Partie II: Les principes de fonctionnement de l'OTAN

Dans le nouvel environnement politique et stratégique de l'Europe, plus encore que par le passé, l'Alliance ne réussira à préserver la paix et à prévenir la guerre que si elle pratique avec efficacité une diplomatie préventive et une gestion des crises affectant la sécurité. Les aspects politiques, économiques, sociaux et environnementaux de la sécurité et de la stabilité prennent donc une importance croissante. La dimension de défense n'en reste pas moins indispensable. Les forces armées de l'Alliance, dont le rôle est décrit de façon plus détaillée dans la Partie III, contribuent notamment au maintien de la stabilité et de l'équilibre en Europe ainsi qu'à la gestion des crises. L'existence d'un potentiel militaire suffisant et la volonté clairement affirmée d'agir collectivement pour assurer la défense commune demeurent donc essentielles pour atteindre les objectifs de l'Alliance en matière de sécurité. En dernier ressort, ce potentiel, associé à la solidarité politique, vise à prévenir toute tentative de coercition ou d'intimidation et à faire comprendre qu'aucune agression militaire contre l'Alliance n'aura jamais de chance de succès, garantissant ainsi la sécurité et l'intégrité territoriale des pays membres.

ILes pays membres de l'OTAN conservent leur entière souveraineté et leur totale liberté d'action pour déterminer l'importance et la nature de leur contribution à la défense commune. Les caractéristiques de la structure de défense de l'OTAN nécessitent cependant de la part des gouvernements qu'ils tiennent compte, dans leurs décisions, des besoins globaux de l'Alliance. Ils suivent, en conséquence, des procédures agréées de planification de la défense qui définissent la méthode et les mécanismes d'évaluation des forces requises pour mettre en oeuvre les politiques de l'Alliance, de coordination des plans de défense nationaux et d'établissement d'objectifs de planification des forces répondant aux intérêts de l'Alliance tout entière. La planification tient compte de nombreux facteurs quantitatifs et qualitatifs, notamment de la nouvelle donne politique, des évaluations établies par les commandants militaires de l'OTAN concernant les forces dont ils ont besoin pour remplir leur mission, des progrès scientifiques et technologiques, de l'importance d'une répartition équitable des rôles, des risques et des responsabilités dans l'Alliance, ainsi que des capacités économiques et financières des pays. Ce processus garantit la prise en considération commune de tous les éléments pertinents, afin d'utiliser au mieux les ressources nationales disponibles pour la défense.

Un échange annuel d'informations sur les plans des pays assure une étroite coordination entre les services du Secrétariat international et de l'Etat-major militaire international, les autorités militaires de l'OTAN et les gouvernements des pays membres. Il permet de comparer les intentions de chaque pays aux besoins d'ensemble de l'OTAN et, le cas échéant, de les adapter à la lumière de nouvelles directives politiques ministérielles, des exigences de modernisation et des changements affectant les rôles et les responsabilités des forces. Tous ces aspects sont étudiés en permanence et font l'objet d'un examen critique à chaque stade du cycle des plans de défense.

Le processus d'établissement des plans de défense a pour point de départ le concept stratégique approuvé, qui expose en termes généraux les objectifs de l'Alliance et les moyens permettant de les atteindre. Les Ministres de la défense donnent tous les deux ans une directive plus détaillée, à partir de laquelle sont établis des objectifs de planification spécifiques pour les forces armées des pays membres. Il s'agit de ce que l'on appelle les «objectifs de forces», qui couvrent généralement une période de six ans, mais qui vont aussi au-delà dans certains cas. Comme la directive des Ministres de la défense, ils sont actualisés tous les deux ans. En outre, les plans de défense alliés sont examinés chaque année et les Ministres de la défense donnent des instructions à leur sujet. Cet examen annuel de la défense sert à évaluer la contribution des pays membres à la défense commune en fonction de leurs capacités respectives, des contraintes qui les affectent et des objectifs de forces qui leur sont adressés. Ce processus aboutit à l'établissement d'un plan de forces commun de l'OTAN, qui est la base des plans de défense de l'Organisation pour une période de cinq ans.

Ainsi, à leur réunion de décembre 1994, les Ministres de la défense des pays de l'OTAN ont procédé à l'examen annuel des forces conventionnelles et nucléaires de l'Alliance, notamment des plans de défense nationaux pour la période 1995-1999 et au-delà, et ils ont adopté un plan de forces quinquennal.