Programmes et activités Plans civils d'urgence A l'OTAN, les Plans civils d'urgence sont des plans collectivement établis en vue de l'utilisation systématique et efficace des ressources civiles de l'Alliance aux niveaux des pays et de l'OTAN à l'appui de la stratégie alliée. Les Plans civils d'urgence portent essentiellement sur la protection des sociétés modernes, vulnérables, contre les effets des situations d'urgence (situations de crise, de temps de guerre ou d'urgence du temps de paix, telles que les catastrophes). Bien que la planification concernant les situations civiles d'urgence soit une responsabilité nationale et que les ressources civiles restent sous le contrôle des pays, il est admis de longue date que les plans des seize pays membres seront plus efficaces s'ils sont coordonnés et visent un objectif commun. C'est pourquoi neuf bureaux et comités d'étude techniques des Plans civils d'urgence ont été établis sous l'égide du Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine civil (SCEPC), afin de coordonner la planification dans les domaines suivants : Transports intérieurs de surface en Europe Transports océaniques Aviation civile Etude des produits pétroliers Ravitaillement et agriculture Etat de préparation de l'industrie Télécommunications civiles Protection civile Plans médicaux Ces bureaux et comités sont composés d'experts provenant des ministères compétents ou des industries concernées des différents pays membres. Habituellement, chaque comité se réunit deux fois par an, bien que, dans la plupart des cas, les groupes de travail ou les commissions techniques établis par les comités principaux se réunissent plus fréquemment. La coordination générale entre les divers secteurs de planification est assurée par le Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine civil (SCEPC), qui relève directement du Conseil de l'Atlantique Nord. La session permanente de ce comité, où les pays sont représentés par des membres des Délégations permanentes nationales auprès de l'OTAN, est présidée par le Directeur des plans civils d'urgence. Afin d'assurer une participation complète et active de tous les gouvernements des pays membres aux dispositions des Plans civils d'urgence, le SCEPC se réunit en session plénière deux fois par an. En ces occasions, les pays sont représentés par les chefs des organisations nationales des plans civils d'urgence des capitales. Les sessions plénières sont présidées par le Secrétaire général adjoint pour l'investissement au service de la sécurité, la logistique et les plans civils d'urgence. La direction générale des activités de l'Alliance dans le domaine des plans civils d'urgence, au niveau national comme à celui de l'OTAN, est assurée par les Ministres des affaires étrangères, qui approuvent tous les deux ans des Directives ministérielles établissant les priorités et la portée des travaux pour les deux années qui suivent. Actuellement, les activités menées dans le domaine des plans civils d'urgence portent essentiellement sur les secteurs suivants : Gestion des crises Coopération entre les secteurs civil et militaire Protection de la population Activités menées au titre du Partenariat pour la paix Ces priorités sont reflétées dans les activités du SCEPC et dans les programmes de travail des neuf bureaux et comités d'étude.