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Chapitre 3: l'Ouverture de l'Alliance Le processus d'élargissement de l'OTAN   Le processus d'adhésion Les principales étapes ayant mené à l'adhésion de nouveaux pays sont les suivantes : · 10 janvier 1994. Au Sommet de Bruxelles, les dirigeants des 16 pays alliés indiquent qu'ils escomptent et envisagent favorablement un élargissement de l'OTAN aux Etats démocratiques, à l'est. Ils réaffirment que, conformément aux dispositions de l'article 10 du Traité de Washington, l'Alliance reste ouverte à l'adhésion d'autres Etats européens susceptibles de favoriser le développement des principes du Traité de Washington et de contribuer à la sécurité de la région de l'Atlantique Nord. · Septembre 1995. L'Alliance adopte l'Etude sur l'élargissement de l'OTAN, qui décrit les facteurs à prendre en considération dans le processus d'élargissement. Il y est également stipulé que le processus devra tenir compte des éléments nouveaux sur le plan politique et sur celui de la sécurité dans l'ensemble de l'Europe. L'Etude reste à la base de l'attitude adoptée par l'OTAN s'agissant de l'invitation de nouveaux pays. · Courant 1996. Un dialogue individuel intensifié est entamé avec 12 pays partenaires intéressés. Ces sessions leur permettent de mieux comprendre le mode de fonctionnement de l'Alliance, de même que l'Alliance peut mieux voir où en sont ces pays en ce qui concerne leur évolution interne ainsi que le règlement d'éventuels différends avec des pays voisins. Il s'agit là, selon l'Etude, d'une condition importante en vue de l'adhésion. · 10 décembre 1996. Les Alliés entament la rédaction de recommandations s'agissant du ou des pays qu'il convient d'inviter à engager avec l'Alliance des pourparlers d'adhésion, en prévision d'une décision qui sera prise au Sommet de Madrid, en juillet 1997. · Début 1997. Des sessions de dialogue individuel intensifié ont lieu avec 11 pays partenaires, à leur demande. Parallèlement, les autorités militaires de l'OTAN entreprennent une analyse des questions militaires concernant les pays intéressés par une adhésion à l'OTAN. · 8 juillet 1997. Au Sommet de Madrid, les dirigeants des pays alliés invitent la République tchèque, la Hongrie et la Pologne à entamer des pourparlers d'adhésion avec l'Alliance. Ils réaffirment également que l'OTAN restera ouverte à l'adhésion de nouveaux membres. · Septembre et novembre 1997. Des pourparlers d'adhésion se tiennent avec chacun des trois pays invités. A l'issue de ce processus, les trois pays envoient des lettres d'intention confirmant les engagements pris au cours des pourparlers. · 16 décembre 1997. Les Ministres des affaires étrangères de l'OTAN signent des protocoles au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession des trois pays. · Courant 1998. Les pays alliés ratifient les protocoles d'accession suivant leurs procédures nationales respectives. · 12 mars 1999. Après achèvement des procédures législatives en vigueur dans leurs pays respectifs, les Ministres des affaires étrangères de la République tchèque, de la Hongrie et de la Pologne déposent leurs instruments d'accession au Traité de l'Atlantique Nord à Independence, dans le Missouri (Etats-Unis). Cette cérémonie marque leur entrée officielle dans l'Alliance. · 16 mars 1999. Les drapeaux des trois nouveaux pays membres sont hissés lors d'une cérémonie au siège de l'OTAN. Au cours de cette période, un certain nombre de mesures - couronnées de succès - ont été prises par chacun des candidats afin de garantir l'efficacité de leur participation future à l'Alliance. Ces mesures avaient trait à la sécurité (s'agissant par exemple des dispositions concernant la réception, le stockage et l'utilisation d'informations classifiées) ainsi que, notamment, à la défense aérienne, à l'infrastructure, aux plans de forces et aux systèmes d'information et de communication.