Version électronique 1998 | Manuel de l'OTAN |
Mesures de confiance et de sécurité - le Document de Vienne de 1994La mise en oeuvre du Traité sur les FCE, qui constituait déjà une réussite, a été complétée par les mesures de confiance et de sécurité stipulées dans le Document de Stockholm (1986). Ces mesures ont été étoffées dans les Documents de Vienne de 1992 et 1994, et les vérifications ont montré qu'elles avaient bien été appliquées. Le Document de Vienne de 1994 prévoit un ensemble de mesures complémentaires arrêtées par les cinquante-quatre Etats membres de l'OSCE, qui viennent à l'appui et en complément du régime de vérification plus rigoureux du Traité FCE. Le Document de Vienne est constamment tenu à l'étude afin que ses dispositions puissent être évaluées et adaptées à l'évolution de la situation. Les mesures stipulées dans le Document de Vienne, qui sont à la fois importantes du point de vue militaire et contraignantes sur le plan politique, sont renforcées par des dispositions adéquates en matière de vérification. Celles-ci prévoient notamment :
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