La structure de commandement Le rôle des forces armées intégrées Tous les pays qui choisissent d'adhérer à la structure militaire de l'OTAN mettent à disposition des forces qui, ensemble, constituent la structure militaire intégrée de l'Organisation. Conformément aux principes fondamentaux sur lesquels reposent les relations entre institutions politiques et militaires dans les Etats démocratiques, la structure militaire intégrée reste à tout moment sous le contrôle des responsables politiques au niveau le plus élevé, qui fixent les orientations à suivre. La structure militaire intégrée sert de cadre organisationnel pour la défense du territoire des pays membres contre les menaces visant leur sécurité et leur stabilité, comme le prévoit l'article 5 du Traité de l'Atlantique Nord. Toutefois, le développement de l'initiative du Partenariat pour la paix et du rôle de l'Alliance en matière de maintien de la paix et dans d'autres domaines a amené la structure militaire intégrée à assumer également nombre d'autres tâches. L'exemple le plus marquant de ce rôle accru est le déploiement sans précédent de forces de l'OTAN aux côtés de celles d'autres pays en Bosnie-Herzégovine, où l'OTAN a été chargée par les Nations Unies, à la fin de l'année 1995, de mettre en oeuvre les aspects militaires de l'Accord de paix de Dayton. A la fin de 1996, la Force de mise en oeuvre (IFOR), créée pour mener à bien cette tâche, a été remplacée par une Force de stabilisation (SFOR) multinationale dirigée par l'OTAN, également composée de forces des pays de l'OTAN opérant aux côtés de celles des autres pays participants, dont l'objectif était d'instaurer les conditions nécessaires à la paix dans l'ex-Yougoslavie. A la fin de 1997, les gouvernements des pays membres ont annoncé qu'à dater de la mi-1998, sous réserve d'un nouveau mandat du Conseil de sécurité des Nations Unies, l'OTAN mettrait en place et dirigerait une nouvelle force multinationale ayant pour mission de consolider les résultats obtenus jusque-là, et que cette force conserverait le nom de SFOR. Ces décisions et le processus politique qui les a précédées sont décrits dans d'autres chapitres, tout comme d'autres aspects des nouveaux rôles et responsabilités de l'Alliance, notamment la mise en oeuvre du programme du Partenariat pour la paix et le développement de l'Identité européenne de sécurité et de défense (IESD) au sein de l'Alliance. Tous ces éléments ont imposé beaucoup d'exigences à la structure de commandement de l'OTAN et ont exercé une influence majeure sur son adaptation et sur l'émergence de la nouvelle structure de commandement décrite dans la suite du présent chapitre. La réorganisation des forces de l'OTAN en a modifié le dispositif global. Les adaptations concernant la disponibilité et l'état de préparation de ces forces continuent de refléter le caractère strictement défensif de l'Alliance. Toutefois, l'ancien concept de défense de l'avant n'est plus applicable dans l'Europe continentale, bien que des différences régionales subsistent pour ce qui est des défis auxquels les forces peuvent être confrontées et de leurs besoins respectifs en matière de déploiement en avant. Les forces des Etats-Unis basées en Europe ont été amputées d'à peu près les deux tiers de leurs effectifs, et la majorité des forces alliées naguère stationnées en Allemagne ont quitté le pays. Ces expressions concrètes de la transformation du dispositif de défense sont décrites de manière plus détaillée au chapitre 3. D'autres facteurs ont aussi joué un rôle important dans cette transformation. Par exemple, la souplesse et la mobilité de l'actuel dispositif de défense global permettent à l'OTAN de faire face aux défis et aux risques liés aux armes de destruction massive (armes nucléaires, biologiques et chimiques) et à leurs vecteurs. La prise en compte de ces défis dans les capacités de défense de l'Alliance fait l'objet d'une attention accrue. Le développement de la «multinationalité» a également été un facteur important dans l'élaboration du nouveau dispositif de défense. Il a offert davantage de possibilités de partage multinational des tâches entre Alliés, ce qui a permis de conserver ou de renforcer les capacités militaires de l'OTAN et de veiller à ce que les ressources affectées à la défense soient utilisées de la manière la plus efficace possible. Le principe de la «multinationalité», appliqué dans l'ensemble des structures de l'Alliance, revêt une importance capitale pour la solidarité et la cohésion de l'OTAN et pour la conduite de ses missions, et constitue un frein à la renationalisation des politiques de défense. La ligne de conduite générale adoptée par l'Alliance s'agissant de ses forces militaires est énoncée dans une déclaration du Conseil de l'Atlantique Nord de mars 1997, qui précise que, dans le contexte de sécurité actuel et prévisible, l'OTAN remplira sa mission de défense collective et ses autres missions en veillant à assurer l'interopérabilité, l'intégration et la capacité de renforcement nécessaires plutôt qu'en recourant à un stationnement permanent supplémentaire d'importantes forces de combat1. L'adaptation de l'Alliance et les modifications de son dispositif de défense ont donc eu des implications majeures pour sa structure de commandement intégrée, actuellement réorganisée de manière à mieux refléter le nouveau contexte de sécurité. Il s'agira toujours d'une structure multinationale unique, garantissant l'unité de commandement et capable de faire face à toute la gamme des missions de l'Alliance. Cependant, elle sera adaptée aux besoins nouveaux afin, notamment, de faciliter la mise en oeuvre du concept de Groupes de forces interarmées multinationales (GFIM), de prendre en compte les nouvelles caractéristiques des forces de l'Alliance, de taille plus réduite mais plus souples et plus facilement déployables, et de permettre la poursuite du développement de l'Identité européenne de sécurité et de défense (IESD) au sein de l'Alliance (voir ci-après). En outre, la structure de commandement tiendra pleinement compte de la participation accrue des Etats du CPEA à des activités de coopération, y compris à des opérations de soutien de la paix, et permettra d'y faire entrer les nouveaux membres de l'Alliance. Le processus d'adaptation exige des dispositions d'un bon rapport coût-efficacité répondant aux besoins politiques et militaires. En septembre 1994, dans le contexte des modifications et des considérations évoquées plus haut, le Comité militaire a approuvé le mandat concernant une Etude OTAN à long terme. Cette étude résultait d'une initiative du Conseil de l'Atlantique Nord, qui avait chargé le Comité militaire d'examiner la structure militaire intégrée et de proposer, pour l'OTAN, une structure militaire mieux adaptée au nouvel environnement. Il fallait essentiellement élaborer une structure de commandement efficace et souple pour faire face aux besoins futurs, y compris les opérations de soutien de la paix. L'objectif de l'Etude à long terme est d'arriver à une nouvelle structure de commandement suffisamment souple pour tenir compte des conclusions du réexamen du Concept stratégique de l'OTAN mené durant la période qui précède le cinquantième anniversaire du Traité de l'Atlantique Nord, en 1999. Un certain nombre de décisions concernant la structure future ont été prises par les Ministres de la défense à la fin de 1997. Elles sont exposées dans les paragraphes qui suivent la description de la structure actuelle. 1 Déclaration du Conseil de l'Atlantique Nord du 14 mars 1997 (PR(97)27).