Organisation et structures civiles Le Secrétariat international La Division du soutien de la défense La Division du soutien de la défense, qui relève du Secrétaire général adjoint pour le soutien de la défense, est chargée des tâches suivantes : conseiller le Secrétaire général, le Conseil de l'Atlantique Nord, le Comité des plans de défense et d'autres organismes de l'OTAN pour toutes les questions ayant trait à la recherche, au développement, à la production et à l'acquisition des armements, ainsi qu'à la défense aérienne élargie; promouvoir l'usage le plus efficace possible des ressources de l'Alliance pour l'équipement de ses forces. La Division assure la liaison avec les Organisations de production et de logistique de l'OTAN s'occupant de projets de coopération en matière d'équipements, et avec les organismes militaires de l'OTAN traitant de la recherche pour la défense et des problèmes connexes. Elle prend part à tous les aspects de l'établissement des plans de défense de l'OTAN qui entrent dans ses responsabilités et ses compétences. Le Secrétaire général adjoint pour le soutien de la défense fait office de Président permanent de la Conférence des Directeurs nationaux des armements (CDNA) et du Bureau des C3 de l'OTAN, ainsi que de Coprésident du Comité OTAN de normalisation. La Division se compose de deux Directions : La Direction de la planification, des programmes et de la politique en matière d'armements apporte son concours au Secrétaire général adjoint pour l'examen des grandes questions relatives à la politique et aux programmes concernant les acquisitions de matériels de défense et la coopération en matière d'armements au sein de l'Alliance. A sa tête se trouve le Secrétaire général adjoint délégué pour le soutien de la défense. La Direction est chargée de la formulation des initiatives de politique du domaine des armements qui doivent aider à orienter les activités de la CDNA visant à l'accomplissement des missions de l'Alliance, en utilisant à cet effet le Système de plans d'orientation pour les armements conventionnels. Elle est également chargée de l'harmonisation des plans d'armements de l'OTAN avec les autres aspects du processus global de planification de la défense de l'Alliance. La Direction apporte son concours aux Groupes sur l'armement des forces terrestres, des forces navales et des forces aériennes, ainsi qu'à leurs organes subordonnés. Le rôle de ces groupes consiste à faciliter l'échange d'informations et l'harmonisation des concepts relatifs au matériel et des besoins opérationnels concernant les capacités futures de l'Alliance en matière d'armements terrestres, navals et aériens, afin de promouvoir des solutions en coopération fondées sur les étapes du Système de programmation échelonnée des armements et de parvenir à un haut niveau de normalisation des matériels dans le cadre du Programme de normalisation de l'OTAN. En outre, la Direction est responsable de la mise en oeuvre du Programme du Partenariat pour la paix renforcé dans le domaine de compétence de la CDNA, y compris le Processus de planification et d'examen du Partenariat, de la gestion de la contribution de la CDNA aux travaux dirigés par le Groupe «défense» de haut niveau sur la prolifération (DGP) concernant la dimension défense de la politique de l'OTAN en matière de prolifération, du soutien des activités de la CDNA dans le domaine de la défense aérienne élargie et de la défense contre les missiles de théâtre et de leur coordination avec les activités parallèles des autorités militaires de l'OTAN, du Comité de défense aérienne de l'OTAN et du DGP, ainsi que de la supervision des travaux de la CDNA sur les aspects des opérations de soutien de la paix concernant les matériels de défense. La Direction se tient en liaison avec des organismes extérieurs tels que le Groupe des armements de l'Europe occidentale (GAEO) et des agences comme l'Agence OTAN de gestion pour le développement, la production et la logistique de l'avion de combat européen de l'an 2000 et du Tornado (NETMA), l'Agence OTAN de gestion pour la conception, le développement, la production et la logistique de l'hélicoptère OTAN (NAHEMA) et le Centre de recherche sous-marine du SACLANT (SACLANTCEN). Une section de l'Agence pour la recherche et la technologie (RTA) est coïmplantée avec la Direction de la planification, des programmes et de la politique en matière d'armements de la Division du soutien de la défense. Cette agence, installée à Paris, apporte son concours aux activités du Comité OTAN pour la recherche et la technologie (RTB). La RTA et le RTB constituent l'Organisation OTAN pour la recherche et la technologie (RTO). Le Directeur de la RTA relève du Secrétaire général adjoint pour le soutien de la défense, ainsi que du Directeur de l'Etat-major militaire international. (On trouvera au chapitre 13 de plus amples informations sur la RTA et les autres organismes et agences mentionnés ci-dessus.) L'ancienne Direction des systèmes de défense aérienne est devenue la Direction de la défense aérienne et de la gestion de l'espace aérien, ce qui reflète l'importance de la relation entre la défense aérienne et la gestion militaire et civile de l'espace aérien et de la circulation aérienne. Cette Direction est chargée, en étroite coopération avec les autorités militaires de l'OTAN, de promouvoir et de coordonner les activités visant à faire en sorte que les systèmes de défense aérienne de l'OTAN soient en permanence adéquats, efficaces et performants par rapport aux orientations décidées et que leur application puisse être étendue à la défense aérienne contre les missiles tactiques. Elle apporte un soutien au Comité OTAN de défense aérienne, qui a un rôle consultatif auprès du Conseil et du Comité des plans de défense pour tous les aspects de l'élaboration du programme de défense aérienne. Dans le cadre des activités menées en coopération, elle doit également contribuer au processus de consultation en matière de défense aérienne et de gestion de l'espace aérien avec les futurs pays membres et avec les pays partenaires, ainsi qu'avec la Russie et l'Ukraine, respectivement dans le cadre du Conseil conjoint permanent OTAN-Russie et de la Commission OTAN-Ukraine. La Direction assure une liaison avec les organismes chargés de mettre en oeuvre les systèmes liés à la défense aérienne, le Système aéroporté de détection lointaine et de contrôle de l'OTAN, le programme du Système de commandement et de contrôle aériens de l'OTAN, le Système amélioré de missile sol-air HAWK et le Système de défense aérienne élargie à moyenne portée (MEADS). La Direction est en outre chargée de fournir un soutien au Comité OTAN de gestion de la circulation aérienne (NATMC) (anciennement Comité de coordination de l'espace aérien européen, ou «CEAC»), dont le rôle consiste à assurer la coordination des besoins civils et militaires en matière d'espace aérien. Elle joue un rôle important dans les activités de coopération menées avec les pays partenaires pour améliorer la gestion de la circulation aérienne. Le rôle du Comité a été étendu de manière à faire en sorte qu'au niveau technique, les opérateurs militaires puissent maintenir le degré requis de compatibilité avec les différents éléments du système de gestion de la circulation aérienne que les agences civiles prévoient de mettre en place. Dans le contexte des efforts actuellement déployés pour parvenir à une intégration paneuropéenne de la gestion de la circulation aérienne, la Direction représente le Comité de gestion de l'espace aérien dans un certain nombre d'instances internationales, et elle participe au programme européen d'harmonisation et d'intégration du contrôle de la circulation aérienne approuvé par les Ministres des transports de la Commission de l'aviation civile européenne.