Un cadre institutionnel plus large pour la sécurité L'Union européenne (UE) La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) La Coopération politique européenne (CPE) désignait officiellement le cadre dans lequel l'Union s'était développée sur le plan politique au cours des années 70 et 80. La création par le Traité sur l'Union européenne, entré en vigueur en 1993, d'une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) a constitué un bond en avant, sur le fond comme au niveau qualitatif. Les principaux objectifs de la PESC, tels que les définit le Traité, sont les suivants : la sauvegarde des valeurs communes, des intérêts fondamentaux et de l'indépendance de l'Union; le renforcement de la sécurité de l'Union et de ses Etats membres sous toutes ses formes; le maintien de la paix et le renforcement de la sécurité interna-tionale; la promotion de la coopération internationale; le développement et le renforcement de la démocratie et de l'Etat de droit, ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Les procédures de prise de décisions de l'UE dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité sont essentiellement intergouvernementales. Le Conseil européen définit les orientations générales de la PESC, et, sauf pour certaines décisions sur la conduite d'actions communes (évoquées plus haut dans le présent chapitre), toutes les décisions du Conseil des ministres sont ensuite prises à l'unanimité. Dans le cadre du processus permanent de développement d'une PESC efficace, l'UE a mis en place une procédure pour la désignation d'envoyés spéciaux chargés d'accomplir des tâches spécifiques en qualité de représentants de l'Union. Cette procédure a, par exemple, été utilisée pour nommer des envoyés spéciaux de l'UE en Bosnie, en Afrique (dans la région des Grands lacs) et au Proche-Orient. Le but est d'arriver à une PESC couvrant tous les aspects de la politique étrangère et de sécurité. Dans le Traité sur l'Union européenne, comme dans la déclaration connexe des Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), il a été stipulé que l'UEO devrait faire partie intégrante du développement de l'Union et que l'UE devrait pouvoir demander à l'UEO d'élaborer et de mettre en oeuvre des décisions et des actions liées à la PESC ayant des implications dans le domaine de la défense. Pour maintenir la cohérence entre l'UE, l'UEO et l'OTAN, les membres de l'Union européenne ont été invités à adhérer à l'UEO ou à y obtenir le statut d'observateurs, et les autres pays européens de l'OTAN ont été invités à devenir membres associés de l'UEO. A l'issue de la Conférence intergouvernementales de l'UE qui s'est déroulée en 1996 et 1997, les Chefs d'Etat et de gouvernement ont conclu un nouveau traité, le Traité d'Amsterdam (17 juin 1997). Les implications du Traité d'Amsterdam pour la future Politique étrangère et de sécurité commune de l'Union et pour les relations entre l'UE et l'UEO sont décrites dans la section suivante, consacrée à l'UEO. De plus amples informations peuvent être obtenues auprès des bureaux des différentes institutions de l'Union européenne mentionnées plus haut, des bureaux régionaux d'information de l'Union européenne et de la Commission européenne. Commission européenne 73, rue Archimède 1040 Bruxelles Belgique N° de téléphone : 32 2 295 38 44 N° de télécopieur : 32 2 295 01 66 Adresse Web : http://www.europa.eu.int