Un cadre institutionnel plus large pour la sécurité Le Conseil de l'Europe Le Conseil de l'Europe a été créé le 5 mai 1949, dans le but de «réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leurs progrès économique et social»1. Le Conseil a pour mission générale de veiller au respect des principes fondamentaux concernant les droits de l'homme, la démocratie pluraliste et la primauté du droit, et d'améliorer la qualité de vie des citoyens européens. Le Conseil de l'Europe compte 40 pays membres, dont les plus récents sont la Hongrie (1990), la Pologne (1991), la Bulgarie (1992), l'Estonie, la Lituanie, la Slovénie, la République tchèque, la Slovaquie et la Roumanie (1993), Andorre (1994), la Lettonie, l'Albanie, la Moldova, l'ex-République yougoslave de Macédoine2 et l'Ukraine (1995), la Russie et la Croatie (1996). Le Conseil se compose d'un Comité des ministres, chargé de convenir des actions qui seront entreprises en commun par les gouvernements, et d'une Assemblée de 286 représentants, qui formule des propositions de nouvelles activités et fait fonction, de manière plus générale, de forum parlementaire. Certaines des activités du Conseil de l'Europe sont ouvertes aux pays qui n'en font pas partie; par exemple, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Bélarus3, la Bosnie-Herzégovine et la Géorgie ont un statut particulier de pays invité auprès de l'Assemblée parlementaire. Quant au Saint-Siège, aux Etats-Unis, au Canada et au Japon, ils jouissent d'un statut d'observateurs auprès du Comité des ministres du Conseil. Le Conseil a conclu environ 165 conventions et accords intergouvernementaux, dont les principaux sont la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la Convention culturelle européenne et la Charte sociale européenne. A sa réunion au sommet tenue à Vienne en 1993, le Conseil de l'Europe a souligné la contribution qu'il apporte à la sécurité démocratique en Europe. Le concept de sécurité démocratique comporte deux aspects : premièrement, il insiste de façon absolue sur la démocratie pluraliste et parlementaire, sur l'indivisibilité et l'universalité des droits de l'homme, ainsi que sur l'Etat de droit et le patrimoine culturel commun enrichi par sa diversité, qui sont les conditions préalables et fondamentales de la sécurité; deuxièmement, il attache une très grande importance à la coopération européenne fondée sur ces valeurs, en tant que méthode d'établissement de réseaux de confiance sur tout le continent, pouvant servir à la fois à prévenir les conflits et à trouver des solutions aux problèmes communs. La promotion de la sécurité démocratique aide à faire face à de multiples dangers pour la sécurité en Europe. Non seulement elle diminue le risque de voir se réinstaller des régimes totalitaires, mais elle permet de répondre aux défis que constituent les violations graves et massives des libertés fondamentales et des droits de l'homme, notamment la discrimination à l'égard d'une partie de la population, les lacunes majeures dans les structures prévues pour l'Etat de droit, les manifestations agressives de nationalisme, de racisme et d'intolérance, ainsi que les tensions et conflits interethniques, le terrorisme et le crime organisé, et la désintégration, les inégalités et les tensions sociales aux niveaux local et régional. Le Conseil de l'Europe a tenu son deuxième Sommet à Strasbourg, les 10 et 11 octobre 1997, et il a alors adopté un Plan d'action pour ses tâches principales pendant la période menant à son cinquantième anniversaire, en mai 1999, et au-delà. Ce Plan d'action porte sur des questions relatives à la démocratie et aux droits de l'homme, à la cohésion sociale, à la sécurité des citoyens, aux valeurs démocratiques et au pluralisme des cultures. Le 1er février 1998, la Convention cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales est entrée en vigueur. En outre, le Conseil a approuvé la création, à compter du 1er novembre 1998, d'une Cour européenne permanente des droits de l'homme, aux termes du Protocole à la Convention européenne des droits de l'homme, qui prévoit cette création. Le Plan d'action comportait également des dispositions visant à nommer un Commissaire des droits de l'homme au Conseil de l'Europe. Enfin, une procédure de suivi a été mise en place pour garantir que les Etats membres respectent effectivement les engagements qu'ils ont pris. Un dialogue confidentiel, constructif et non discriminatoire est mené tant au niveau gouvernemental, au sein du Comité des Ministres, qu'au niveau des parlementaires qui composent l'Assemblée. Le très net élargissement du Conseil de l'Europe intervenu depuis la fin de la Guerre froide et le nombre croissant des conventions conclues témoignent de la détermination des gouvernements des pays membres à établir des structures coopératives conçues pour éviter de nouveaux conflits sur le continent et pour édifier une civilisation européenne commune de pays démocratiques. Les efforts déployés par le Conseil de l'Europe dans ces domaines viennent donc compléter ceux de l'Alliance de l'Atlantique Nord. Le Conseil de l'Europe s'efforce de mettre en oeuvre son Plan d'action en coopération avec les autres organisations européennes et d'autres organisations internationales, notamment l'Union européenne et l'OSCE. Etats membres du Conseil de l'Europe Albanie Allemagne Andorre Autriche Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie ex-République yougoslave de Macédoine4 Finlande France Grèce Hongrie Irlande Islande Italie Lettonie Liechtenstein Lituanie Luxembourg Malte Moldova Norvège Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque Roumanie Royaume-Uni Russie Saint-Marin Slovaquie Slovénie Suède Suisse Turquie Ukraine Pays candidats Arménie Azerbaïdjan Bélarus Bosnie Géorgie Pays ayant un statut particulier de pays invités Arménie Azerbaïdjan Bélarus (statut retiré provisoirement) Bosnie Géorgie Pays ayant un statut d'observateurs Canada Etats-Unis Japon Saint-Siège De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : Conseil de l'Europe 67075 Strasbourg France N° de téléphone : 33 3 88 41 20 00 N° de télécopieur : 33 3 88 41 27 81/82/83 Site Web : http://www.coe.fr 1 Statut du Conseil de l'Europe, chapitre I, article 1. 2 La Turquie reconnaît l'ex-République yougoslave de Macédoine sous son nom constitutionnel. 3 Le statut particulier de pays invité du Bélarus lui a été provisoirement retiré le 13 janvier 1997. 4 La Turquie reconnait la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.