Le rôle de l'Alliance en matière de maîtrise des armements >Maîtrise des armements nucléaires et défis de la prolifération Les défis de la prolifération Pour ce qui est de la maîtrise des armements nucléaires, l'Alliance vise à assurer la sécurité avec un niveau d'armements nucléaires représentant le minimum nécessaire à la préservation de la paix et de la stabilité. L'OTAN elle-même n'est pas partie aux accords de maîtrise des armements nucléaires, qui sont traités sur une base individuelle ou bilatérale. Cependant, elle s'intéresse de très près à la réussite de leur application. La mise en oeuvre de l'Accord START I, qui, en juillet 1991, prévoyait une réduction de l'ordre de 30 % des forces stratégiques des Etats-Unis et de l'Union soviétique, et l'entrée en vigueur de l'Accord START II, signé en janvier 1993, sont des éléments clés de la maîtrise des armements nucléaires. Une fois mis en oeuvre, le Traité START II aura pour effet d'éliminer les missiles balistiques inter-continentaux à têtes multiples basés à terre et de réduire des deux tiers les niveaux actuels d'armes nucléaires stratégiques. Le retrait d'Europe des armes nucléaires tactiques américaines à lanceurs terrestres et maritimes s'est achevé en juillet 1992. La France et le Royaume-Uni réduisent eux aussi leurs arsenaux nucléaires. Il faut signaler également le transfert des armes nucléaires tactiques de l'ex-Union soviétique au territoire de la Russie, en vue de leur démantèlement, qui s'est achevé en mai 1992. Les pays membres de l'OTAN ont apporté un soutien sans réserve au Protocole de Lisbonne conclu en mai 1992 entre les Etats-Unis et les quatre Etats de l'ex-Union soviétique ayant des armes nucléaires sur leur territoire (le Bélarus, le Kazakhstan, la Russie et l'Ukraine), par lequel ceux-ci s'engageaient à appliquer conjointement les dispositions du Traité START I. En tant qu'Etats non dotés d'armes nucléaires, le Bélarus, le Kazakhstan et l'Ukraine ont adhéré au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). En 1995, le TNP a été prorogé indéfiniment et inconditionnellement, ce qui constituait l'aboutissement de longues années d'efforts déployés par les Alliés. D'autres grandes étapes ont été franchies peu après : le Traité d'interdiction complète des essais (TICE) a été ouvert à la signature en septembre 1996 et la Convention sur les armes chimiques est entrée en vigueur en avril 1997. Les gouvernements des pays de l'OTAN ont régulièrement affirmé leur soutien à ces accords et à d'autres mesures importantes concernant la non-prolifération et le désarmement, et ils préconisent vivement l'entrée en vigueur rapide du TICE et du Traité START II. La maîtrise des armements nucléaires et la prévention de leur prolifération sont des sujets de préoccupation majeurs pour l'Alliance, de même que la prévention de la prolifération des armes biologiques et chimiques. La réponse de l'OTAN aux défis présentés par de telles armes, appelées collectivement armes de destruction massive (ADM) ou armes NBC (nucléaires, biologiques et chimiques)1, fait partie intégrante de l'adaptation permanente de l'Alliance au nouvel environnement de sécurité. Au Sommet de janvier 1994, les Chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'OTAN ont formellement reconnu que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs constituait une menace pour la sécurité et ont affirmé qu'il importait de s'attaquer à ce problème. C'est pourquoi ils ont décidé d'intensifier et d'étendre l'ensemble des actions politiques et des efforts de défense menés par l'OTAN contre la prolifération. Le premier résultat de cette décision a été le Cadre d'orientation de l'Alliance, diffusé lors de la réunion ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord du 9 juin 1994, qui constitue un exposé général de l'approche de l'OTAN en la matière. Comme les autres défis et risques pour la sécurité auxquels l'Alliance est maintenant confrontée, et à la différence de ce qui existait par le passé, toute menace créée par les ADM revêt des aspects multiples, a un caractère multidirectionnel et est difficile à prédire et à évaluer. En 1996, les Ministres des affaires étrangères des pays de l'OTAN ont réaffirmé que la prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques et de leurs vecteurs reste un motif de sérieuse préoccupation pour l'OTAN, car elle peut constituer une menace directe pour la sécurité internationale. Il faut penser en particulier aux risques croissants de prolifération à la périphérie de l'OTAN, au rôle que jouent dans ce contexte les fournisseurs de technologie NBC, aux dangers constants que présentent les transferts illicites d'ADM et de matières connexes, ainsi qu'aux incertitudes politico-militaires et aux tendances technologiques futures du domaine des ADM. 1 Les termes «armes de destruction massive» (ADM) et «armes nucléaires, biologiques et chimiques» (NBC) peuvent être utilisés indifféremment.