Politique et prise de décisions Coopération économique La coopération économique au sein de l'Alliance se fonde sur l'article 2 du Traité de l'Atlantique Nord, qui dispose que les parties «s'efforceront d'éliminer toute opposition dans leurs politiques économiques internationales et encourageront la collaboration économique entre chacune d'elles ou entre toutes». Le Comité économique de l'OTAN, créé pour favoriser la coopération dans ce domaine, est la seule enceinte de l'Alliance à se consacrer exclusivement aux consultations sur les développements économiques ayant une influence directe sur la politique de sécurité. Les analyses et les évaluations communes de ces développements constituent des éléments essentiels de la coordination des plans de défense de l'Alliance. Elles portent sur des questions comme la comparaison des dépenses militaires, l'évolution de l'industrie de défense, les ressources disponibles pour la mise en oeuvre des plans de défense et la garantie d'investissements rentables dans le secteur de la défense des économies nationales. La coopération économique au sein de l'Alliance part du principe que coopération politique et conflit économique sont inconciliables. Les pays membres doivent donc, dans le domaine économique comme dans le domaine politique, s'engager réellement à travailler ensemble, et être prêts à se consulter sur des sujets de préoccupation communs avec une pleine conscience de leur communauté d'intérêts. Les pays membres n'ignorent pas que les buts et principes de l'article 2 du Traité sont, à bien des égards, poursuivis et mis en oeuvre par d'autres organisations et par des instances internationales dont la coopération économique est la vocation première. L'OTAN évite donc les doubles emplois avec les travaux effectués ailleurs, mais renforce la collaboration entre ses membres chaque fois que se posent des problèmes économiques présentant un intérêt spécial pour l'Alliance. Cela s'applique particulièrement aux problèmes qui ont des implications pour la sécurité et la défense. L'Alliance constitue ainsi un forum se prêtant à l'examen d'aspects différents mais interdépendants de questions politiques, militaires et économiques. Elle fournit également le moyen d'entamer des actions spécifiques dans le domaine économique afin de sauvegarder les intérêts communs des Alliés. S'agissant de ses intérêts globaux en matière de sécurité, et suivant l'évolution de ses priorités, l'Alliance doit étudier une large gamme de problèmes économiques, au nombre desquels figurent l'étude des dépenses de défense et des tendances budgétaires dans ce domaine, la restructuration des industries de défense, les tendances de l'emploi dans l'industrie de défense, ainsi que des projections concernant les dépenses de défense, leur abordabilité et leurs implications pour la taille et la structure des forces armées. Conformément aux Programmes de travail agréés, les activités menées dans le domaine économique au titre de la coopération de l'OTAN avec les pays partenaires entre 1991 et 1997 ont été axées sur les aspects de sécurité des développements économiques, y compris les budgets et les dépenses de défense et leur rapport avec l'économie et la restructuration des industries de défense. Les questions économiques de défense ont aussi une place de choix dans le Plan d'action 1998-2000 du Conseil de partenariat euro-atlantique, diffusé en janvier 1998 (publié séparément dans le Manuel de l'OTAN - Documentation). Le Plan d'action porte spécifiquement sur les thèmes suivants : Gestion des ressources s'agissant des dépenses de défense; Transparence des plans et budgets de défense; Passage d'armées de conscription à des armées de métier; Fermeture de bases militaires; Restructuration des industries de défense (y compris leur privatisation). Un dialogue fructueux existe déjà entre les Alliés et les pays partenaires en ce qui concerne les budgets de défense et d'importantes questions telles que la formulation des budgets de défense, les analyses des coûts et avantages des réductions opérées dans le secteur de la défense, la planification et la gestion des programmes de défense nationaux, la supervision des budgets de défense au niveau législatif, les aspects économiques d'un passage d'armées de conscription à des armées de métier, ainsi que le rôle du secteur privé dans le domaine de la défense. Les aspects économiques des budgets et des dépenses de défense resteront des éléments essentiels de la coopération entre l'OTAN et les pays partenaires. Dans ce contexte, les efforts que les pays de l'OTAN déploient pour appliquer des critères économiques à la gestion des budgets de défense devraient présenter un intérêt particulier. Les pays de l'OTAN communiquent, par exemple, leur expérience des domaines suivants : De nouveaux principes de gestion, s'inspirant de ceux du secteur commercial et visant à l'établissement d'agences de défense chargées de fournir de manière sûre des biens et des services dans les limites d'un budget donné. L'extension de la concurrence aux services de défense, sous la forme de sous-traitances, d'études de marchés et de financements extérieurs. L'amélioration des méthodes de limitation des coûts et le réexamen des priorités dans le contexte d'une réduction des ressources disponibles. La coopération économique est également importante dans le contexte de la restructuration des industries de défense. La conversion de ces industries, en particulier, représente l'un des domaines spécifiques d'intérêt mutuel pour la consultation et la coopération entre l'OTAN et la Russie, d'une part, et entre l'OTAN et l'Ukraine, d'autre part. A la différence des institutions financières spécialisées, l'OTAN n'a pas le mandat ou les ressources nécessaires pour financer le développement de programmes spécifiques de coopération économique. Toutefois, l'Alliance s'efforce de promouvoir le dialogue et les échanges de données d'expérience avec les experts des pays partenaires s'occupant de la gestion du processus de restructuration. La poursuite de ce type de coopération démontre de plus en plus clairement qu'il n'existe pas de modèle unique pour la restructuration des industries de défense. Bien qu'il y ait des problèmes et des défis communs, il est dans l'intérêt de chaque pays de suivre les orientations qui lui sont spécifiques, en tenant compte de son environnement politique, social et économique. Afin de mieux comprendre ce dualisme et de tirer conjointement les enseignements appropriés, l'accent est spécialement mis sur l'analyse des données d'expérience pratiques dans le domaine de la restructuration de la défense. Cette partie des travaux inclut des études de cas individuelles et s'inspire de l'expérience d'un grand nombre d'agences compétentes en la matière, d'administrations nationales, de services de gestion de sociétés privées et publiques, ainsi que d'autorités locales et régionales. Elle permet aussi de prendre en compte les dimensions sectorielles et régionales de la restructuration de la défense. La coopération dans ce domaine continuera d'être axée sur les aspects pratiques de la restructuration et de l'adaptation des industries de défense, en tenant compte des différences régionales. D'une façon générale, l'évolution de la demande sur le marché de la défense ainsi que la réaction de l'offre par des restructurations industrielles et les conséquences économiques de ces dernières doivent être suivies de près. En outre, les industries de défense perdent leur particularité et sont de plus en plus obligées de se plier aux exigences des forces du marché. Il est donc aussi crucial d'analyser les effets sur l'économie de la privatisation des entreprises travaillant pour la défense. Les aspects de sécurité des développements économiques sont examinés à un Colloque économique annuel de l'OTAN et à d'autres séminaires et ateliers. Le Colloque économique bénéficie de la participation d'experts du milieu des affaires, des universités et des administrations nationales et internationales, et sert de cadre à de larges échanges d'idées et de données d'expérience dans le domaine économique. Parmi les thèmes qui y ont été étudiés récemment figurent la dimension sociale et humaine de l'évolution et des réformes économiques dans les pays partenaires de la coopération, l'état d'avancement de ces réformes, leurs implications pour la sécurité, ainsi que les possibilités et les contraintes qui y sont liées, et la privatisation dans les pays partenaires1. 1 Le Colloque économique 1998 était consacré au rôle de l'Etat dans l'évolution et les réformes économiques dans les pays partenaires de la coopération, et particulièrement aux questions de sécurité et de défense. Les travaux des Colloques sont publiés annuellement dans un ouvrage que l'on peut se procurer en s'adressant au Bureau de l'information et de la presse de l'OTAN (Unité distribution). Ils sont également diffusés sur l'Internet (http://www.nato.int).