Guide des Organisations et des Agences Gestion des fréquences radioélectriques La coopération en matière de gestion des fréquences radioélectriques au sein de l'OTAN Par l'intermédiaire du FMSC, les pays de l'Alliance coopèrent dans de nombreux domaines de la gestion des fréquences. Cette coopération porte notamment sur l'établissement d'une politique générale pour toutes les parties du spectre des fréquences radio utilisées par les forces armées et celui d'une politique spécifique de gestion de la bande de 225 à 400 MHz, qui est largement utilisée pour les télécommunications des aéronefs militaires et des forces navales et les télécommunications par satellite, et qui est donc principalement placée sous la responsabilité du FMSC de l'OTAN. Une liaison étroite existe également avec le secteur de l'aviation civile, par l'intermédiaire du Comité OTAN de gestion de la circulation aérienne (qui a succédé au Comité de coordination de l'espace aérien européen (CEAC)). En outre, le FMSC se réunit régulièrement avec des représentants des administrations civiles des pays membres afin d'assurer un accès adéquat des forces armées aux parties communes et aux parties réservées du spectre. Un accord mixte civil/militaire OTAN sur les fréquences a été conclu à cet égard en 1995. Au niveau des commandements, les deux Grands commandements de l'OTAN - le Commandement allié en Europe (CAE) et le Commandement allié de l'Atlantique (ACLANT) - ont pour tâche d'examiner en détail avec les pays hôtes les questions bilatérales relatives aux fréquences radioélectriques militaires et d'établir des plans fondés sur les fréquences approuvées. Depuis 1994, la coopération en matière de gestion des fréquences radioélectriques s'est étendue aux pays partenaires de l'OTAN dans le cadre du Partenariat pour la paix. Le FMSC de l'OTAN mène des travaux intensifs avec les pays partenaires en vue de réaliser l'harmonisation nécessaire. L'accord mixte civil/militaire OTAN sur les fréquences sert de base à ces travaux, au FMSC comme dans le cadre de la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications, à laquelle participent également les pays partenaires. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adressesuivante : FMSC Secrétariat des C3 Siège de l'OTAN 1110 Bruxelles Belgique N° de téléphone : 32 2 707 5528