Ressources financées en commun : budgets de l'OTAN et gestion financière Les principes du financement commun Les crédits de l'OTAN sont consacrés essentiellement à des dépenses qui répondent aux intérêts de tous les pays membres. La structure du financement commun est à la fois diversifiée et décentralisée. Certaines activités de coopération multinationales ayant trait à la recherche, au développement, à la production et au soutien logistique ne concernent pas tous les pays, et n'en concernent parfois que quelques-uns. Ces activités, pour la plupart gérées par les Organisations de production et de logistique de l'OTAN, sont soumises aux règles générales de financement et d'audit de l'OTAN, mais sont par ailleurs conduites de manière pratiquement autonome dans le cadre de chartes fixées par le Conseil de l'Atlantique Nord. Il y est fait référence dans la suite du présent chapitre. A quelques exceptions près, les crédits de l'OTAN ne servent donc pas à la constitution de forces ni à l'achat de moyens militaires matériels tels que navires, sous-marins, aéronefs, chars, pièces d'artillerie ou systèmes d'armes. Le personnel et le matériel militaires sont affectés à l'OTAN par les pays membres, qui restent responsables de leur financement. Parmi les exceptions, il faut mentionner le cas de la Force aéroportée de détection lointaine et de contrôle de l'OTAN, constituée d'une flotte d'avions équipés de radars, achetée, détenue, exploitée et entretenue conjointement par les pays membres. Cette Force est placée sous le commandement et le contrôle opérationnels d'un commandant subordonné aux Hauts Commandants de l'OTAN. L'Organisation finance aussi des investissements qui visent à répondre à des besoins collectifs tels que la défense aérienne, les systèmes de commandement et de conduite des opérations ou les systèmes de télécommunications à l'échelle de l'Alliance, dont la responsabilité ne peut être considérée comme incombant à un seul pays, quel qu'il soit. Les équipements ainsi acquis doivent être entretenus, renouvelés et, à terme, remplacés, en fonction de l'évolution des besoins et des progrès techniques; les dépenses que cela entraîne représentent aussi une part importante des crédits de l'OTAN. Pour pouvoir demander et obtenir le financement commun d'un projet donné, il faut tout d'abord que la nécessité d'effectuer la dépense ait été perçue et reconnue et que l'on ait établi qu'elle ne peut pas raisonnablement incomber à un seul pays et qu'elle servira les intérêts de tous les pays contributeurs. Le besoin doit être réel et énoncé et justifié comme il convient, ce qui implique déjà une interaction complexe entre démarches administratives nationales et internationales. Une fois reconnu, le besoin doit être jugé admissible au financement commun selon une échelle de critères définie. Ce sont les pays membres appelés à prendre en charge les coûts qui décident par consensus si le besoin est admissible au financement commun. Depuis la création de l'Alliance, l'application de ces principes a donné lieu à l'élaboration de règles complexes comportant différents types de financement - partiel ou intégral - et l'exclusion de certains éléments de coût, comme les taxes nationales ou locales. Une autre exclusion majeure, et peut-être surprenante, remonte à l'époque de la création de l'OTAN : il s'agit de la rémunération du personnel militaire en poste au siège de l'OTAN ou dans les quartiers généraux internationaux qui constituent la structure militaire de l'Alliance. Les dépenses correspondantes sont à la charge du pays qui affecte ce personnel à l'OTAN. Les quartiers généraux internationaux comptent actuellement quelque 15.000 membres des forces armées, tous rémunérés par le pays dont ils sont ressortissants. En revanche, le personnel civil à statut international est rémunéré sur les budgets de l'OTAN financés en commun (budget civil dans le cas des agents travaillant au siège de l'OTAN, à Bruxelles, et budget militaire dans le cas des agents travaillant dans les quartiers généraux de l'OTAN) (voir ci-après). Des aspects importants du financement de l'OTAN sont régis par des conventions de cette nature acceptées par tous les pays membres. Les critères d'admissibilité au financement commun sont tenus constamment à l'étude, des modifications pouvant être introduites avec l'apparition de situations nouvelles; pour les opérations de maintien de la paix de l'OTAN en Bosnie-Herzégovine, il a fallu, par exemple, définir clairement les coûts à imputer aux budgets internationaux et les coûts à imputer aux budgets nationaux. Les changements organisationnels ou l'évolution technologique, ou simplement la nécessité de maîtriser les dépenses pour répondre aux besoins sans dépasser les limites de financement prescrites, peuvent aussi entraîner des modifications des conventions en vigueur en matière de financement commun. En dépit de ces exigences, le principe d'un financement commun fondé sur le consensus demeure essentiel au fonctionnement de l'Alliance. Il bénéficie toujours du soutien de tous les pays membres et peut être considéré comme le reflet de leur engagement politique envers l'OTAN et de la solidarité politique qui marque la mise en oeuvre des politiques agréées de l'Alliance.