielles sont préparées par les Représentants permanents de ces Etats.

  • La Commission, qui est garante des traités de l'UE, détient le droit d'initiative législative et est chargée de proposer de nouvelles politiques et de nouveaux actes législatifs communautaires et de superviser la mise en œuvre de cette législation. En outre, elle est la gardienne du droit communautaire européen et est habilitée à porter des affaires devant la Cour de justice de l'Union. La Commission est en effet l'instance de gestion des politiques et des relations commerciales internationales de l'Union européenne, sur lesquelles elle exerce un pouvoir exécutif. Elle est l'organe exécutif de l'Union et se compose de 20 commissaires désignés par les Etats membres et nommés pour une période de cinq ans.

  • La Cour de justice, qui est l'arbitre suprême en matière de droit communautaire. Ses juges (un par Etat membre, dont l'un est nommé Président) veillent au règlement des différends portant sur l'interprétation et l'application du droit communautaire; ils sont habilités à casser les décisions qu'ils estiment contraires aux dispositions des traités sur lesquels repose la Communauté. La Cour de justice offre donc les garanties judiciaires nécessaires pour veiller au respect de la loi dans l'interprétation et la mise en œuvre des traités et dans les activités de l'UE, d'une manière générale.

  • Enfin, la Cour des comptes, qui a pour mission de contrôler les aspects financiers du fonctionnement de la Communauté, de vérifier que les crédits sont employés comme il convient et de signaler les cas de fraude. Elle représente donc les intérêts du contribuable.

  • La Banque européenne d'investissement est l'institution financière de l'Union européenne; elle octroie des crédits d'investissement favorisant le développement économique de l'Union.

  • Le Comité économique et social joue un rôle consultatif auprès du Parlement, du Conseil et de la Commission en ce qui concerne l'activité économique et sociale au sein de l'Union, soit de sa propre initiative, soit à la demande des institutions.

  • Le Comité des régions a été créé pour protéger les identités régionales et locales au sein de l'Union européenne et veiller à ce qu'elles soient prises en compte dans la manière dont les politiques de l'UE sont mises en œuvre.

  • Le médiateur européen représente le mécanisme par lequel les personnes ayant été victimes de tout acte de mauvaise administration de la part d'institutions de l'UE peuvent introduire un recours.

En 1999, les décisions prises à la réunion du Conseil européen d'Helsinki ont conduit à la création de plusieurs structures provisoires et permanentes dans le cadre du développement de la Politique étrangère et de sécurité commune. Ces décisions sont présentées au chapitre 4, de même que l'évolution de l'Identité européenne de sécurité et de défense (IESD), le développement des relations entre l'Union européenne et l'Union de l'Europe occidentale (UEO) et l'établissement de contacts entre l'Union européenne et l'OTAN. Le rôle de l'UEO dans ces domaines est décrit plus en détail dans la suite du présent chapitre.