Le rôle de l'Alliance en matière de maîtrise des armements Le Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe (FCE) Les négociations sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE), que les pays membres de l'OTAN et de ce qui était alors l'Organisation du Traité de Varsovie avaient entamées à Vienne en mars 1989, ont abouti à la conclusion, le 19 novembre 1990, d'un Traité sur les FCE. Celui-ci a été signé par les vingt-deux Etats membres de l'OTAN et de l'Organisation du Traité de Varsovie lors d'une réunion au sommet tenue à Paris par les trente-quatre pays qui participaient alors au processus de la CSCE. Tous les participants de la CSCE au Sommet de Paris ont également signé deux autres documents importants : la Charte de Paris pour une nouvelle Europe et le Document de Vienne 1990, qui prévoyait un grand nombre de mesures de confiance et de sécurité applicables à l'Europe tout entière. En mars 1992, ce dernier document a été intégré dans le Document de Vienne 1992, qui introduisait de nouvelles mesures visant à assurer l'ouverture et la transparence. Ces mesures ont été renforcées dans le «Document de Vienne 1994», adopté par la CSCE en décembre 1994. L'évolution de la situation politique et militaire depuis 1989 a modifié, pendant le déroulement même des négociations, certains des paramètres retenus au départ pour le Traité sur les FCE. Les éléments essentiels de cette évolution ont été l'unification de l'Allemagne, les retraits substantiels de troupes soviétiques stationnées en Europe de l'Est, l'arrivée au pouvoir de gouvernements démocratiques en Europe centrale et orientale, la désintégration de l'Organisation du Traité de Varsovie, les réductions globales opérées unilatéralement dans les forces armées de l'Union soviétique et d'autres pays de la région et, plus tard, la dissolution de l'URSS elle-même. Ces changements ont eu des incidences majeures pour le Traité sur les FCE, le nombre des Etats Parties étant notamment passé à trente. Cependant, l'issue positive des négociations et l'entrée en vigueur du Traité ont permis des améliorations fondamentales de la sécurité européenne. Le Traité sur les FCE marque l'aboutissement des initiatives lancées par l'Alliance en 1986 pour parvenir à une réduction du niveau des forces armées en Europe, de l'Atlantique à l'Oural. Il impose des limites juridiquement contraignantes à des catégories essentielles d'équipements détenus individuellement et collectivement. Il comprend des dispositions prévoyant des échanges d'informations plus complets que jamais auparavant, ainsi qu'un système de vérifications et d'inspections intrusives. Les principales catégories d'équipements couvertes par ces dispositions sont celles qui représentent un potentiel militaire offensif, à savoir les chars, l'artillerie, les véhicules blindés de combat, les avions de combat et les hélicoptères d'attaque. Les limites ainsi fixées ont entraîné des réductions spectaculaires. Au cours des trois premières années (1992-1995) de la mise en oeuvre du Traité, environ 58.000 matériels d'armement et équipements conventionnels ont été éliminés, et quelque 2.500 inspections ont eu lieu. Les membres de l'Alliance accordent toujours une importance primordiale au Traité sur les FCE. Celui-ci demeure une pierre angulaire de la sécurité et de la stabilité de l'Europe au plan militaire. A la première Conférence d'examen, tenue à Vienne en mai 1996, les Etats Parties se sont accordés à considérer qu'il fallait adapter le Traité de manière que, dans un contexte en mutation, il puisse continuer à jouer un rôle essentiel pour la sécurité européenne. Ils ont souligné leur détermination à améliorer sa viabilité et son efficacité. La portée et les paramètres du processus d'adaptation du Traité ont été agréés à Lisbonne en décembre 1996. Certains «Eléments fondamentaux» ont aussi été adoptés à Vienne en juillet 1997. Il s'agissait notamment d'éliminer l'ancienne structure de bloc à bloc du Traité pour la remplacer par un système de plafonds nationaux et territoriaux. L'Alliance a pour objectif de mener à bien le processus d'adaptation au cours du second semestre de 1998, suivant le calendrier arrêté à Lisbonne. A la Conférence d'examen de mai 1996, les Etats Parties se sont également mis d'accord sur un document modifiant les dispositions de l'article V du Traité (qui vise le «régime concernant les flancs»). Ce document est entré en vigueur en mai 1997. En même temps a été conclu un accord sur des dispositions devant faciliter l'achèvement de la destruction d'environ 15.000 équipements limités par le Traité qui sont détenus à l'est de l'Oural. Ces dispositions concernaient notamment des visites d'inspection de groupes d'experts, dont la première a eu lieu en septembre 1996. L'Alliance attache également une grande importance à la mise en oeuvre parallèle de l'Acte de clôture des négociations sur les effectifs des forces armées conventionnelles en Europe. Des négociations à ce sujet ont été entamées par les Parties au Traité sur les FCE en novembre 1990. Les accords conclus le 6 juillet 1992 ont fixé des plafonds pour les effectifs militaires.