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Mise jour: 05-Mar-2003 Publications OTAN

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Chapitre 6: Le rôle de l'Alliance en matière de maîtrise des armements
Développements intervenus en ce qui concerne les armes nucléaires, biologiques et chimiques
  Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)

Il est largement reconnu que la prolifération des armes biologiques et chimiques (BCW) pose un problème croissant de sécurité internationale, tant dans l’optique d’un conflit entre Etats que comme dimension potentielle du terrorisme.

Le Protocole de Genève de 1925 interdit l'utilisation des armes biologiques et chimiques. Les Etats parties à la Convention sur les armes biologiques et à toxines (BTWC), qui est entrée en vigueur en 1975, sont convenus de ne pas mettre au point, produire, stocker ou acquérir d'agents biologiques ni d'équipements connexes destinés à un usage hostile. En 1994, une Conférence spéciale a créé un Groupe ad hoc d'Etats parties à la Convention chargé d'examiner d'éventuelles mesures de vérification et propositions permettant de renforcer la Convention. La quatrième Conférence d'examen de 1996 a décidé qu'il fallait finaliser un Protocole dans les plus brefs délais, avant le commencement de la cinquième Conférence d'examen en 2001. Au cours de leur réunion tenue à Florence, le 24 mai 2000, les ministres de l'OTAN ont réaffirmé leur attachement à cet objectif.

Une Convention sur les armes chimiques, interdisant de telles armes, qui a été négociée dans le cadre de la Conférence du désarmement entre 1980 et 1992, est entrée en vigueur en 1997. Chaque partie à la Convention accepte de ne jamais mettre au point, produire, acquérir, stocker ou conserver des armes chimiques, de ne pas utiliser ou se préparer à utiliser des armes chimiques et de ne pas aider d'autres Etats à agir à l'encontre des dispositions de la Convention. Celle-ci prescrit également que les Etats parties détruisent toute arme chimique en leur possession et détruisent leurs installations de production d'armes chimiques.