Info

Chapitre 12: La structure de commandement militaire Elargissement de la consultation et de la coopération A la suite du Sommet de Madrid, en juillet 1997, un certain nombre d'institutions politiques et militaires ont été créées dans le cadre du processus visant à renforcer la consultation et la coopération et à introduire des mesures destinées à accroître la transparence. Outre le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), le Conseil conjoint permanent OTAN-Russie (CCP) et la Commission OTAN-Ukraine (COU), qui ont une dimension civile et politique et dont le rôle est décrit dans les chapitres précédents, des réunions sont organisées en diverses configurations afin de gérer les questions militaires relevant de ces institutions de coopération multilatérale et bilatérale. Un Comité militaire de Partenariat euro-atlantique (CMPEA) offre désormais à tous les pays du CPEA la possibilité de se réunir pour examiner des questions militaires. Dans le même ordre d'idées, des réunions des Représentants militaires et des Chefs d'état-major ont été instituées, sous l'égide du CCP (CCP-RM/CEMA), afin de resserrer les liens entre l'OTAN et la Russie en appuyant leur relation spéciale. Des réunions similaires ont également lieu avec l'Ukraine, au niveau des Représentants militaires (Comité militaire en session permanente avec l'Ukraine) et à celui des Chefs d'état-major (Comité militaire en session des Chefs d'état-major avec l'Ukraine). Les réunions du Comité militaire de Partenariat euro-atlantique (CMPEA) se tiennent soit en session plénière, avec tous les pays partenaires, soit en session à participation limitée, auquel cas elles sont axées sur des questions fonctionnelles ou régionales telles que la participation conjointe à des opérations de soutien de la paix. Le CMPEA peut également se réunir en session "individuelle", avec un seul pays partenaire. Ces réunions ont lieu soit au niveau des Chefs d'état-major général de la défense (CHOD), en principe deux fois par an, pour coïncider avec les autres réunions des CHOD organisées à Bruxelles, soit tous les mois, au niveau des Représentants militaires permanents. Ces dispositions limitent la fréquence et le coût des déplacements que chaque Chef d'état-major général de la défense doit effectuer à Bruxelles. Toutes les réunions sont présidées par le Président du Comité militaire de l'OTAN. Le Conseil conjoint permanent (CCP) OTAN-Russie en session des Chefs d'état-major/Chefs d'état-major général de la défense (CCP-CEMA) se réunit en principe au moins deux fois par an, aux mêmes dates que celles des réunions annuelles de printemps et d'automne du Comité militaire en session des Chefs d'état-major. Les Chefs d'état-major général de la défense de l'OTAN, les Commandants stratégiques de l'OTAN et des Représentants militaires de la Russie assistent à chaque réunion. Les réunions du CCP-RM en session permanente, auxquelles participent les Représentants militaires en poste à Bruxelles, peuvent avoir lieu plus souvent. Les réunions en session des Chefs d'état-major général de la défense comme les réunions en session permanente sont présidées conjointement par trois représentants, à savoir le Président du Comité militaire, un Chef d'état-major général de la défense de l'OTAN ou un Représentant militaire de l'OTAN en poste au siège de l'Alliance, à Bruxelles, et le Représentant militaire de la Russie. Les représentants de l'OTAN à ces réunions changent tous les trois mois, selon un roulement établi entre les pays de l'Alliance. Au cours des réunions qui se tiennent tant au niveau des Chefs d'état-major général de la défense qu'au niveau des Représentants permanents, les trois présidents conjoints se partagent aussi la direction des travaux pour chaque point de l'ordre du jour. L'ordre du jour de chaque réunion est établi sur la base d'un accord bilatéral entre l'Etat-major militaire international de l'OTAN et la Représentation de la Russie, et est ensuite approuvé par chacun des trois présidents. Le Comité militaire se réunit avec l'Ukraine en session des Chefs d'état-major général de la défense au moins deux fois par an, à des dates coïncidant également avec celles d'autres réunions qui ont lieu au même niveau. Les Chefs d'état-major général de la défense de l'OTAN, les Commandants stratégiques de l'OTAN et le Représentant de l'Ukraine assistent à ces réunions, que préside le Président du Comité militaire. Deux fois par an, le Comité militaire se réunit également avec l'Ukraine au niveau des Représentants militaires.