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Chapitre 3: l'Ouverture de l'Alliance Le processus d'élargissement de l'OTAN   L'Etude de 1995 sur l'élargissement de l'OTAN "Les Parties peuvent, par accord unanime, inviter à accéder au Traité tout autre Etat européen susceptible de favoriser le développement des principes du présent Traité et de contribuer à la sécurité de la région de l'Atlantique Nord. (...)" Article 10 du Traité de l'Atlantique Nord, Washington, 4 avril 1949 Au Sommet de Bruxelles, en janvier 1994, les dirigeants alliés ont réaffirmé que l'Alliance restait ouverte à l'adhésion d'autres Etats européens susceptibles de favoriser le développement des principes du Traité de Washington et de contribuer à la sécurité de la région de l'Atlantique Nord. A la suite d'une décision prise en décembre 1994 par leurs Ministres des affaires étrangères, les pays membres de l'OTAN ont examiné en 1995 la question du "pourquoi" et du "comment" de futures admissions au sein de l'Alliance. Les résultats de cet examen, exposés dans l'"Etude sur l'élargissement de l'OTAN", ont été partagés avec les pays partenaires intéressés en septembre 1995 et rendus publics. Les principes énoncés dans l'Etude restent à la base de l'attitude d'ouverture adoptée par l'OTAN à l'égard de l'invitation de nouveaux pays. S'agissant du "pourquoi" de l'élargissement de l'OTAN, l'Etude concluait que la fin de la Guerre froide et la disparition de l'Organisation du Traité de Varsovie avaient créé à la fois une nécessité et une occasion unique d'édifier une meilleure architecture de sécurité dans l'ensemble de la zone euro-atlantique, sans rétablir de lignes de séparation. L'élargissement de l'OTAN constitue un nouveau pas en direction de l'objectif de base de l'Alliance, à savoir améliorer la sécurité et étendre la stabilité dans toute la zone euro-atlantique, ce qui vient compléter des tendances plus générales à l'intégration, en particulier l'élargissement de l'Union européenne (UE) et le renforcement de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) (voir le chapitre 15). Il ne menace personne. L'OTAN restera une Alliance défensive dont le but fondamental est de préserver la paix dans la zone euro-atlantique et d'assurer la sécurité de ses membres. L'Etude concluait en outre que l'élargissement de l'OTAN contribuerait à accroître la stabilité et la sécurité de tous les pays de la zone euro-atlantique de nombreuses manières. Il encouragera et soutiendra les réformes démocratiques, y compris l'instauration d'un contrôle civil et démocratique des forces militaires. Il favorisera les schémas et les habitudes de coopération, de consultation et de recherche du consensus qui caractérisent les relations entre les Alliés actuels et encouragera les relations de bon voisinage dans toute la zone euro-atlantique. Il accroîtra la transparence des plans de défense et des budgets militaires et, partant, la confiance entre les Etats, et il renforcera la tendance à l'intégration et à la coopération en Europe. Par ailleurs, l'élargissement permettra d'augmenter la capacité de l'Alliance de contribuer à la sécurité européenne et internationale, d'appuyer les activités de maintien de la paix menées sous la responsabilité des Nations Unies ou de l'OSCE, et de consolider et d'élargir le Partenariat transatlantique. S'agissant du "comment" de l'élargissement, l'Etude a confirmé que, comme par le passé, tout élargissement de l'Alliance se ferait par l'accession de nouveaux Etats au Traité de l'Atlantique Nord, conformément à l'article 10 du Traité. Une fois admis, les nouveaux membres jouiraient de tous les droits et assumeraient toutes les obligations que comporte l'appartenance à l'Alliance aux termes du Traité. Ils devraient accepter et observer les principes, politiques et procédures adoptés par tous les membres de l'Alliance au moment de leur adhésion. L'Etude stipulait clairement que la volonté et la capacité de respecter ces engagements, non seulement sur le papier mais aussi dans la pratique, constitueraient un facteur critique pour toute décision que prendrait l'Alliance d'inviter un pays à en devenir membre. Les Etats en proie à des querelles ethniques ou ayant des litiges territoriaux d'ordre externe, y compris des revendications irrédentistes, ou des litiges juridictionnels d'ordre interne, doivent s'employer à régler ces différends par des moyens pacifiques, conformément aux principes de l'OSCE, avant de pouvoir devenir membres de l'Alliance. L'Etude notait encore que la capacité des pays intéressés d'apporter une contribution militaire à la défense collective, au maintien de la paix et aux autres nouvelles missions de l'OTAN influerait sur la décision concernant le point de savoir s'il faut inviter ces pays à adhérer à l'Alliance. Elle concluait finalement que les Alliés décideraient par consensus, pour chaque nouveau membre potentiel, s'il convenait de l'inviter à adhérer à l'Alliance, selon qu'ils jugeraient - au moment où une telle décision devrait être prise - que l'adhésion de tel ou tel pays contribuerait ou non à la sécurité et à la stabilité dans la région de l'Atlantique Nord. Aucun pays non membre de l'Alliance n'a de droit de veto ni de droit de regard sur le processus de l'élargissement ou les décisions qui s'y rapportent. Au Sommet de Madrid, en juillet 1997, à l'issue d'un vaste et minutieux processus de délibération et de dialogue individuel intensifié avec les pays partenaires intéressés, les chefs d'Etat et de gouvernement des pays alliés ont invité la République tchèque, la Hongrie et la Pologne à engager des pourparlers d'adhésion avec l'OTAN. A la suite de cette décision, des négociations ont eu lieu à l'automne 1997 avec chacun des trois pays invités, et des protocoles d'accession ont été signés en décembre 1997. Ces protocoles ont été ratifiés par les seize pays alliés suivant leurs procédures nationales respectives ainsi que par les nouveaux membres. Les trois pays ont officiellement accédé au Traité en mars 1999. L'élargissement de l'OTAN est un processus ouvert et continu, et non un événement unique.