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Partie IV: Un cadre institutionnel plus large | |
L'Union de l'Europe Occidentale (UEO)
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L'Union de l'Europe occidentale existe sous sa forme actuelle depuis 1954 et regroupe aujourd'hui dix pays européens : l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni. Elle dispose d'un Conseil et d'un Secrétariat, transférés de Londres à Bruxelles en janvier 1993, et d'une Assemblée parlementaire, qui se réunit à Paris. L'UEO a comme fondement le traité de collaboration économique, sociale et culturelle et d'autodéfense collective, signé à Bruxelles en 1948 par la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Avec la signature du Traité de l'Atlantique Nord en 1949, l'exercice des responsabilités militaires de l'Organisation du Traité de Bruxelles, ou Union européenne, a été transféré à l'Alliance de l'Atlantique Nord.Aux termes des Accords de Paris de 1954, la République fédérale d'Allemagne et l'Italie ont adhéré au Traité de Bruxelles, et l'organisation a été rebaptisée Union de l'Europe occidentale. Cette dernière a poursuivi son action conformément aux conditions et aux tâches énoncées dans les Accords de Paris.
L'Union de l'Europe occidentale a été réactivée en 1984, avec pour mission d'élaborer une identité européenne de défense grâce à la coopération entre ses membres en matière de sécurité, et de renforcer le pilier européen de l'Alliance de l'Atlantique Nord.
Au mois d'août 1987, durant la guerre entre l'Iran et l'Irak, l'Union de l'Europe occidentale s'est réunie à La Haye afin d'envisager la prise de mesures conjointes dans le Golfe propres à assurer la liberté de navigation dans les couloirs maritimes de la région réservés au transport du pétrole; au mois d'octobre de la même année, les pays de l'UEO se sont à nouveau rencontrés afin de coordonner leur présence militaire dans le Golfe, à la suite d'attaques lancées contre des navires marsands dans la région.
Réuni à La Haye en octobre 1987, le Conseil de l'Union de l'Europe occidentale, composé des Ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres, a adopté une «Plate-forme sur les intérêts européens en matière de sécurité» dans laquelle il affirmait solennellement sa détermination à renforcer le pilier européen de l'OTAN tout en fournissant à une Europe intégrée une dimension de sécurité et de défense. Cette plate-forme définissait les relations de l'Union de l'Europe occidentale avec l'OTAN et avec d'autres instances, tout en prévoyant l'élargissement de l'UEO et les conditions propres à assurer le renforcement de son rôle en tant que forum où seraient régulièrement tenus des débats portant sur les problèmes de défense et de sécurité affectant l'Europe.
Avec la ratification du Traité d'accession signé en novembre 1988, le Portugal et l'Espagne sont devenus membres de l'Union de l'Europe occidentale, conformément aux décisions prises l'année précédente afin d'en faciliter l'élargissement. Le processus a connu une étape supplémentaire en novembre 1989, lorsque le Conseil a décidé de créer un Institut d'études de sécurité, dont le siège est à Paris, chargé d'aider à l'élaboration d'une identité européenne de sécurité et à la mise en oeuvre de la plate-forme de La Haye.
A la fin de 1990 et durant la guerre du Golfe, en janvier et février 1991, les pays membres de l'UEO ont entrepris d'apporter leur appui, dans le cadre d'une action coordonnée et notamment par des contingents, à la coalition de forces participant à la libération du Koweït.
A la réunion de Maastricht tenue les 9 et 10 décembre 1991, un certain nombre de décisions ont été prises par le Conseil européen relativement à la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne, et par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale quant au rôle de l'UEO et à ses relations avec l'Union européenne et l'Alliance atlantique. Ces décisions, dont devait se féliciter le Conseil de l'Atlantique Nord réuni en session ministérielle le 19 décembre, peuvent se résumer ainsi : inviter les membres de l'Union européenne à adhérer à l'UEO ou à y demander le statut d'observateur, et encourager les Etats européens membres de l'OTAN à en devenir membres associés; renforcer progressivement l'UEO, en tant que composante de défense de l'Union européenne et en tant qu'organisme chargé de concrétiser et de mettre en oeuvre les décisions et les mesures adoptées par l'Union et ayant des répercussions en matière de défense; entériner l'objectif consistant à renforcer le pilier européen de l'Alliance atlantique, ainsi que le rôle, les responsabilités et les contributions des Etats membres de l'UEO appartenant à l'Alliance; faire affirmer par l'UEO son intention d'agir conformément aux positions adoptées par l'Alliance et renforcer le rôle opérationnel de l'UEO; transférer le Conseil et le Secrétariat de l'UEO de Londres à Bruxelles. Un certain nombre d'autres propositions ont été examinées, notamment quant au rôle que pourrait jouer l'UEO dans la coopération en matière d'armements. Dans ce contexte, les Ministres de la défense européens ont par la suite décidé de dissoudre le Groupe européen indépendant de programme (GEIP) et d'attribuer ses fonctions à l'UEO(1). Les fonctions EUROCOM et d'information de l'ancien EUROGROUPE ont également été transférées à l'UEO au début de 1994.
Les dispositions adoptées conformément aux décisions prises à Maastricht seront réexaminées lors de la conférence intergouvernementale qui doit se tenir en 1996, à la lumière des progrès accomplis et de l'expérience acquise, et notamment de l'évolution de la relation entre l'UEO et l'Alliance atlantique.
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