Les hautes instances de l'Alliance chargées de la politique générale et de la prise de décisions Les hautes instances de l'Alliance chargées de la politique générale et de la prise de décisions, qui assurent la base de la coopération pour toute la gamme des activités de l'OTAN, sont les suivantes : Le Conseil de l'Atlantique Nord Le Conseil de l'Atlantique Nord (CAN) est doté d'une autorité politique et de pouvoirs de décision bien réels; il est composé des Représentants permanents de tous les pays membres, qui se réunissent au moins une fois par semaine. Le Conseil se réunit aussi au niveau des Ministres des affaires étrangères, des Ministres de la défense ou des Chefs d'Etat et de gouvernement, mais il a chaque fois la même autorité et les mêmes pouvoirs décisionnels, et le statut et la validité de ses décisions sont les mêmes à tous les niveaux. Le Conseil a un rôle important à jouer auprès de l'opinion, et il diffuse des déclarations et des communiqués qui expliquent les orientations et les décisions de l'Alliance au grand public et aux gouvernements des pays qui ne sont pas membres de l'OTAN. Le Conseil est le seul organe de l'Alliance à tenir explicitement son autorité du Traité de l'Atlantique Nord, aux termes duquel il a été lui-même chargé de créer des organismes subordonnés. En conséquence, de nombreux comités et groupes d'étude ont été constitués pour prêter leur concours au Conseil ou assumer des responsabilités dans des domaines spécifiques comme les plans de défense, les plans nucléaires et les questions militaires. Le Conseil offre ainsi aux gouvernements des pays membres un forum unique pour de larges consultations sur toutes les questions intéressant leur sécurité, et il constitue la plus haute instance de prise de décisions de l'Organisation. Les seize pays membres de l'OTAN ont le même droit d'expression à la table du Conseil. Les décisions, prises d'un commun accord, traduisent la volonté collective des gouvernements des pays membres. Tous ces gouvernements sont parties aux orientations formulées au Conseil ou sous son autorité, ainsi qu'au consensus sur lequel sont fondées les décisions. Structure civile et militaire de l'OTAN Chaque pays est représenté au Conseil par un Représentant permanent ayant rang d'ambassadeur, assisté de collaborateurs politiques et militaires, dans le cadre d'une Délégation nationale de taille variable. Lorsque le Conseil se réunit dans cette configuration, il est souvent appelé «Conseil permanent». Deux fois par an, et parfois plus fréquemment, il se réunit en session ministérielle, les pays y étant alors représentés par leur Ministre des affaires étrangères. Il tient également des réunions en session des Ministres de la défense. Des réunions au sommet rassemblent les Chefs d'Etat et de gouvernement lorsqu'il y a lieu d'examiner des questions particulièrement importantes, ou à des moments déterminants de l'évolution de la politique de sécurité des Alliés. Le Conseil se réunit normalement au moins une fois par semaine, mais il peut être convoqué à bref délai si nécessaire. Ses réunions sont présidées par le Secrétaire général de l'OTAN ou, en son absence, par le Secrétaire général délégué. L'Ambassadeur ou le Représentant permanent qui y siège depuis le plus longtemps porte le titre de Doyen du Conseil. Sa fonction est avant tout honorifique, mais il peut être appelé à jouer un rôle de présidence plus spécifique, par exemple en convoquant des réunions et en dirigeant les débats lors de la sélection d'un nouveau Secrétaire général. Aux réunions en session ministérielle, la présidence d'honneur est assumée à tour de rôle, dans l'ordre alphabétique anglais et pour un an, par l'un des Ministres des affaires étrangères. Pour le Conseil permanent, un ordre de préséance est établi en fonction de l'ancienneté, mais aux réunions du Conseil à tous les niveaux, les Représentants permanents sont placés autour de la table suivant le nom de leur pays, dans l'ordre alphabétique anglais. L'usage est le même pour tous les comités de l'OTAN. Les questions examinées et les décisions prises aux réunions du Conseil portent sur tous les aspects des activités de l'Organisation et s'appuient fréquemment sur des rapports et des recommandations préparés, à la demande du Conseil, par des comités subordonnés. Les représentants nationaux ou le Secrétaire général peuvent également soulever des questions. Les Représentants permanents agissent sur instructions de leur capitale, et fournissent à leurs collègues des informations et des explications sur les points de vue et les décisions de politique de leur gouvernement. Inversement, ils rendent compte à leurs autorités nationales des points de vue exprimés et des positions adoptées par les autres gouvernements, ils les informent des nouveaux développements et ils les tiennent au courant des progrès accomplis vers un consensus sur les sujets ou les domaines importants à propos desquels les pays ont des positions divergentes. Lorsque des décisions doivent être prises, elles le sont à l'unanimité et d'un commun accord. Il n'y a ni vote ni décision à la majorité. Chaque pays représenté au Conseil ou à l'un quelconque de ses comités subordonnés conserve son entière souveraineté et la pleine responsabilité de ses décisions. Les travaux du Conseil sont préparés par des comités subordonnés chargés de domaines spécifiques de la politique de l'Alliance. Le Comité politique au niveau élevé (SPC) en assume une grande partie. Composé des Représentants permanents adjoints, il est parfois renforcé par des experts nationaux, selon le sujet traité. Il devient alors le SPC(R). Le Comité politique au niveau élevé est particulièrement chargé de préparer la plupart des déclarations ou communiqués du Conseil, et il se réunit avant les sessions ministérielles afin de rédiger ces textes pour approbation par le Conseil. D'autres aspects des travaux d'ordre politique peuvent être pris en charge par le Comité politique ordinaire, qui se compose des Conseillers politiques des Délégations nationales. Lorsque le Conseil se réunit au niveau des Ministres de la défense, ou qu'il traite de sujets concernant la défense et de questions relatives à la stratégie de défense, d'autres comités de haut niveau, tels que le Groupe de travail exécutif, peuvent participer aux travaux en tant qu'organe consultatif principal. Si des questions financières sont à l'ordre du jour du Conseil, le Bureau principal des ressources, les Comités du budget civil ou du budget militaire, ou le Comité de l'infrastructure, selon le cas, sont chargés de la préparation des travaux. Le Comité de haut niveau compétent en la matière dirige la préparation des réunions du Conseil et le suivi de ses décisions. Le secrétariat du Conseil est assuré par les divisions et bureaux intéressés du Secrétariat international, et en particulier par le Secrétariat exécutif, qui joue un rôle de coordination consistant à faire en sorte que les mandats du Conseil soient exécutés et que ses décisions soient consignées et diffusées. Le Secrétaire exécutif est également le Secrétaire du Conseil.