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Mise jour: 04-Feb-2003 Publications OTAN

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Chapitre 2: La transformation de l'Alliance
Les forces nucléaires de l'OTAN dans le nouvel environnement de sécurité
  Maîtrise des armements nucléaires


Les Alliés maintiennent depuis longtemps leur engagement en matière de maîtrise des armements nucléaires, de désarmement et de non-prolifération dans le cadre de leur politique de sécurité, s'inscrivant fermement dans le contexte politique plus large où ils s'efforcent d'améliorer la stabilité et la sécurité en abaissant les niveaux d'armement et en développant la transparence et la confiance mutuelle sur le plan militaire. Dans la "Décision de Montebello" de 1983, l'Alliance a annoncé le retrait d'Europe de 1.400 têtes nucléaires, retrait qu'elle a ensuite mis en œuvre. Le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI) conclu en 1987 par les Etats-Unis et l'Union soviétique prévoyait d'éliminer, à l'échelle mondiale, les missiles nucléaires à portée intermédiaire basés à terre, concrétisant ainsi le volet maîtrise des armements de la "double décision" prise par l'OTAN en 1979.

Les Etats-Unis et la Fédération de Russie sont engagés dans un processus intense visant à réduire de façon radicale leurs arsenaux nucléaires stratégiques. Le Traité sur la réduction des armes stratégiques (START I), signé en juillet 1991 et en vigueur depuis 1994, a codifié un accord visant à réduire le nombre des armes stratégiques déployées par les deux pays de bien au-delà de 10 000 à 6 000. Le Traité START II (signé en janvier 1993, ratifié par les Etats-Unis en janvier 1996 et par la Russie en avril 2000) a réduit le nombre d'armes stratégiques détenues par chaque partie, pour le ramener à un niveau situé entre 3 000 et 3 500. Il comprenait l'élimination de nombreux véhicules de rentrée à têtes multiples indépendamment guidées (MIRV) des missiles balistiques intercontinentaux (ICBM); ainsi que des procédures de vérification très contraignantes.

Une nouvelle relation stratégique s’étant établie entre les Etats-Unis et la Russie à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001, un nouveau traité sur les armements nucléaires a été signé par les deux parties le 24 mai 2002. Remplaçant le Traité START II, qui ne sera pas mis en œuvre, le nouveau traité engage chaque partie à ramener, pour le 31 décembre 2012, le nombre total de ses têtes nucléaires stratégiques à un chiffre compris entre 1 700 et 2 200 unités maximum. Chaque partie détermine pour elle-même la composition et la structure de ses armes offensives stratégiques.

Les pays membres de l’OTAN sont tous parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), signé par 187 pays, et y souscrivent pleinement. Les Alliés ont instamment demandé à tous les pays qui ne l’ont pas encore fait d’adhérer au TNP et de l’appliquer complètement. A la Conférence d’examen quinquennale du TNP tenue en mai 2000 à New York, les cinq puissances nucléaires reconnues en vertu du traité - la Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis - entre autres mesures concrètes visant à appliquer le traité, ont pris "un engagement sans équivoque à accomplir l’élimination complète de leurs arsenaux conduisant au désarmement nucléaire", réaffirmant qu’"en fin de compte, l’objectif des Etats lancés dans un processus de désarmement est le désarmement général et complet sous contrôle international efficace".

L’OTAN soutient fermement les efforts consentis en vue de procéder à des réductions prudentes et progressives du nombre d’armes nucléaires dans le cadre du processus établi de maîtrise des armements ou au travers d’autres mesures et accords. L’Alliance s’est constamment félicitée de la poursuite du processus de réduction du nombre d’armes nucléaires stratégiques déployées par les Etats-Unis et la Russie, et les Alliés ont déclaré qu’ils souscrivaient pleinement au Traité sur les armements nucléaires signé en mai 2002.

Tous ces engagements et développements sont conformes à l'objectif de l'Alliance, à savoir assurer la sécurité et la stabilité au niveau de forces le plus bas possible compte tenu des besoins de la défense.