Guide des Organisations et des Agences Normalisation Bureau militaire de standardisation (BMS) Le Bureau militaire de standardisation est chargé de faciliter la normalisation des opérations, des procédures et des matériels dans les pays membres afin de permettre aux forces de l'OTAN d'opérer ensemble de la manière la plus efficace possible. Dans le cadre de l'Organisation OTAN de normalisation, le BMS travaille en étroite collaboration avec les experts nationaux et les éléments du Secrétariat international et de l'Etat-major militaire international de l'OTAN compétents en la matière. Le Bureau a été créé à Londres en 1951, puis transféré au siège de l'OTAN, à Bruxelles, en 1971. Organisme indépendant, il relève directement du Comité militaire. Il a pour mission de promouvoir la normalisation au sein de l'OTAN en renforçant l'efficacité opérationnelle combinée des forces de l'Alliance. Pour ce faire, il élabore des Accords de standardisation (STANAG) avec les pays membres et les Commandements de l'OTAN. Le processus de normalisation englobe la mise au point de concepts, doctrines, procédures et modèles visant à atteindre et à préserver des niveaux optimums de compatibilité, d'interopérabilité, d'interchangeabilité et de communauté de caractéristiques dans les domaines des opérations, de l'administration et des matériels. Le BMS s'occupe principalement des doctrines, des tactiques, des procédures et de la terminologie. La coopération entre le Bureau et les groupes d'experts internationaux se situe dans le cadre du Comité OTAN de normalisation, de la Conférence des hauts responsables de la logistique de l'OTAN (SNLC), des Groupes principaux des armements de la Conférence des Directeurs nationaux des armements, du Bureau des C3 de l'OTAN, du Comité pour la recherche et la technologie et d'autres comités. Les accords de standardisation se présentent sous la forme de STANAG ou de publications interalliées que les pays mettent en application. Le Président du Bureau est un officier général qui assume également les fonctions de Directeur adjoint de la Division logistique, armements et ressources de l'Etat-major militaire international de l'OTAN et de Directeur du Secrétariat OTAN pour la normalisation. Trois Bureaux d'armée comprennent chacun un président, un officier de haut rang et trois officiers d'état-major. Le Président du BMS dirige le Bureau interarmées (JSB). Au sein de chaque Bureau, des accords de standardisation sont préparés par des groupes d'experts venant des pays et des commandements. La plupart des membres du Bureau font partie des services de leurs Représentants militaires auprès de l'OTAN. Dans le cas de la Belgique (qui représente également le Luxembourg), du Danemark, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, les membres du Bureau sont en poste dans leurs Ministères de la défense respectifs. Les Etats-Unis ont à l'OTAN une délégation distincte auprès du BMS. Les Bureaux du BMS sont en session permanente et se réunissent une fois par mois. Le Bureau interarmées, qui comporte un représentant de chaque pays, se réunit moins fréquemment. Normalement, les décisions sont prises à l'unanimité. Toutefois, la normalisation étant un processus qui dépend de la volonté de chacun, elles peuvent aussi être prises à la majorité des pays participants. Les Hauts commandants de l'OTAN ont un représentant auprès de chaque Bureau. Depuis janvier 1998, la République tchèque, la Hongrie et la Pologne participent aux activités du BMS en leur qualité de futurs pays membres de l'OTAN. Les propositions de normalisation peuvent être faites par des pays ou par des commandants de l'OTAN, ou peuvent être adressées au Bureau par des autorités supérieures. Les Bureaux du BMS renvoient les propositions aux pays et aux commandements pour validation. Si celles-ci sont approuvées, elles sont transmises à un groupe de travail, à un responsable national ou à un commandement de l'OTAN pour mise au point. Lorsqu'un projet de STANAG ou de publication interalliée est approuvé au niveau des réunions de travail, il est soumis au Bureau compétent pour examen. S'il est entériné par le Bureau, il est alors transmis aux pays pour ratification. Par la suite, le Bureau détermine si l'accord a été ratifié par un nombre suffisant de pays pour pouvoir être promulgué ou si le projet doit être révisé, voire abandonné. Si un nombre suffisant de pays ratifient un STANAG, celui-ci est alors promulgué par le Président du BMS, qui est le seul responsable de la promulgation de tous les STANAG et de toutes les publications interalliées de l'OTAN, à l'exception des publications interalliées sur les télécommunications. Tous les pays membres contribuent au budget du BMS suivant une formule agréée de partage des coûts. La plupart des postes militaires sont soumis à un quota national. Les postes du Président du BMS et des trois Présidents des Bureaux font l'objet d'un appel à la concurrence entre candidats nationaux. Le BMS participe également aux activités du PPP. La plupart des réunions des groupes de travail sont ouvertes aux pays partenaires et comportent des sessions au cours desquelles ces pays peuvent soulever des questions communes relatives à la normalisation. Des exposés, des séminaires et des séries d'activités de formation sont également organisés sur demande des Partenaires. Le Bureau tient un registre de tous les STANAG et publications interalliées dont la communication aux pays du PPP a été autorisée. Dans le domaine de la normalisation, le développement des activités menées avec les Partenaires se poursuit, allant de pair avec l'expérience acquise dans le cadre du programme du PPP et la participation des pays membres de l'OTAN et du PPP à des opérations de soutien de la paix des Nations Unies. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : Bureau militaire de standardisation (BMS) OTAN 1110 Bruxelles Belgique N° de téléphone : 32 2 707 4111 N° de télécopieur : 32 2 707 5718