Partie IV: Un cadre institutionnel plus large
		L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

«Vers un partenariat véritable dans une ère nouvelle»

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Un certain nombre de décisions d'ordre institutionnel ont été prises à Budapest pour renforcer la CSCE. Elles comprenaient le changement de nom de la CSCE, qui s'appelle, depuis le 1er janvier 1995, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), la fixation de la date de la prochaine réunion des chefs d'Etat et de gouvernement de l'OSCE, qui aura lieu à Lisbonne en 1996 et sera précédée d'une réunion préparatoire, la programmation des réunions du Conseil ministériel (l'organe central de direction et de décision de l'OSCE, appelé autrefois le Conseil de la CSCE), qui se tiendront vers la fin de chaque mandat de président au niveau des ministres des affaires étrangères, le remplacement du Comité des hauts fonctionnaires par le Conseil supérieur, qui se réunit au moins deux fois par an ainsi qu'avant la réunion du Conseil ministériel, et qui tient aussi des réunions en tant que Forum économique, la création du Conseil permanent (anciennement Comité permanent), qui se réunit à Vienne en tant qu'organe ordinaire de consultation et de décision politiques, et l'organisation de l'examen de la mise en oeuvre de tous les engagements de la CSCE lors d'une réunion devant se tenir à Vienne avant chaque Sommet.

Le Sommet de Budapest a également débouché sur d'importantes décisions touchant d'autres questions, notamment les questions régionales. Dans le cadre de l'intensification de l'action de la CSCE concernant le conflit du Haut-Karabakh, un certain nombre de mesures ont été prises afin d'harmoniser et de coordonner les initiatives en cours, avec notamment les efforts de médiation du Groupe de Minsk. Les Etats de la CSCE ont fait connaître leur volonté politique de constituer une force multinationale CSCE de maintien de la paix après que les parties auront accepté de mettre fin au conflit armé. Le Sommet a par ailleurs publié des déclarations politiques sur la Géorgie et la Moldova.

Outre la poursuite du développement des moyens de la CSCE en matière de prévention des conflits et de gestion des crises, un chapitre important du Document de Budapest de 1994 contenait un code de conduite sur les aspects politico-militaires de la sécurité, texte agréé ayant un caractère politiquement contraignant. Ce document se fonde sur l'Acte final d'Helsinki, la Charte de Paris et le Document d'Helsinki de 1992, et ajoute une nouvelle dimension importante aux réalisations de la CSCE.

Le Sommet de Budapest a pris des mesures supplémentaires pour renforcer l'activité du Forum de la CSCE pour la coopération en matière de sécurité, prenant pour base le Document de Vienne de 1994 et d'autres documents et mesures adoptés par le Comité spécial du Forum depuis septembre 1992. Les décisions prises à Budapest portaient également sur les principes régissant la non-prolifération, les débats au sein de la CSCE sur un modèle de sécurité commun et complet pour l'Europe du 21e siècle, la dimension humaine, la dimension économique, et la Méditerranée.

L'interaction de l'Alliance avec le processus et les institutions de l'OSCE est traitée dans la Partie I.

Pour toute information complémentaire, s'adresser au Secrétariat de l'OSCE, Kärtner Ring 5-7, A - 1010 Vienne, Autriche. Téléphone : 43/1-514-36-0; Télécopie : 43/1-514-36-99. Le Secrétariat de l'OSCE dispose également d'un bureau à Prague, à l'adresse suivante : Secrétariat de l'OSCE, Rytirska 31, 110 000 Prague 1 - République tchèque.