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Partie I: La transformation de l'Alliance | |
Interaction de l'Alliance avec l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
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L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (1) est un élément clé de l'architecture de sécurité européenne. C'est la seule enceinte où se retrouvent tous les pays d'Europe ainsi que le Canada et les Etats-Unis pour traiter dans un cadre commun des droits de l'homme, des libertés fondamentales, de la démocratie, de la primauté du droit, de la sécurité et de la coopération économique. On trouvera une description des origines et des structures actuelles de l'OSCE dans la Partie IV.Par leurs multiples contributions et propositions, individuelles ou collectives - des mesures de confiance jusqu'aux engagements en matière de droits de l'homme -, les Etats membres de l'Alliance ont appuyé et stimulé le processus de la CSCE dès sa création et ont joué un rôle majeur à des moments clés de son développement. L'institutionnalisation du processus de la CSCE décidée au Sommet de la CSCE à Paris en 1990 a été activement soutenue par l'Alliance qui, au Sommet de Rome de 1991, a présenté de nouvelles propositions concrètes visant à renforcer le rôle futur de la CSCE.
Les pays membres de l'OTAN, réunis en session ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord à Oslo le 4 juin 1992, ont déclaré dans leur communiqué final qu'ils étaient prêts à soutenir, au cas par cas et conformément à leurs propres procédures, les activités de maintien de la paix entreprises sous la responsabilité de la CSCE, y compris en mettant à disposition les ressources et compétences de l'Alliance. Les Ministres des affaires étrangères des pays de l'OTAN ont réitéré ces engagements dans leur communiqué de juin 1993.
L'appui pratique offert par l'OTAN aux activités de la CSCE a été reconnu dans la Déclaration du Sommet d'Helsinki de 1992. Les Etats participant à la CSCE sont convenus d'inviter l'OTAN, de même que d'autres organisations internationales compétentes, à assister aux réunions de la CSCE et à contribuer aux travaux menés sur des sujets spécialisés.
Dans le cadre du Forum de la CSCE pour la coopération en matière de sécurité, les pays membres de l'OTAN ont présenté, en association avec d'autres Etats participants, plusieurs propositions fondamentales concernant des questions telles que l'harmonisation, l'échange d'informations sur les plans de défense, la non-prolifération et les transferts d'armes, la coopération et les contacts militaires, l'échange global d'informations militaires et les mesures de stabilisation à prendre dans des situations de crises localisées.
L'Alliance continue d'oeuvrer au renforcement des capacités opérationnelles et institutionnelles de la CSCE en matière de prévention des conflits, de gestion des crises et de règlement pacifique des différends. Le Secrétaire général de l'OTAN, M. Manfred Wörner, dans une allocution prononcée à la réunion du Conseil de la CSCE tenue à Rome le 30 novembre 1993, a souligné que l'Alliance ne ménagerait aucun effort pour renforcer la CSCE. Au Sommet de janvier 1994, à Bruxelles, les dirigeants de l'Alliance ont réitéré cet engagement et se sont déclarés résolus à soutenir activement les efforts visant à développer les moyens opérationnels d'alerte rapide, de prévention des conflits et de gestion des crises dont dispose la CSCE.
A la veille du Sommet de la CSCE de Budapest, qui s'est tenu en décembre 1994, les Ministres des affaires étrangères des pays de l'OTAN ont exprimé leur appui aux objectifs qui seraient ceux du Sommet dans différents domaines. En tant qu'accord régional aux termes du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, la CSCE "devrait jouer un rôle essentiel de prévention des conflits ainsi que de gestion et de résolution des crises dans sa zone de compétence. Conformément aux dispositions de l'article 52 de la Charte des Nations Unies, les Etats participant à la CSCE devraient faire tous leurs efforts pour parvenir à un règlement pacifique des différends d'ordre local grâce à la CSCE avant de décider de les soumettre au Conseil de sécurité des Nations Unies".
S'agissant de la situation dans le sud du Caucase, qui reste spécialement préoccupante, les gouvernements alliés ont insisté sur le fait que des solutions durables aux conflits dans la région, particulièrement dans le Haut-Karabakh et alentour, ne pourront être trouvées que sous l'égide de l'ONU et grâce aux mécanismes de la CSCE. Ils ont exprimé l'espoir que la CSCE serait en mesure d'apporter une contribution efficace au processus de paix portant sur le Haut-Karabakh, en particulier par la mise sur pied d'une opération multinationale de maintien de la paix de la CSCE.
La cinquième conférence d'examen de la CSCE, tenue à Budapest du 10 octobre au 2 décembre 1994, s'est terminée, les 5 et 6 décembre, par une réunion au sommet à laquelle assistait le nouveau Secrétaire général de l'OTAN, M. Willy Claes. Dans son allocution aux dirigeants de la CSCE, le Secrétaire général a déclaré que l'OTAN était prête à mettre ses ressources et son expérience à la disposition de la CSCE pour la soutenir dans ses tâches de maintien de la paix et de gestion des crises, comme elle l'avait fait pour les Nations Unies. Les leçons tirées de l'expérience en ex-Yougoslavie seraient prises en compte. Il faudrait également considérer que les nouveaux modes de coopération, mis en place par le biais du Conseil de coopération nord-atlantique et du Partenariat pour la paix, complètent et soutiennent les activités de la CSCE.
A une réunion avec les Nations Unies et des organisations régionales et autres, convoquée le 5 décembre par le Président en exercice de la CSCE, le Secrétaire général de l'OTAN a souligné la nécessité d'accroître la complémentarité des efforts entre les organisations internationales, grâce à une répartition rationnelle des tâches et des missions. Il a indiqué que l'Alliance restait prête à soutenir des opérations de maintien de la paix et autres, fondées sur un mandat des Nations Unies ou de la CSCE. Il a fait valoir que l'efficacité passait par une interaction et une coordination judicieuses aux niveaux politique, stratégique et tactique.
La participation de la présidence de la CSCE au Groupe ad hoc sur la coopération en matière de maintien de la paix est une preuve de la complémentarité et de la transparence qui caractérisent le développement de la coopération au maintien de la paix qui s'opère dans le cadre du CCNA et du PfP.
Note:
