Partie IV: Un cadre institutionnel plus large
		L'Union de l'Europe occidentale (UEO)

Déclaration du Kirchberg

Version électronique

La réunion du Kirchberg a ainsi créé un système à géométrie variable, comprenant trois niveaux différents de participation, plus un statut d'observateur :

• Membres (tous les membres de l'UEO sont également membres de l'OTAN et de l'UE)
• Membres associés (pays membres de l'OTAN mais non membres de l'UE)
• Associés partenaires (pays qui ne sont membres ni de l'OTAN ni de l'UE)
• Observateurs (membres de l'OTAN et/ou de l'UE)

Le 21 mai 1992, le Conseil de l'Union de l'Europe occidentale a tenu sa première réunion officielle avec le Conseil de l'Atlantique Nord, au siège de l'OTAN. En application des décisions prises par les deux organisations, cette réunion avait pour objet de débattre de leurs relations, ainsi que des modalités permettant de renforcer leur coopération et de resserrer leurs liens de façon concrète. Le Secrétaire général de l'UEO assiste désormais régulièrement aux réunions ministérielles du Conseil de l'Atlantique Nord et le Secrétaire général de l'OTAN est invité aux réunions ministérielles de l'UEO.

En juillet 1992, les pays membres de l'UEO ont décidé de mettre à disposition des forces navales dans l'Adriatique afin de surveiller l'application des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies à l'encontre de la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro). Des mesures analogues ont été prises par le Conseil de l'Atlantique Nord, réuni en session ministérielle à Helsinki, le 10 juillet 1992, en coordination et en coopération avec l'opération décidée par l'UEO.

A leur session conjointe du 8 juin 1993, les Conseils de l'Atlantique Nord et de l'Union de l'Europe occidentale ont approuvé le concept d'opérations conjointes OTAN/UEO d'imposition de l'embargo placées sous l'autorité des deux organisations. La direction de la force opérationnelle conjointe OTAN/UEO dans l'Adriatique a été confiée à un commandant unique. La mise en oeuvre de cette décision est décrite de manière plus détaillée dans la Partie I.

Le 5 avril 1993, le Conseil des Ministres de l'UEO a décidé d'aider la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie à faire respecter l'embargo des Nations Unies sur le Danube. Cette assistance a pris la forme d'une opération menée par les autorités douanières et la police civile en coordination avec les autres organisations, en particulier l'UE et la CSCE.

Un pas important vers une coopération plus étroite entre l'OTAN et l'UEO a été fait lors du Sommet de l'OTAN de janvier 1994, lorsque les seize pays membres de l'Alliance ont apporté leur plein appui au développement d'une identité européenne de sécurité et de défense et au renforcement du pilier européen de l'Alliance par le biais de l'UEO, en tant que composante de défense de l'Union européenne. Afin d'éviter le redoublement des capacités, l'OTAN a accepté de mettre à disposition ses moyens collectifs, sur la base de consultations au sein du Conseil de l'Atlantique Nord, pour des opérations de l'UEO menées par les Alliés européens en application de leur politique étrangère et de sécurité commune. En outre, les chefs d'Etat et de gouvernement ont souscrit au concept de groupes de forces interarmées multinationales (GFIM), qui constitue un moyen de faciliter les opérations dictées par les circonstances. Ce concept doit être mis en oeuvre de manière que soient constituées des capacités militaires séparables mais non séparées pouvant être employées par l'OTAN ou par l'UEO, dans des situations qui ont une incidence sur la sécurité européenne mais ne concernent pas l'OTAN proprement dite.

Les Ministres des affaires étrangères et de la défense de l'UEO se sont réunis en Conseil ministériel le 14 novembre 1994 à Noordwijk, aux Pays-Bas, avec la participation des neuf pays associés partenaires. Dans la Déclaration de Noordwijk, publiée au terme de leur réunion, ils ont avalisé un document d'orientation qui contenait les premières conclusions sur l'établissement d'une politique européenne de défense commune (PEDC), indiquant qu'ils avaient pour objectif de faire de ce document un énoncé complet de la PEDC dans la perspective de la conférence intergouvernementale de 1996. La Déclaration de Noordwijk, entre autres points, soulignait aussi l'intention des ministres de l'UEO de continuer de travailler en étroite association avec les Alliés nord-américains, mettant en évidence l'indivisibilité de la sécurité de l'Alliance et de l'Europe dans son ensemble et la Communauté de valeurs et d'intérêts sur laquelle repose le partenariat transatlantique. La Déclaration signalait aussi les progrès accomplis en ce qui concerne la coopération avec les associés partenaires et les membres associés, la coopération entre l'UEO et l'UE, le soutien de l'UEO à la CSCE, et les travaux du Groupe armement de l'Europe occidentale (GAEO).

Les ministres de l'UEO ont en outre discuté de la situation à court et à long terme s'agissant de mettre fin aux conflits armés régionaux, en particulier dans le contexte des développements récents concernant l'ex-Yougoslavie.

Enfin, le Conseil ministériel de l'UEO a approuvé la nomination de l'Ambassadeur José Cutileiro, du Portugal, au poste de Secrétaire général de l'UEO.

Pour toute information complémentaire, s'adresser à : Union de l'Europe occidentale, Secrétariat général, 4 rue de la Régence, 1000 Bruxelles, Belgique. Téléphone : 32/2-500 44 11; télécopie : 32/2-511 32 70. Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, 43 avenue du Président Wilson, 75775 Paris Cedex 16, France. Téléphone : 33/1-47 23 54 32; télécopie : 33/1-47 20 45 43 Institut d'études de sécurité, 43 avenue du Président Wilson, 75775 Paris Cedex 16, France. Téléphone : 33/1-47 23 54 32; télécopie : 33/1-47 20 81 78.