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Partie I: La transformation de l'Alliance | |
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Le défi de la proliferation | |
Cadre d'orientation de l'Alliance sur la prolifération des armes de destruction massive 1
Version électronique
Dans sa déclaration du 31 janvier 1992, le Conseil de sécurité des Nations Unies affirmait que la prolifération des armes de destruction massive constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales. Le Concept stratégique de l'Alliance, adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'OTAN au Sommet de Rome, en novembre 1991, indiquait que la prolifération des armes de destruction massive et des missiles balistiques devait faire l'objet d'une attention particulière. Les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'OTAN ont souligné, au Sommet tenu à Bruxelles en 1994, que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs constitue une menace pour la sécurité internationale et un motif de préoccupation pour l'Alliance. Ils ont demandé que l'OTAN élabore un cadre d'orientation qui permette d'examiner comment intensifier les efforts de prévention en cours et comment réduire la menace de prolifération et en protéger les pays alliés. L'initiative du Sommet reflète le fait que certains aspects de l'évolution de l'environnement de sécurité représentent un risque de prolifération accrue des armes de destruction massive. Ces aspects sont notamment les suivants :- certains Etats (l'Irak et la Corée du Nord, par
exemple) n'ont pas respecté, et ont même
carrément renié, les engagements pris au niveau
international en matière de non-prolifération, en
particulier ceux qui découlent de leur adhésion au
Traité de 1968 sur la non-prolifération;
- les importants changements politiques qui se sont produits sur
le continent européen après l'éclatement de
l'ex-Union soviétique ont, sur le plan de la
prolifération, des incidences potentielles auxquelles il
convient de rester très attentif;
- un certain nombre d'Etats situés à la
périphérie de l'Alliance continuent d'essayer de
développer ou d'acquérir les moyens de produire des
armes de destruction massive et leurs vecteurs, ou
d'acquérir de tels systèmes par des voies
illicites;
- des intervenants autres que des Etats, par exemple
des terroristes, peuvent également tenter
d'acquérir des armes de destruction massive;
- le développement constant des échanges qui
caractérise aujourd'hui l'économie mondiale, y
compris les transferts de matières pouvant recevoir un
double usage, entraîne une plus grande diffusion de la
technologie, ce qui rend plus difficiles la détection et
la prévention des transferts de matières et de
technologies destinées à la mise au point d'armes
de destruction massive;
- le développement de technologies nationales
liées aux armes de destruction massive constitue un autre
obstacle à la maîtrise de la prolifération;
- il existe aussi le risque de voir un "proliférateur" rechercher un profit ou un gain politique en vendant des armes de destruction massive et leurs vecteurs, ainsi que la technologie et l'expertise correspondantes. A la suite d'un tel commerce, illicite ou non, les Alliés pourraient se trouver menacés par un adversaire qui aurait obtenu des armes de destruction massive développées en dehors de la zone de l'OTAN.
Les efforts déployés actuellement au niveau international sont axés sur la prévention de la prolifération des armes de destruction massive et des missiles grâce à une série de traités et de régimes internationaux. Les traités les plus importants, parmi ceux qui fixent des normes, sont le Traité de non- prolifération des armes nucléaires (TNP), la Convention sur les armes chimiques et la Convention sur les armes biologiques et à toxines. En ce qui concerne le TNP, on s'emploie surtout à obtenir la prorogation inconditionnelle et indéfinie du Traité en 1995, l'adhésion universelle à ses dispositions, et le renforcement de son régime de vérification et de sauvegardes. Pour la Convention sur les armes chimiques, l'objectif le plus immédiat est son entrée en vigueur à brève échéance. Les dispositions de la Convention sur les armes biologiques et à toxines peuvent être renforcées par des actions menées dans le domaine de la transparence et de la vérification. Les Alliés soutiennent pleinement ces efforts.
Les traités mentionnés ci-dessus sont complétés, du côté des fournisseurs, par le Groupe des fournisseurs nucléaires, le Comité Zangger, le Groupe Australie et le régime de contrôle de la technologie des missiles. Ces régimes devraient être renforcés par l'adhésion la plus large possible et par l'augmentation de leur efficacité.
Les Alliés soutiennent également d'autres efforts déployés dans le domaine de la non-prolifération et de la maîtrise des armements, tels que la négociation d'un traité d'interdiction complète des essais qui soit universel et vérifiable, et d'un projet de convention interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'explosifs nucléaires.
La politique de l'Alliance sur la prolifération vise à soutenir, renforcer et compléter ces traités et ces régimes, plutôt qu'à créer des doubles emplois ou à s'y substituer.
Note:
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Cette section se fonde sur le Cadre d'orientation de l'Alliance publié à l'issue de la réunion ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord qui s'est tenue à Istanbul, en Turquie, le 9 juin 1994.
